Appel pour un moratoire universel sur la peine de mort

Au nom des cinq millions de personnes qui ont signé la pétition intitulée « Moratoire 2000 » lancée par la Communauté de Sant’Egidio et Amnesty International,

Nous, les signataires, renouvelons notre appel pour un moratoire sur les exécutions et l’abandon de la peine capitale, car nous sommes convaincus que la peine de mort :

 enfreint le droit universellement reconnu à la vie ;

 est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

 présente le risque constant de commettre une erreur irréparable : l’exécution d’un innocent ;

 ne constitue pas un moyen supplémentaire de dissuasion contre la criminalité ;

 introduit la violence dans les sociétés où l’État tue au nom de la loi.

Nous saluons les progrès importants accomplis sur la voie de l’abolition de la peine capitale à l’échelle mondiale et notons que 130 nations ont supprimé la peine de mort de leur législation ou ont cessé de l’appliquer.

Nous invitons tous les gouvernements à se mobiliser en faveur d’un monde sans exécution afin de contribuer au renforcement de la dignité humaine et de participer à l’évolution progressive des droits de l’Homme. Nous demandons aux États membres de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’approuver massivement un moratoire international sur les exécutions.

De plus en plus d’Etats américains suspendent les exécutions

Un moratoire de fait est en train de s’installer aux Etats-Unis sur la peine capitale. Depuis que la Cour suprême a accepté, le 25 septembre, de se saisir du recours de deux condamnés à mort du Kentucky, Ralph Baze et Thomas Clyde Bowling, contre la méthode d’injection létale, les autorités préfèrent différer les exécutions.

Après le Tennessee et l’Alabama, le Texas devrait suspendre les exécutions. La cour des appels criminels de l’Etat y a arrêté, mercredi 3 octobre, la procédure à l’encontre d’un détenu hondurien, Heliberto Chi (28 ans), à quelques heures de l’injection fatale. Les quatre exécutions prévues ces prochains mois devraient aussi être suspendues. L’attorney général de l’Oklahoma a aussi demandé aux tribunaux de ne pas prévoir d’exécutions tant que la Cour suprême n’a pas statué.

Les abolitionnistes ne crient pas victoire pour autant. Ils attendent la décision de la Cour, avant le mois de juillet 2008, mais qui ne fera que clarifier les normes en vigueur afin d’aider les Etats à procéder à des "injections létales humaines", précise le professeur Deborah Denno dans la revue de droit de l’université Fordham, expliquant "comment la médecine a démantelé la peine de mort".

Depuis 2000, le nombre d’exécutions a diminué d’un tiers aux Etats-Unis, suite à la prise de conscience du nombre d’erreurs judiciaires établies grâce au recours aux tests ADN : en dix ans, 208 condamnés ont été innocentés. La découverte que le cocktail de trois substances administré au condamné - l’une censée l’endormir, l’autre le paralyser, la troisième arrêter le coeur - n’est pas aussi indolore qu’il est censé l’être joue un rôle similaire. La Californie et 12 autres Etats ont déjà suspendu les exécutions après des comptes rendus atroces de procédures.

Le dernier détenu exécuté au Texas l’a été à un quart d’heure près. En raison d’une panne d’ordinateur, les avocats de Michael Richard n’ont pas pu présenter leur recours contre l’injection létale à la Cour des appels criminels avant la fermeture, le 25 septembre à 17 heures. Jointe au téléphone, la juge de permanence leur a rappelé les heures de bureau.