Toulon, juin 1996 : la municipalité frontiste fait raser une fontaine


article de la rubrique libertés > liberté de création
date de publication : jeudi 14 janvier 2010
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Janvier 1999 : condamnation de la mairie de Toulon.
Elle n’avait pas respecté l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. [...] »


Voir en ligne : Billère, janvier 2010 : le tribunal demande la destruction de la fresque des expulsés

Le 14 juin 1993, François Trucy, maire (UDF) de Toulon, inaugurait une fontaine. Choisie à l’issue d’un concours national en 1990, l’œuvre du plasticien René Guiffrey, se composait d’un carré horizontal de verre réfléchissant de 5 m de côté “flottant” au ras de la surface de l’eau. Cette plaque de verre était fixée sur un châssis en acier inox dont les pieds reposaient au fond du bassin. Au-dessus de ce carré se dressait, et pivotait sur un axe central, un rectangle de verre de 5 m sur 2,5 m. L’extrême sensibilité du verre lui permettait de changer d’aspect chromatique selon l’intensité des rayons solaires ... [1]

Trois ans plus tard, en juin 1996, les bulldozers sont passés, ils ont cassé, ils ont déposé les morceaux de verre photochrome dans un hangar de la ville. A la place de la fontaine, la municipalité, sous l’autorité de Jean- Marie Le Chevallier, a planté un olivier « symbole de la civilisation provençale » ! – le Front national cultivait alors l’“identité provençale”...

On imagine la colère de l’artiste. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Henri Leclerc, président de la Ligue des droits de l’Homme, René Guiffrey a assigné en justice la ville de Toulon, estimant que le démontage de la fontaine lui portait préjudice et représentait « une atteinte à sa réputation ».

________________

L’audience s’est déroulée le 23 novembre 1998 dans une salle bondée – de nombreux Toulonnais, membres de la Ligue des droits de l’Homme, de l’association « Culture en danger », du comité de soutien – il avait recueilli près de 4 000 signatures – etc... ayant tenu à y assister. Me Leclerc a prononcé une plaidoirie de plus d’une demi-heure :

« Ce n’est pas un objet que l’on a volontairement détruit, mais une œuvre d’art. Cette destruction porte atteinte à une liberté fondamentale et au droit de propriété inaliénable d’un artiste... De plus, cette destruction à coups de pioche n’a pas été décidée par le conseil municipal. René Guiffrey n’a jamais été informé que sa fontaine présentait des défaillances. Je demande donc réparation pour les préjudices moral et matériel subis. Au-delà des faits, cette affaire met bien en évidence le combat d’arrière garde de l’extrême droite contre l’art contemporain. » [2]

Le maire de Toulon, Jean-Marie Le Chevallier, était représenté par Me Bouguereau, qui a plaidé l’incompétence du tribunal.

Le tribunal a vidé son délibéré le 25 janvier. Après avoir rejeté l’exception d’incompétence et constaté que la voie de fait était constituée, il a condamné la mairie de Toulon en la personne de son maire à 100 000 F de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 15 000 F au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La municipalité n’a pas fait appel.

« Chacun est libre d’apprécier ; une œuvre artistique ou de ne pas l’apprécier. Tout artiste le sait et en convient. Mais tel qui n’apprécie pas une œuvre n’engage que lui-même. Il ne peut à partir de cet avis, subjectif s’il en est, engager le goût et le jugement de quiconque, encore moins d’une collectivité pour condamner cette œuvre, a fortiori pour la détruire : il risque demain, d’être déjugé par son fils même. »

René Guiffrey [3]


Petite chronologie des évènements
concernant la sculpture-fontaine "Marine" de Toulon

1990 – Appel d’offre de la Municipalité de Toulon pour la création et l’érection d’une sculpture-fontaine sur la (nouvelle) Place Besagne – Centre Mayol. (Budget initial 1.500.000 frs. Cinq artistes, sélectionnés parmi les différentes candidatures proposées sur dossiers ( Michèle Blondel,René Guiffrey,Piotr Kowalski, Daniel Pommereule, Pierre Tual) sont invités à présenter une maquette détaillée et à défendre leur projet devant un jury composé par la municipalité.

Choix du projet de René Guiffrey.

1990-1993 – Réalisation de la sculpture-fontaine "Marine".

1993 – Inauguration de l’œuvre.
Très confidentielle, contrairement au souhait de l’artiste de pouvoir utiliser cette inauguration pour présenter cette œuvre à la population toulonnaise : « […] En ces périodes très difficiles où les chômeurs sont innombrables, où les gens souffrent beaucoup et où les villes accusent des problèmes sociaux d’une très grande gravité, il paraît difficile de concilier cette situation avec des manifestations de réjouissances (sic) organisées à l’occasion de la mise en place d’une œuvre destinée à embellir la ville ». (Docteur François Trucy, Maire de Toulon – Lettre à René Guiffrey, 21 juin 1993). Aucune invitation ne sera émise, la médiation souhaitée par l’artiste n’aura pas lieu.

1995 – Changement politique à la Mairie de Toulon : élection d’un maire issu du Front National, Jean-Marie Le Chevallier.

1996 – Destruction de la sculpture-fontaine sur décision municipale sans aucune information préalable à l’artiste.

Déclaration du nouveau maire Front National à la presse faisant allusion au voisinage de l’œuvre (en verre) avec la façade du Palais des Congrès (en verre également) : « Art contemporain la fontaine Besagne ? Pour moi il me paraît simplement évident qu’on ne met pas une cravate à pois avec une chemise rayée (sic) » (Var Matin, 13 juillet 1996).

1998 – L’artiste et Maître Henri Leclerc, alors Président de la Ligue des Droits de l’Homme,
assignent en justice la municipalité Front National de Toulon au titre de l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « […] chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels […] de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur » et de l’article L 121 -1 du Code de la Propriété Intellectuelle : «  le droit moral […] imprescriptible, inaliénable et exclusif dont l’artiste jouit sur son oeuvre ».

1999 – le Tribunal de Grande Instance condamne la Mairie de Toulon aux dépens du procès et à verser à l’artiste des dommages intérêts au titre du droit moral pour "voie de faits" à l’encontre de son œuvre puisqu’ « il s’agit d’une destruction et non d’un simple démontage ». (Attendus du TGI.)

La Municipalité de Toulon ne fera pas appel.

René Guiffrey [4]


Notes

[1Var Matin, 23 novembre 1998

[2Var Matin, 24 novembre 1998.

[3Extrait d’une lettre ouverte aux Toulonnais publiée dans Var Matin le 18 mai 1999.


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