à l’approche des municipales, Geneviève Lévy se dévoile


article de la rubrique Toulon, le Var > Toulon
date de publication : mercredi 7 août 2013
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Si l’on en croit ses déclarations, c’est l’arrivée du Front national à la mairie de Toulon en 1995 qui a “boosté” Geneviève Lévy en politique.

Députée UMP de la première circonscription du Var (Toulon) depuis juin 2002, elle est adjointe de Hubert Falco, maire de Toulon, depuis 2001, et même 1ère adjointe depuis 2008. Son avenir politique ne semble pas menacé et pourtant la voici qui reprend à son compte des thèses du Front national. Pense-t-elle parvenir ainsi à séduire les électeurs de l’extrême droite – oubliant qu’ils préfèrent l’original à sa copie – ?

Quoi qu’il en soit, elle a cosigné il y a quelques jours deux propositions de loi écrites par le député-maire UMP-Droite populaire de Châteaurenard (13), Bernard Reynès. Ce dernier, dont on connaît l’obsession sécuritaire – on n’a pas oublié les dérives dont la commune de La Crau (83) a été le cadre en 2012 –, semble maintenant atteint d’une sorte de xénophobie obsidionale : après avoir déposé une proposition de loi visant à interdire le mariage à tout étranger en situation irrégulière, il en dépose une seconde pour rendre obligatoire la dénonciation par tout officier public ou fonctionnaire de tout étranger en situation irrégulière. Vous trouverez ci-dessous le détail de cette proposition de loi, à la suite d’un entretien vidéo donné par Geneviève Lévy en décembre 2011.


Une interview de Geneviève Levy, députée UMP du Var, publiée le 25 décembre 2011 (durée 6mn) :


Et voici la proposition de loi qu’elle vient de cosigner :

Proposition de loi visant à obliger tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français  [1]

présentée par les députés

Bernard REYNÈS, Julien AUBERT, Claudine SCHMID, Élie ABOUD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Jean-Pierre DECOOL, Charles de LA VERPILLIÈRE, Sylvain BERRIOS, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Luc REITZER, Michel TERROT, Isabelle LE CALLENNEC, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, Alain GEST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Véronique LOUWAGIE, Michel VOISIN, Thierry LAZARO, Jacques Alain BÉNISTI, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques PÉLISSARD, Yves NICOLIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Claude MIGNON, Jean-Claude GUIBAL, Thierry MARIANI, Patrick BALKANY, Olivier AUDIBERT-TROIN et Lucien DEGAUCHY,

Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2013.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 40 du code de procédure pénale énonce que « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Si entrer irrégulièrement sur le territoire français constitue un délit au sens de l’article L. 621-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le maintien irrégulier sur le sol français (après expiration du visa) ne constitue une infraction que dans la mesure où un individu en situation irrégulière fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

Cette mesure d’éloignement ne peut être prononcée que par l’autorité administrative. Or, à ce jour, aucun texte n’oblige un officier public ou un fonctionnaire à informer l’autorité administrative de la situation irrégulière d’un individu. De fait, celle-ci ne peut rédiger une mesure d’éloignement à son encontre.

Ce faisant, l’efficacité de la lutte contre les entrées et les séjours irréguliers s’en trouve diminuée alors même que la réforme de décembre 2012 visait à renforcer cette lutte contre l’immigration irrégulière.

Aussi, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire, pour tout officier public ou fonctionnaire, le partage d’informations relatives à une entrée ou un maintien irrégulier en France avec les autorités compétentes, à savoir le procureur de la République et le préfet du département, seul habilité à prendre les actes administratifs permettant une reconduite à la frontière.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 621-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est inséré un article L. 621-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 621-2-1. – Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance qu’une personne entre ou séjourne irrégulièrement sur le territoire français, doit transmettre au préfet de la République, parallèlement au procureur de la République, tout document ou information qui y sont relatifs. »
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Philippe Vitel, Hubert Falco et Geneviève Lévy, le 17 juin 2012 au soir du second tour des élections législatives : l’UMP a 8 élus sur 8 (photo Eric Estrade/Var Matin)

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