Franchises médicales : la pilule ne passera pas

Non décidément, la pilule ne passe pas. Le projet de franchise médicale de l’équipe Sarkozy, qualifié de "rustine" par le président CFDT de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, suscite un vrai tir de barrage en France et le mot d’ordre est à la mobilisation.

Si certains comme Act Up tendent vers le coup médiatique (hier à Toulouse), d’autres occupent un champ plus traditionnel de la contestation. Ainsi dans le cadre d’un appel national contre ces franchises, plusieurs organisations politiques et syndicales appellent à un rassemblement ce samedi 29 septembre sur la place de la Liberté à Toulon à partir de 11h30.

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En plus de la manifestation, ils soutiendront les multiples initiatives engagées
ce samedi (distribution de tracts, pétitions, rassemblements locaux à Draguignan ou Brignoles). Par ailleurs la CGT ira demain à la rencontre des usagers afin de les sensibiliser sur le financement de la protection sociale. Les militants seront sur les marchés de La Seyne, Toulon Pt-du-Las, Lafayette, Mourillon, La Garde, Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et Cogolin.

JOURNEE D’ACTION CONTRE LES FRANCHISES ET POUR L’ACCES AUX SOINS POUR TOUS

Communiqué de presse

Le gouvernement a décidé, en rupture avec le principe de solidarité, de faire payer les malades eux-mêmes au travers des franchises médicales. Il tente de présenter cela comme une mesure de bon sens : “il faut combler le “trou” de la sécu”, il faut financer la recherche contre la maladie d’Alzheimer et le cancer”, “les assurances automobiles comportent une franchise, alors pourquoi pas la santé ?”, etc...

En réalité, le gouvernement s’applique à casser les principes fondateurs d’une sécurité sociale solidaire. Il prend des mesures injustes et dangereuses pour l’avenir.

Il faut rappeler qu’au sortir de la guerre, dans un pays affaibli, d’autres choix ont été réalisés pour qu’existe un véritable droit à la santé pour tous sur la base du principe fondamental de la solidarité. Un système où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins de santé. Aujourd’hui, dans notre pays riche, des dirigeants politiques tentent de retourner en arrière par des mesures aussi inefficaces que destructrices de cette solidarité.

Depuis des années, des campagnes de culpabilisation sont menées, pour désigner et faire supporter des mesures antisociales (forfaits, déremboursements...) aux malades. Dans le même temps, les cadeaux aux entreprises et aux revenus financiers (15 milliards d’euros au titre du paquet fiscal) se multiplient (exonération des cotisations sociales qui créent le “trou”de la sécu).

L’instauration d’une santé à deux, voire trois vitesses, a vu le jour dans notre pays. Il est temps de réagir, de redonner tout son sens à la solidarité, de donner un coup d’arrêt aux profits financiers sur la santé et à la mise en place d’un système d’assurances privées favorisant la croissance des inégalités sociales devant la santé.

La mise en place des franchises médicales qui vont peser sur les plus démunis et sur ceux qui ont le plus besoin de soins c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

S’opposer, ensemble, aux franchises, c’est le premier pas pour montrer notre volonté de construire un système de santé plus juste.

Dans le cadre de l’appel national au 29 septembre contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour tous, les organisations soussignées soutiennent les multiples initiatives engagées (distributions de tracts, pétitions, rassemblement locaux : Draguignan, Brignoles...).

Pour l’agglomération Toulonnaise, nous proposons de ponctuer ces actions par un rassemblement Place de la Liberté à TOULON à partir de 11 h 30. Nous appelons tous les citoyens à y participer.

ATTAC, FSU, LCR, Les Alternatifs, Les Verts, MRC, PCF, PS, SUD Education.

Appel National

Le 29 septembre 2007 Mobilisation contre la franchise médicale, pour la santé accessible à tous et toutes

Contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous

Professionnels du soin, syndicats, partis politiques, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons contre les franchises, pour l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous.

Nous refusons les franchises sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :
 Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.
 Appliquer une franchise, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.
 Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.
 Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
 Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins car celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves.

La franchise est sensée « responsabiliser » les patients, les membres du gouvernement le répètent constamment. C’est dire que pour eux, les Français sont irresponsables... Or, pour être responsable, il faudrait pouvoir s’orienter en connaissance de cause, bénéficier d’un système d’information claire sur l’organisation réelle du système de santé, sur les tarifs pratiqués, sur les pathologies et l’éducation à la santé. C’est loin d’être le cas en France.

La responsabilisation est donc un prétexte, les malades n’étant pas responsables de leurs maladies. La franchise est avant tout un système de pénalisation financière et de culpabilisation, notamment du malade pris en charge à 100%, du cancéreux, du dialysé, du diabétique, de l’accidenté du travail. Ce projet s’inscrit dans une « culture » des uns contre les autres, génératrice de haines sociales. La question de la dépense de soins découle de décisions politiques sur l’organisation du système de soins, du mode de rémunération des professionnels, du type de formation qu’ils reçoivent (indépendante ou non notamment), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et environnementale, sur le bien manger...

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel, aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé favorable à la croissance des inégalités sociales de santé.

S’opposer aux franchises est le premier pas pour construire un système de santé plus juste. Réussir la mobilisation du 29 septembre, c’est permettre ensuite, s’il n’y a pas abandon par le gouvernement de cette proposition injuste, d’engager, dans la deuxième quinzaine d’octobre, des manifestations décentralisées dans toute la France.

SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL : * AMUF : Association des Médecins Urgentistes de France * Appel contre la Franchise * Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) * ATTAC France * Collectif « La Santé n’est pas une marchandise » * CDDSP75 * CGT de l’administration centrale des Affaires sociales * Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics * CoMéGas : Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins * Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité * Fondation Copernic * FSU * LCR * Mars-Gauche républicaine * MRC * Parti Socialiste * PCF * Retraité(e)s Sud Solidaires de Loire-Atlantique et Vendée * Résistance sociale * SMG : Syndicat de la Médecine Générale * SNICS-FSU * UFAL : Union des Familles laïques * UNAM :Union Nationale Alternative Mutualiste * Union Syndicale SOLIDAIRES * Union Fédérale SUD Protection Sociale * Union fédérale Sud Santé Sociaux * UNGMS :Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires * UNRPA : Union Nationale des Retraités et des personnes âgées * USP : Union Syndicale de la Psychiatrie * L’Union Des FAmilles Laïques www.ufal.org