Taser à la Une : le distributeur perd un procès et la LDH publie une mise en garde après que l’arme ait été utilisée contre un adolescent


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date de publication : mardi 28 octobre 2008
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Le 21 octobre 2008, pour la première fois en France, le Taser a été utilisé contre un adolescent. Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh) y voit « l’illustration des dérives qu’entraîne la généralisation de l’arme électrique. La porte ouverte à tous les abus, comme aux États-Unis, où des conducteurs sont “tasés” parce qu’ils ne portent pas leur ceinture » [1].

Lundi 27 octobre, le distributeur de Taser en France, la société SMP Technologies d’Antoine Di Zazzo, a été débouté d’une demande de dommages et intérêts visant l’association Raidh accusée d’avoir « dénigré la marque » et « outrepassé les limites de sa liberté d’expression » .

Deux autres décisions de justice sont attendues fin novembre puisque la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot à qui elle reproche d’avoir déclaré que le Taser avait fait 150 morts aux Etats-Unis, ainsi que L’Express qu’elle accuse de diffamation pour avoir affirmé que SMP Technologies était « liée » à l’affaire d’espionnage d’Olivier Besancenot (Antoine Di Zazzo, soupçonné d’avoir commandité cet espionnage, a été mis en examen il y a une quinzaine de jours).

Utilisé depuis 2004 en France par l’armée, la police et la gendarmerie, le Taser X-26, vient d’être autorisé pour les polices municipales [2]. Qualifié d’arme « anti-bavure » et « non-létale » par ses distributeurs, le Taser reste contesté par plusieurs organisations humanitaires qui réclament un moratoire sur son utilisation.


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Communiqué de la LDH

Paris, le 28 octobre 2008

TASER, police républicaine et protection des citoyens

Depuis quelques années, les forces de l’ordre s’équipent de pistolets à impulsion électrique, allant même jusqu’à les utiliser contre des mineurs, encore récemment à Marseille. Et un décret vient d’autoriser les polices municipales à utiliser cette arme à leur tour.

Indépendamment de la forte polémique qui, en France ou à l’étranger, accompagne le débat autour de la dangerosité de ce pistolet, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de la généralisation et de la banalisation d’une arme que le Comité de l’ONU contre la torture a qualifiée de « traitement inhumain et dégradant » équivalant à une « forme de torture ».

Au moment où de nombreux incidents graves témoignent de la nécessité pour la police de retisser des liens de confiance avec les citoyens, le développement de l’emploi du Taser ne peut à l’évidence que rendre cette tâche urgente encore plus difficile. On peut craindre en effet que cette arme ne soit trop facilement utilisée comme un moyen de neutralisation, de rétorsion ou d’intimidation sur des personnes ne présentant pas de danger immédiat.

La LDH rappelle que le choix des moyens et des outils d’intervention doit être guidé par le souci constant de ne pas dénaturer les missions de la police afin que la protection des citoyens demeure dans le cadre de la légalité républicaine.

Pour la Justice, le jeune “tasé” ne menaçait pas la police

par Rémi Leroux, Rue89, le 27 octobre 2008 [3]

Le 21 octobre, à Marseille, un CRS avait fait usage de son Taser contre un jeune sans-papiers présenté comme menaçant.

Le jeune homme sans-papiers interpellé à Marseille la semaine dernière après avoir reçu une décharge de Taser a été relaxé du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ». L’argument de la « légitime défense » avancé par le CRS qui a fait usage de son pistolet électrique tient-il encore la route après cette décision de Justice ?

L’article du quotidien régional La Provence relatant les faits s’ouvrait prématurément sur cette question : « Le Taser a-t-il sauvé une vie en venant se substituer à une arme de service ? », relayant ainsi la position des deux principaux syndicats de police, l’Unsa CRS et Alliance.

Le CRS s’est senti « menacé »

La scène s’est déroulée mardi 21 octobre en fin de journée à Marseille après une course-poursuite sur un chantier entre deux fonctionnaires de la CRS 55 et un groupe de cinq personnes qui tentaient de leur échapper. Ces dernières auraient jeté des pierres et des bouteilles en direction des policiers. C’est alors qu’il était surplombé par quatre des cinq individus que le CRS, se sentant « menacé » selon le parquet de Marseille, a fait usage de son arme.

Dans un premier temps présenté comme mineur dans la presse, le garçon victime de la décharge de 50 000 volts serait en fait majeur, tout comme d’ailleurs le deuxième jeune homme arrêté. « Ils ont fait l’objet d’examens radiologiques et osseux confirmant leur majorité », précise le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest. Tous les deux sont sans-papiers.

Dès l’information parue dans la presse
 [4], l’Observatoire des violences policières illégitimes de Marseille a fait savoir qu’il resterait « prudent quant à l’interprétation possible de ces faits. » De quelle nature était la menace ? Y a-t-il eu « légitime défense », comme l’ont fait valoir les syndicats de police ?

Relaxé du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique »

Jeudi dernier, les deux jeunes hommes interpellés ont été jugés en comparution immédiate et s’ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et interdiction du territoire national de un an pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, ils ont en revanche été relaxés du chef de « violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ».

La Justice a estimé que rien ne permettait de dire, en l’espèce et jusqu’à preuve du contraire, que les deux jeunes sans-papiers avaient représenté une menace pour les CRS en service.

Dans ces conditions, l’argument de la « légitime-défense » avancé par les policiers pour justifier l’usage de l’arme électrique tient-il encore la route ? Le coup de Taser se justifiait-il ? Oui, a estimé le parquet de Marseille, Jacques Dallest confirmant ce matin avoir fait appel de la décision de relaxe :

« Le tribunal n’a pas la même vision que la nôtre et a estimé que les faits n’étaient pas caractérisés. Pour notre part et compte tenue des circonstances, nous pensons que cela n’invalide pas l’usage du Taser. »
« Je ne dis pas qu’il s’agissait d’un guet-apens mais d’un contexte particulier : une fin de journée sur un chantier désert où un CRS s’est retrouvé à un moment face à quatre individus menaçants. »

Il a également rappelé que l’usage du Taser était soumis à trois conditions principales : la légitime défense, l’état de nécessité et l’interpellation selon l’article 73 du code de procédure pénale (dans le cadre d’un flagrant délit).

Le Raidh demande une enquête de l’IGPN

Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh) – qui a gagné en Justice face à Taser France ce lundi – a réclamé la semaine dernière qu’une enquête soit « diligentée par l’IGPN afin d’éclaircir les conditions d’usage du Taser X26 » à Marseille.

Le Raidh s’est également interrogé pour savoir si la vidéo de la caméra qui équipe l’arme avait été rendue publique, rappelant qu’à son sens, « les événements précédents l’usage de l’arme sont ceux qui sont plus pertinents ». Un point de vue partagé par le procureur de la République :

« Nous allons visionner les images, mais comme souvent dans ce genre de cas, je ne m’attends pas à voir grand chose, à cause des mouvements et de la brièveté de la scène. Nous n’en saurons probablement pas tellement plus et, de toute manière, l’essentiel s’est joué avant. »

Joël Fiorani, du syndicat UNSA CRS, n’a pas souhaité « commenter la décision de Justice » mais a tenu à rappeler que « l’utilisation du Taser permet d’éviter qu’il n’y ait des problèmes plus graves » :

« Depuis deux ans que les CRS sont équipés de Taser, c’est la première fois qu’il est utilisé. Une fois en deux ans ! Je pense que l’usage est bien encadré ».

En attendant l’appel, les deux jeunes ont été remis en liberté et se sont, selon Jacques Dallest, « probablement envolés dans la nature ».

Rémi Leroux

Communiqué de l’OVPI [5]

L’UTILISATION A MARSEILLE D’UN PISTOLET A IMPULSION ELECTRIQUE PAR UN POLICIER A L’ENCONTRE D’UN MINEUR DE 15 ANS :

DE LA GENERALISATION A LA BANALISATION DE CETTE ARME

Le mercredi 22 octobre 2008, un pistolet à impulsion électrique – dit TASER – a été utilisé à Marseille à l’encontre d’un mineur de 15 ans. L’observatoire départemental sur les violences policières illégitimes – composé de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP et de la CIMADE – n’a eu connaissance de ces faits que par un article publié dans le journal La Provence du 23 octobre 2008 rapportant la version officielle. Nous restons donc à ce jour prudent quant l’interprétation possible de ces faits.

Néanmoins, l’observatoire tient à rappeler que quel que soit l’âge de la personne, l’utilisation de cette arme pose pour le moins question, donc à plus forte raison concernant un mineur de 15 ans.

Il nous faut tout d’abord rappeler que des organes de contrôle internationaux ont déjà exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique. Effectivement, le comité de l’ONU contre la torture l’a notamment évoqué dans l’un de ses rapports comme « traitement inhumain et dégradant » équivalent à une « forme de torture ».

Nous sommes d’autant plus inquiets qu’en France l’utilisation du pistolet à impulsion électrique n’a pas fait l’objet d’études d’impact sérieuses avant sa généralisation tant au sein de la police nationale que dernièrement auprès des polices municipales.

De plus, nous considérons que l’absence de cadre réglementaire claire et officiel – allant donc au-delà de circulaires et notes internes au Ministère de l’intérieur – n’est pas là pour nous rassurer.

Nous craignons la banalisation de l’utilisation de cette arme, sous prétexte qu’elle ne serait pas dangereuse ce qui, rappelons le, semble pour le moins loin d’être l’avis de tous y compris d’experts internationaux. Rappelons d’ailleurs qu’une commission d’enquête vient d’être créée sur le sujet au Sénat.

Dans ce contexte général où par ailleurs le « tout répressif » prime accompagné de la multiplication de fichiers portant atteinte aux libertés tels que le fichier EDVIGE y compris dans sa nouvelle version, l’utilisation du pistolet à impulsion électrique à l’encontre d’un mineur de 15 ans ne peut qu’accentuer notre inquiétude. Sous prétexte de « sauver des vies », d’une part elle témoigne de la banalisation de l’utilisation de cette arme, et d’autre part elle participe de la spirale ultra répressive mise en place. Un peu comme s’il s’agissait de donner l’impression générale d’un état de guerre permanent, guerre contre la « racaille », contre la « voyoucratie »…

Marseille, le 23 octobre 2008.

Notes

[1La Provence du 23 octobre 2008.

[2Voir l’article de Geneviève Koubi : Le nouveau pistolet des agents de police municipaux.

[5[Ce communiqué nous est parvenu et a été mis en ligne le 29 octobre 2008.]

OVPI : Observatoire départemental des Bouches-du-Rhône sur les violences policières illégitimes

Maison Méditerranéenne des Droits de l’Homme - 34, Cours Julien -
13006 Marseille
tél : 08.70.28.94.65

Les membres de l’OVPI sont :
CIMADE
Ligue des Droits de l’Homme
MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
SOS Racisme Indépendant


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