Tarnac : les avocats dénoncent les “dérives” du dossier


article de la rubrique justice - police > antiterrorisme
date de publication : lundi 6 avril 2009
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Réunis au siège de la Ligue des droits de l’Homme, quatre avocats des neuf personnes mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" après des sabotages contre les lignes SNCF, ont dénoncé, jeudi 2 avril, les "dérives" d’une procédure "toxique pour les libertés publiques". "Il y a une préméditation dans cette affaire, une sorte de traque", a affirmé Irène Terrel, l’avocate de quatre des prévenus, dont Julien Coupat. Elle a rappelé que six mois avant l’interpellation des neuf de Tarnac, le ministère de la justice avait, dans une circulaire datée du 13 juin 2008, demandé aux tribunaux de se dessaisir de tout dossier lié à "la mouvance anarcho autonome" au profit du parquet antiterroriste de Paris. "On stigmatise des gens pour leur opinion", a estimé l’avocat Philippe Lescène. "S’agit-il de criminaliser le mouvement social ?", s’est interrogée Dominique Vallès, défenseure de deux des prévenus. [1]


Terroristes ?

[éditorial du Monde daté du 18 mars 2009]


Soit c’est grave, soit c’est absurde, et dans ce cas c’est choquant. La question s’impose, plus de quatre mois après le début de l’"affaire de Tarnac". C’est le 11 novembre, en effet, que neuf personnes appartenant à la mouvance anarcho-autonome sont interpellées à Tarnac (Corrèze), mises en examen et incarcérées pour "dégradation en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste". Elles sont soupçonnées d’avoir "saboté" quatre lignes TGV en posant des fers à béton sur les caténaires, et la SNCF a porté plainte.

Entre le 15 novembre et le 16 janvier, huit seront remises en liberté sous contrôle judiciaire ; en revanche, le chef présumé de ce groupe, Julien Coupat, reste en prison, malgré trois demandes de remise en liberté auxquelles le parquet s’est opposé.

Depuis quatre mois, chacun a campé sur ses positions. Interpellé par les avocats, par le député socialiste André Vallini ou par des comités de défense, le juge chargé de l’affaire, Thierry Fragnoli, a répliqué, dans ces colonnes, que l’enquête était menée de façon "impartiale" et que la présomption d’innocence n’était en rien bafouée.

Plus récemment, dans Le Point, le chef de la direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a expliqué que ses services "surveillaient depuis longtemps" ce groupe et en savaient "assez pour savoir [qu’il] se situait dans les prémices de l’action violente, le stade où les choses peuvent basculer à tout moment". Et d’ajouter que le dossier du juge "n’est pas vide". Quant aux huit jeunes gens mis en examen en même temps que Julien Coupat, ils viennent de dénoncer, à nouveau dans ces colonnes (Le Monde du 17 mars), l’attitude "d’un pouvoir toujours plus absurde", et ils réclament la libération de Julien Coupat et l’abandon de la qualification de "terrorisme" retenue contre eux.

Dès lors, les questions sont simples. Primo, quels sont les éléments de l’enquête justifiant le maintien en détention de Julien Coupat, alors que les huit autres mis en examen ont été libérés ? Deuxio, que contient le dossier, puisque les enquêteurs ne disposent ni d’un flagrant délit, ni d’aveux, ni même d’indices ? Tertio, sur quelle base la qualification grave de terrorisme a-t-elle été retenue et maintenue, quand, à l’évidence, les auteurs des dégradations des lignes TGV ne cherchaient pas à faire de victimes ? La justice et les enquêteurs se doivent d’y répondre rapidement. Sauf à accréditer le sentiment croissant que cette affaire est artificielle, effectivement absurde, donc profondément choquante.

L’affaire Coupat est construite et orchestrée politiquement

par Jean-Marie Durand, les Inrocks, 30 mars 2009


Le 7 novembre 2008, des dégradations sont perpétrées contre le réseau SNCF, en Corrèze, dans le Limousin. Neuf personnes sont interpellées, dont Julien Coupat, le principal suspect selon la justice, qui l’accuse d’être le chef de la “cellule invisible de Tarnac”. Ce dernier est incarcéré depuis le 15 novembre, malgré quatre demandes de remise en liberté. Les huit autres ont tous été relâchés et restent solidaires de Coupat.

Dernier détenu dans l’affaire des sabotages de la SNCF, dite affaire Tarnac, Julien Coupat est en prison depuis quatre mois. Son avocate dénonce un acharnement du pouvoir et s’inquiète de l’état des libertés publiques en France.

Un entretien avec Irène Terrel, avocate de Julien Coupat, spécialisée dans le droit des étrangers et le droit social.

  • Vous parlez d’un “acharnement” contre Julien Coupat. En quoi cette détention vous semble-t-elle abusive ?

La présomption d’innocence a été bafouée depuis le début de cette affaire et continue de l’être. L’instruction telle qu’elle s’est déroulée depuis le mois de novembre 2008 confirme la fragilité du dossier : au niveau des expertises, aucune empreinte digitale ni génétique. Tous les mis en examen interrogés ont démenti que Julien Coupat était chef d’une quelconque structure : cette notion de direction a été une pure construction intellectuelle et policière à charge. Le témoin sous X a été qualifié de mythomane. Julien Coupat a été entendu trois fois, il s’est expliqué. Et pourtant, tous ces éléments à décharge ne sont pas pris en compte. On le maintient en prison. Le principe de l’instruction à charge et à décharge n’est pas appliqué. On part d’un postulat de culpabilité pour ne pas désavouer politiquement l’opération qui a été menée.

  • Jusqu’où êtes-vous prête à entretenir un rapport de force avec le parquet ?

La stratégie de défense ne peut qu’être plus offensive maintenant. Un juge des libertés avait décidé de libérer Julien Coupat le 19 décembre 2008. Curieusement, ce même juge, qui avait pourtant suivi toute l’enquête pendant la garde à vue, a disparu de la procédure ; il s’est opportunément évaporé ! Les autres juges rejettent la demande de liberté. On voit bien que l’affaire est politique.

  • Le juge qui s’occupe de l’affaire parle d’une “enquête impartiale”. Ça vous paraît crédible ?

Je lui ai demandé qu’il interroge Julien Coupat de nouveau. Si l’on se retranche derrière le fait, ou l’alibi ?, qu’il faut l’interroger, sans quoi on ne peut pas le libérer, il faut alors l’interroger très vite. On demande la déqualification de “terrorisme”. Tout le monde le sent bien, il ne s’agit pas de terrorisme ; c’est une construction voulue et orchestrée politiquement. Juridiquement, ça ne tient pas, d’autant qu’il n’existe pas de définition objective du terrorisme – dommage, car on voit à quels abus cela peut mener. Ce flou juridique entraîne ce à quoi l’on assiste : l’extension insidieuse et à l’infini de la notion de terrorisme.

  • Quels rôles ont joué les ministres de la Justice et de l’Intérieur ?

La circulaire du mois de juin de la ministre de la Justice, Rachida Dati, demandant au parquet antiterroriste de porter une attention particulière aux violences qui seraient commises par ce qu’elle appelle “la mouvance anarcho-autonome, ou encore l’ultra gauche” pose les prémices de cette affaire, et elle a été relayée par les déclarations de Michèle Alliot-Marie au moment des interpellations. C’est extrêmement grave qu’un ministre de l’Intérieur s’exprime au moment même où on interpelle des gens, avec 150 hommes en armes, en gilets pare-balles, avec des hélicoptères qui tournent au dessus d’un petit village et les journalistes derrière. Quand on fait une telle mise en scène, la présomption d’innocence est d’emblée bafouée. Ils sont présentés non seulement comme coupables d’entrée de jeu, mais aussi comme dangereux. C’est une violation des droits. Julien Coupat n’a pas de casier judicaire. En termes de “terrorisme”, son dossier est vide, et pourtant, il est détenu depuis plus de quatre mois, il a été interrogé trois fois. Si on était dans une affaire “normale”, il devrait être libéré.

  • Comment se sent Julien Coupat ?

Les soutiens divers qu’il reçoit lui permettent de supporter tout cela. Il découvre les conditions de détention déplorables dans les prisons françaises et je pense qu’il sera amené à écrire sur ce thème. Il subit cet acharnement avec calme et sérénité en essayant de l’analyser et de comprendre les enjeux. C’est un intellectuel, ce n’est pas en le détenant qu’il renoncera à ses idées.

  • Cette affaire symbolise aussi l’état des libertés publiques en France…

Quand vous voyez le sort réservé aux sans-papiers, les détentions provisoires qui se multiplient, ce ne sont pas uniquement les procédures antiterroristes qui sont visées, c’est un climat général d’atteintes aux libertés. Au coeur de cela, il y a cette procédure qui est une sorte de traque à l’opposant politique, à la pensée critique. La jeunesse est devenue une classe dangereuse : on voit ça dans les manifestations, les quartiers, les arrestations préventives, les gardes à vue abusives. Les peines-plancher aux audiences, absolument déraisonnables, profondément injustes et évidemment porteuses, ce qui est le comble, des récidives à venir… Tout cela participe d’un climat d’atteintes graves aux libertés.

  • Quelles sont les étapes à venir de sa défense ?

La demande de déqualification de terrorisme et de l’accusation de chef qui ne repose sur rien, une prochaine demande de liberté, et enfin un commentaire public et à décharge de ce dossier. Cette extension de la notion de terrorisme est grave. Une avocate a été interpellée une nuit parce qu’elle avait un tract sur Coupat dans la poche, elle a fait une garde à vue antiterroriste ; bientôt un tag politique pourrait être qualifié de terroriste ! Ce qui est insupportable aussi, c’est l’incrimination de la pensée : un livre, L’insurrection qui vient, écrit par un collectif d’auteurs, et jamais poursuivi et encore moins interdit, est devenu une charge. Ce livre, c’est une pensée critique ; or il est versé au dossier de l’instruction. C’est une première ! Ce sont des faits inquiétants.

Notes

[1Le Monde du 4 avril 2009.


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