Xavier Bertrand et la délation d’État


article  communiqué de la LDH  de la rubrique justice - police > délation
date de publication : mardi 7 février 2012
version imprimable : imprimer


Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, revient sur le souhait de Xavier Bertrand, ministre du travail, de voir dans la presse les noms des fraudeurs aux allocations sociales, qui dessine « une justice dont la vertu tiendrait strictement à sa nature répressive, voire terrorisante ».


Communiqué LDH

Paris, le 3 février 2012

Xavier Bertrand, pionnier de la délation d’Etat ?

La LDH s’insurge contre la dernière « idée » de Xavier Bertrand qui, si elle se concrétisait, serait un pas de plus dans la violation des libertés constitutionnelles : la désignation administrative de « boucs émissaires ».

Le ministre du Travail et des Affaires sociales a émis, le 26 janvier dernier, une nouvelle idée musclée pour lutter contre la fraude aux allocations familiales : les noms des fraudeurs seraient publiés dans la presse, renouant ainsi avec la condamnation au pilori des délinquants... avant l’exécution de leur peine. Cette initiative serait, selon le ministre, dissuasive, la déléguée générale de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, estimant pour sa part qu’elle serait « pédagogique ».

Le gouvernement prétend ainsi lutter contre ce que Laurent Wauquiez, ministre lui aussi, appelle le « cancer » de l’assistanat et de la « fraude sociale », liés le plus souvent, explicitement, à l’immigration. D’ores et déjà, l’interconnexion des fichiers des bénéficiaires de prestations sociales et toutes les enquêtes indiquent que l’essentiel de la fraude provient d’employeurs qui cherchent par tous les moyens à ne pas s’acquitter des cotisations correspondant à leurs salariés.

Le projet de Xavier Bertrand s’inscrit dans une gesticulation électoraliste honteuse. Qu’un ministre en arrive à négliger l’institution judiciaire pour inventer la présomption de culpabilité et généraliser la vindicte publique relève indéniablement du registre le plus démagogique. La honte est au rendez-vous lorsqu’on imagine les suites possibles d’un tel appel au lynchage populaire.

Xavier Bertrand ou la République fraudée

par Pierre Tartakowsky, Mediapart, le 6 février 2012


« Il ne s’agit pas d’être dur pour être dur, il s’agit tout simplement d’être juste. » Ce truisme est gouvernemental ; l’air vif des Vosges a, semble-t-il, ce genre d’effet stimulant sur les ministres en recherche d’échos médiatiques. Ce jeudi 26 janvier dernier, donc, Xavier Bertrand, encore en charge du Travail et débonnaire comme toujours, livre à la presse sa modeste contribution à l’entreprise élyséenne de récupération de voix portées sur le muscle, l’ordre et la muselière.

Confronté aux périls qui menacent les équilibres macro-économiques du pays, au chômage persistant et croissant, aux périls qui planent sur l’emploi industriel et ainsi qu’à quelques autres broutilles, Xavier Bertrand récidive sans hésitation et pointe du doigt un cancer majeur : les fraudeurs aux allocations sociales. Prenant le taureau par les cornes, il suggère –à titre de mesure dissuasive– que les noms des dits fraudeurs soient publiés dans la presse. Tout en précisant dans la foulée que ladite publication devrait suivre –et non précéder– une décision judiciaire. On respire…

La fraude sociale n’est certes pas un mal à prendre à la légère, puisque la Cour des comptes l’estime entre deux et trois milliards d’euros par an. Reste que c’est peu au regard des fraudes aux cotisations –largement dues aux employeurs mauvais payeurs et au travail au noir–, estimées entre 8 et 15,8 milliards d’euros. « Moi, je mets la même énergie à traquer les salariés qui fraudent qu’à traquer les patrons qui ont recours au travail dissimulé », avait d’ailleurs assuré en son temps le ministre du Travail dans Direct Matin. On ne sache pas, pourtant, qu’il ait proposé de rendre publique par voie de presse l’identité des employeurs fraudeurs. On croit même garder le souvenir lointain d’une liste d’entreprises « mauvaises élèves » au chapitre de la responsabilité sociale, affichée sur le site Internet du ministère de l’Environnement et qui en avait prestement été enlevée. Xavier Bertrand était alors ministre en charge ; sans doute la méthode avait-elle été jugée, pour le coup, « dure pour être dure ».

Quelques années plus tard et à l’orée d’une présidentielle difficile, brandir la menace d’une peine de publication redevient donc tendance. On frémit à l’idée de ce que pourrait entrainer sa mise en œuvre, fatalement élargie. Pourquoi la justice se cantonnerait-elle en effet aux seuls « fraudeurs » ; les surendettés, petits délinquants, toxicomanes et contrevenants au code de la route auraient très vite, eux aussi, l’honneur douteux de la publication, sans parler, car cela va sans dire, des délinquants sexuels. Dénoncés par l’Etat à la vindicte populaire et sans aucun droit à l’oubli, tous ces « voleurs du peuple » devraient le cas échéant affronter la conception de la justice de leur voisinage… Cela ne sent pas encore le bûcher, mais le goudron et les plumes ne sont pas loin.

Xavier Bertrand est trop ministre pour l’ignorer et sa sortie n’en est que plus ignoble. Du moins a-t-elle le mérite de nous renseigner sur l’ordre social qui lui est cher, dur aux faibles et compréhensif aux puissants.

Elle dessine également sa vision de la justice, une justice dont la vertu tiendrait strictement à sa nature répressive, voire terrorisante. Cette conception s’est largement traduite durant la législature par plusieurs dizaines de modifications du code pénal et la multiplication de gadgets sécuritaires allant de la systématisation de la vidéo surveillance aux « voisins vigilants ». Qu’y a-t-il au bout de cette course folle ? La délation généralisée, le pilori aux carrefours des villes ? Et après ?

La République a su abolir la peine de mort parce qu’elle a, enfin, constaté l’absence de lien entre la férocité de la peine et son efficacité ; parce qu’elle a préféré la sérénité de la justice à l’exemplarité supposée de la vengeance.

Mais d’évidence, ce 26 janvier, dans les Vosges, Xavier Bertrand était davantage en mission de rabattage électoral qu’en mission de ministre de la République. Fraude lourde.

Pierre Tartakowsky


___________________________

JPEG - 32.8 ko
Photos de personnes soupçonnées d’être en train de dérober des articles, filmées par la vidéosurveillance et affichées à l’entrée d’un magasin de vente de chaussures. (Le Progrès, 27 mars 2011).

Ces photos, qui ont été rapidement retirées par le commerçant, sont susceptibles de constituer des atteintes à l’intimité de la vie privée, des faits de diffamations ou une infraction à la législation sur la vidéo-surveillance.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP