accueil des nomades : le Var dans l’impasse


article de la rubrique roms et gens du voyage > gens du voyage dans le Var
date de publication : vendredi 7 avril 2006
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Où se feront les aires d’accueil des gens du voyage ?

Lenteurs administratives, problèmes de cohérence territoriale, de pression foncière, d’opposition des riverains, de mésentente entre édiles... Au coeur d’un conflit d’intérêts, le Schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage - déjà présenté tardivement en 2003 - peine à se mettre en place.

Un dossier paru dans Var-Matin, le 6 avril 2006.


L’échéance, dont dépend l’attribution des subventions de l’État, a été repoussée une première fois à mai 2007 et pourrait l’être de nouveau. Ce qui ne serait pas pour déplaire à certains maires, heureux de reporter un débat hypersensible après la campagne municipale de 2008.
Reste que quelques communes, soucieuses de bénéficier des aides, ont bouclé leur dossier ou engagé les démarches. Ainsi, les premières pièces du puzzle départemental apparaissent : elles englobent des aires d’accueil anciennes à réaménager et des terrains réservés depuis longtemps.

Loin d’être achevé

Ailleurs, les prémisses ont donné lieu, soit à des réajustements géographiques (changement de bassins d’habitat pour coller au Schéma de cohérence territorial). Soit à des modifications en raison de la pression foncière. Soit à des contestations. Soit encore à une forme de résistance passive. Bref, le puzzle est loin d’être achevé. Var-Matin fait le point dans les principaux secteurs.

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Prêts ou presque

  • Le Luc : le dossier, confié à la communauté d’agglomération Coeur du Var-Plaine des Maures, est bouclé depuis plus d’un an : un terrain communal réservé de longue date entre Le Luc et Flassans servira d’aire d’accueil de 38 places pour le bassin de Draguignan.
    « Il ne manque plus que la réalisation d’un carrefour par la DDE. J’appelle de tous mes voeux cette aire d’accueil pour ne plus avoir de problème d’occupation sauvage », explique le maire Lucien Morel.
  • Saint-Cyr : La DDE doit réaliser un accès pour que l’aire d’accueil (25 places) soit opérationnelle.
  • Fréjus : situation d’attente aussi, à quelques semaines des grands passages de caravanes. « Nous avons proposé fin 2005 la création d’une aire de grand passage pour le bassin de Fréjus-Saint-Raphaël. Fréjus prend en charge le plus gros morceau avec l’accueil de 120 caravanes sur un terrain de 22 000 m2 (La Palissade). Nous sommes prêts à engager les travaux pour être prêts dès avril », explique-t-on au cabinet du maire.
  • A Roquebrune, commune voisine, le maire Luc Jousse attend aussi l’aval de la préfecture : « On a un terrain qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. La délibération du conseil municipal a au moins un an. Ce terrain de 7.000 m² est prévu pour 30 emplacements. ».

Roquebrune-sur-Argens redoute l’implantation d’aires illégales

Le 13 mars, Luc Jousse, le maire de Roquebrunesur-Argens, prenait le problème de l’installation durable des nomades à bras-le-corps en faisant... dresser un constat d’huissiers sur un terrain récemment racheté (Var-matin du 14 mars). Situé dans le quartier des Iscles à quelques mètres de l’Argens, en zone inondable et enregistré pour une vocation agricole dans le plan d’occupation des sols, ce terrain pourrait, selon le maire, devenir une plate-forme d’accueil pour gens du voyage. Après avoir constaté la présence d’un bulldozer utilisé pour faire tomber des arbres, la police municipale a escorté des huissiers sur place. Plusieurs constats ont été dressés, sans entrer sur la propriété privée.

«  Il est nécessaire de dresser plusieurs constats s’il est avéré une destination autre que celle prévue au POS. L’abattage d’arbres n’est pas une infraction en soi, mais ces constatations sont indispensables si on veut justifier le détournement potentiel de ce terrain
boisé
 », dit un observateur proche du dossier. L’avocat de la commune a intégré les constats avec photos dans une plainte adressée au procureur de la République.

« Pour préserver les terres agricoles »

Les services municipaux estiment à 1 000 personnes le nombre de nomades sédentarisés à Roquebrune, soit 10 % de la population régulière de la commune. Le rachat de terrains agricoles, par plusieurs familles, fait monter les prix. Par ailleurs, les responsables municipaux craignent que ces acquisitions n’entraînent un détournement de leur vocation initiale.

En étant l’une des rares villes du Var à avoir enclenché le processus préfectoral d’implantation d’une aire d’accueil pour nomades (lire ci-dessus), Roquebrune refuse d’être taxée de xénophobie. Et jure de n’agir que pour la préservation de ses terres agricoles.

S. M.

Modifications, recours, retards...

  • Saint-Maximin : une aire d’accueil de 20 places était prévue sur un terrain réservé au POS de 97. Mais du fait de sa proximité avec la station d’épuration, il n’est plus exploitable. Le maire a trouvé un autre lieu mais devra obtenir une révision partielle du POS. La demande a été transmise en préfecture.
  • Brignoles, propriétaire d’un terrain d’un hectare au Candelon, espère implanter une aire d’accueil de 30 places avec aire complémentaire de 10 places pour le secteur Brignoles-Saint-Maximin-Ouest Var. Mais l’association du Val a déposé un recours en préfecture et menace d’attaquer
    au tribunal administratif.

Sur le vif : la dernière réunion du conseil communautaire Comté de Provence [1]

[Un article de Var-Matin du 4 avril 2006.]

Il en coûtera 1,6 M€, hors réseaux, pour réaliser l’aire d’accueil des gens du voyage à Brignoles (30 places), dont la finalisation est prévue en 2007. Rappelons qu’elle est imposée par la loi et que l’État menaçait de retirer ses subventions (426 840 €) si l’opération n’était pas rapidement engagée. La CCCP sera sollicitée à hauteur de 944 204 €. Interviendront également le conseil régional (125 418 €) et la CAF (136 538 €). Le dossier prévoit une aire gardée avec paiement dès l’entrée de provisions pour les frais de branchement ainsi qu’un suivi social...
Hubert Carnier (Châteauvert) sortait alors de ses gonds : « Il est inimaginable, scandaleux et anormal qu’on soit obligé de faire ces choses-là alors que certains de nos administrés sont en difficulté. Ces gens-là ne vont rien nous amener à part des emm... »

J.-P. Guercin : « On les a déjà et c’est insupportable pour les gens qui les subissent. L’aire sera le seul moyen de recourir légalement aux expulsions lors d’implantations sauvages ». Bernard Vaillot (Camps) : « Espérons que l’État nous aidera quand ils seront deux cents ». Christian Rioli (Vins) : « C’est la loi, c’est tout. Nous devons la respecter, prendre nos responsabilités. C’est vrai que ça coûte cher, mais la plupart sont des concitoyens comme les autres... » Ramdane Sellah (Brignoles) : « Je ne comprends pas. Ce sont des citoyens français comme tout le monde. À Nice, on a réussi avec 250 familles !  ». Adopté, non sans arrière-pensées pour certains...

Les cas de Fayence et Montauroux

Situation particulière pour Fayence et Montauroux, inscrites au schéma départemental (bassin Fayence Est-Var) alors qu’elles sont en dessous des seuils préconisés par la loi. L’obligation d’équipement en aires d’accueil ne s’applique en effet qu’aux communes de plus de 5000 habitants.

  • À Fayence, où une aire d’accueil permanente de 20 places a été prévue, le maire Édouard Truc explique qu’il n’est pas contre l’accueil des gens du voyage. Un terrain (peu) inondable a été proposé. La préfecture l’ayant refusé, l’élu a exposé deux arguments à la DDE : possibilité d’édifier des constructions surélevées de 70 cm et aucune inondation depuis plus de 35 ans. Situation bloquée.
  • À Montauroux, le maire conteste l’aire de grand passage prévue au schéma. Il a attaqué l’arrêté préfectoral au tribunal administratif, rappelant le seuil des 5000 habitants.

  • Le Muy : la commune, associée au bassin d’habitat de Fréjus/Saint-Raphaël, espère être rattachée à celui de Draguignan. Quinze places étaient initialement prévues sur un terrain proche du centre-ville.
  • Draguignan : la ville sous-préfecture est encore au stade de la recherche de terrain. A priori, l’aire de grand passage du bassin Draguignan/Centre Var devrait être programmée sur Vidauban. Le lieu de l’aire d’accueil permanent (25 places) n’est pas déterminé (Trans-en-Provence, les Arcs-sur-Argens ?)
  • Saint-Tropez : les 12 maires des cantons de Grimaud et Saint-Tropez ont obtenu, compte tenu de la pression foncière et de l’afflux touristique estival, qu’une seule aire de grand passage (au lieu de 2) ne soit réalisée. Sa localisation ainsi que celle des 3 aires permanentes seront déterminées au niveau intercommunal.
  • La Londe : associée au secteur Toulon 2e couronne Est, la mairie assure ne pas disposer de terrain pour le grand passage et propose une aire permanente de 25 places à la sortie Est de la ville.
  • Bormes (même secteur) a demandé à la préfecture de revoir sa copie pour l’aire de grand passage prévue sur la commune, notamment
    parce que sa configuration géographique, en impasse ne s’y prête pas. En contrepartie, elle a proposé une aire d’accueil de 20 places via une dérogation pour un terrain classé agricole.
  • Le Beausset : la commune, pressentie pour réaliser une aire de grand passage (150 caravanes), devrait mettre à disposition un terrain situé en bordure de la RN 8 (Chemin des quatre frères).

Toulon : l’Agglo s’en mêle

Le plus gros dossier, celui du bassin d’habitat de Toulon, a été confié à Toulon Provence Méditerranée. Les missions de la communauté d’agglomération : recherche et acquisition des terrains puis réalisation des aires. Leur gestion devrait être sous-traitée à des associations ou des professionnels.

Les premiers contours se dessinent avec un terrain à 0llioules (à réhabiliter) ainsi que l’aire de la Ripelle à Toulon (à réhabiliter aussi). Plusieurs terrains sont pressentis pour des aires d’accueil permanentes : Six Fours (La Millonne, 30 places maxi) et au Pradet (20 places). Enfin, une aire de grand passage est aussi prévue à Hyères (sans doute à la Lurette), qui dispose déjà d’une aire d’accueil permanente.

Notes

[1La CCCP [communauté de communes Comté de Provence - autour de Brignoles] est présidée par Jean-Pierre Guercin, maire de Brignoles.

Parmi les compétences optionnelles de la CCCP, on trouve "Création, gestion, entretien d’aires d’accueil à destination des gens du voyage".


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