a-t-on le droit de porter un “masque Sarkozy” lors d’une manifestation ?


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : vendredi 22 janvier 2010
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Deux professeurs des écoles qui participaient à une manifestation à Nice jeudi 21 janvier 2010 ont été interpellés parce qu’ils portaient un masque de Nicolas Sarkozy et brandissaient une pancarte sur laquelle était inscrit le fameux “casse-toi pauvre con”, rapporte Nice-Matin.
Les deux enseignants ont été emmenés au commissariat, où ils se sont vu reprocher une “offense au chef de l’Etat”, délit prévu par la loi du 29 juillet 1881. Un conseiller régional qui avait tenté de s’interposer a également été interpellé.
Tous trois ont été rapidement relâchés, mais les syndicalistes ont promis de « tous venir avec un masque de Nicolas Sarkozy à la prochaine manifestation ».

Rappelons que Nicolas Sarkozy est le premier président de la République depuis 1975 à avoir recours au délit d’offense au chef de l’État contre lequel une pétition a été lancée. D’autre part, un décret récent interdit de masquer son visage “au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique”, en attendant le vote de la loi “anti-cagoules” qui risque d’alourdir un peu plus encore la répression de ce nouveau délit.


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(Photo : salades-nicoises.net)

Échauffourée police-manifestants hier à Nice : un blessé

par J.-M. Ch., Nice-Matin, le 22 janvier 2010


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Des élus jetés à terre et d’autres bousculés par les forces de l’ordre. (Photo : Cyril Dodergny)

Même à quelques jours du carnaval, même pour manifester, fallait pas sortir dans la rue avec un masque de Nicolas Sarkozy ! Hier matin, deux professeurs des écoles qui participaient à la manifestation de Nice (fonction publique, enseignants, La Poste, hospitaliers) en ont fait l’expérience. Alors qu’ils portaient un masque en latex à l’effigie du président de la République et brandissaient une pancarte rappelant des citations de ce dernier dont la célèbre « casse-toi, pauvre...  », ils se sont retrouvés entourés par des policiers nationaux sur la place Garibaldi. Qui, désignant pancartes et masques, leur ont reproché une « offense au chef de l’État », un délit effectivement prévu par la loi du 29 juillet 1881.

La suite, c’est Pierre Bernasconi, conseiller régional (PC), qui la raconte : «  Les deux instits étaient isolés, tout le cortège étant passé devant eux. Lorsqu’on a vu qu’après avoir donné leurs papiers d’identité, ils allaient être embarqués, nous nous sommes interposés. »

Une belle bousculade

Nous, ce sont les élus communistes. Qui, comme au rugby, vont entrer en mêlée avec les policiers. Au poste de demi d’ouverture, Jacques Victor, conseiller général de Nice. Comme pilier, Gérard Piel, conseiller régional et, en deuxième ligne, sa collègue Adeline Mouton. Des joueurs corrects, ceux qui les connaissent dans leur vie politique peuvent en attester.

Plus quelques syndicalistes, alertés par les cris et venus prêter main-forte. Le match dura quelques minutes. Il fut plutôt viril, avec plusieurs personnes jetées à terre (Pierre Bernasconi, Adeline Mouton) et d’autres bousculées (Gérard Piel).
Au coup de sifflet final, les deux professeurs et Pierre Bernasconi étaient embarqués dans un fourgon que d’autres élus tentaient vainement d’empêcher de démarrer. Au poste !

De leur côté les pompiers évacuaient un blessé côté manifestants qui s’est vu prescrire 8 jours d’ITT à l’hôpital Saint-Roch [1].
Pendant ce temps, la nouvelle de cette triple interpellation avait fait le tour de la manif. Provoquant une indignation générale.
Ainsi, une enseignante d’histoire s’interrogeait à voix haute : « Mais dans quel pays vivons-nous ? La liberté d’expression et de manifester serait-elle remise en cause ? »

À l’heure de la dislocation sur la place Massena, Didier Turini, secrétaire de l’UD-CGT 06, demandait aux participants de ne pas quitter les lieux « avant la libération des camarades ». Il ironisait - « c’est vrai que porter un masque de Sarko, c’est très moche » - et se disait scandalisé par de telles méthodes.

Les interpellés rapidement relâchés

Dans l’après-midi, les élus communistes ont tenu une conférence de presse pour dénoncer « une dérive inquiétante. Cette façon de faire est indigne, la République est en train de mal tourner », estimait Gérard Piel. « Ce matin, la manif était tranquille et joyeuse. Je ne comprends pas cette attitude. Nous sommes des élus, on a l’habitude de discuter avec les policiers. Ils savaient très bien que les profs et les infirmières ne venaient pas pour tout casser. Et si à Nice, ville du carnaval, on ne peut plus porter de masque... »

Résultat de cette action : les deux professeurs ont été relâchés, tout comme Pierre Bernasconi qui, affirmant avoir fait l’objet de menaces au commissariat, a annoncé son intention de déposer plainte aujourd’hui. Dans l’après-midi, la vidéo du match était mise en ligne sur internet. Les communiqués de protestation se multipliaient pour dénoncer «  une République foulée aux pieds » et des « atteintes inacceptables aux libertés publiques ». Chez les syndicalistes, on se promettait « de tous venir avec un masque de Nicolas Sarkozy à la prochaine manifestation ».

Législation : La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique

Une réglementation est en train de se mettre en place afin de faciliter l’appréhension des casseurs, durant les manifestations mais également a posteriori.

Le décret « anti-cagoule »

Un décret du 19 juin 2009 a créé, à l’article R. 645-14 du Code pénal, la contravention de “dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique”.
L’objectif de ce décret est d’instaurer une interdiction de masquer son visage (notamment par le port de cagoules) “au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique”. L’amende, pour avoir masqué son visage, peut s’élever à 1500 euros.

Décret no 2009-724 du 19 juin 2009 [3]

Art. 1er. − Au chapitre V du titre IV du livre VI du code pénal est créée une section X ainsi rédigée :

Section X
De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique


Art. R. 645-14. − Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.

La proposition de loi “anti-cagoules”

Une proposition de loi “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public”, a été déposée le 5 mai 2009 par Christian Estrosi. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, elle doit revenir devant l’Assemblée nationale les 26 et 27 janvier prochain [4].

Son article 3 instaure une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage afin d’éviter d’être identifiées.

Notes

[1Interrogée par nos soins, la police n’a pas souhaité donner sa version des faits.

[2D’autres vidéos : http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar....

[4Voir :


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