Stéphane Ravier et la liberté d’information


article de la rubrique extrême droite > FN : le cru 2014
date de publication : vendredi 10 octobre 2014
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Stéphane Ravier est sénateur. Mais il est également maire du 7e secteur de Marseille, formé des 13e et 14e arrondissements.
Mercredi 8 octobre 2014, l’élu frontiste présidait son conseil d’arrondissements.

Dès le début de la réunion, en violation flagrante du droit de la presse et de la jurisprudence, il a refusé que des journalistes de radio enregistrent les délibérations, allant jusqu’à demander leur expulsion manu militari, refusée d’ailleurs par la police municipale présente.

Voir le témoignage d’Étienne Bastide, journaliste à Radio Galère, qui propose des enregistrements audio sur cette page : Pas de public pour le FN.
Ci-dessous : un petit dossier comportant la réponse à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, un communiqué de Stéphane Mari, conseiller municipal socialiste, et un article de La Provence.


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Stéphane Ravier (photo Guillaume Ruoppolo)

Conseils municipaux, enregistrement

« [...] il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale. »

Réponse le 12 juillet 2005 à une QE posée à l’AN [1]


Communiqué du groupe socialiste

Hier soir, lors du conseil d’arrondissements du 13/14 à Marseille, le maire FN Stéphane Ravier m’a demandé de ne pas filmer les débats du conseil. Toutes les jurisprudences indiquent que, les débats étant publics, il est légal de pouvoir les enregistrer et de les filmer (dans la seule limite du droit à l’image du public).

J’avais pourtant pris la précaution de l’informer par mail que le conseil du 13/14 serait filmé puisqu’il avait pris la décision de supprimer la diffusion des débats sur Internet dès sa prise de fonction.

Dans un souci d’apaisement j’ai décidé d’arrêter de filmer au bout de quelques minutes. M. Ravier s’étant entretemps aperçu de la présence d’un photographe au sein du public a demandé à son directeur de cabinet d’aller à sa rencontre. Celui-ci lui a demandé de sortir sa carte de presse : il s’agissait d’un photographe du quotidien La Provence. Un journaliste d’une radio associative (Radio Galère) qui assistait aux débats a été prié de stopper son enregistrement. Ce journaliste n’obtempérant pas, M. Ravier a demandé à la police municipale de l’expulser. Devant le refus des forces de l’ordre de suivre un ordre illégal, M. Ravier a suspendu la séance pour demander l’assistance de la police nationale. Le journaliste, écœuré, a fini par partir de lui-même et la séance du conseil a repris dans la foulée.

Le groupe socialiste dénonce avec la plus grande fermeté l’abus de pouvoir et l’intolérance dont a fait preuve le maire FN du 13/14 et apporte tout son soutien au journaliste de Radio Galère et à l’ensemble de la presse qui fait simplement son travail.

Le groupe rappelle que les débats des conseils d’arrondissements sont publics et qu’ils peuvent donc, à ce titre, être enregistrés ou filmés comme dans toute démocratie.

Stéphane Mari


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L’impossible conseil d’arrondissement du sénateur-maire FN à Marseille

par Sophie Manelli, La Provence, le 9 octobre 2014


Les 47 rapports à voter hier soir ont été éclipsés par les polémiques
Politique - Actualités - L’impossible conseil d’arrondissement du sénateur-maire FN à Marseille

Le 2e conseil d’arrondissement présidé par Stéphane Ravier fut à nouveau une parodie de démocratie.

"Tiens, un journaliste ! Je n’en avais jamais vu avant au conseil d’arrondissement des 13e-14e", s’étonnait le socialiste Stéphane Mari, élu de longue date sur ce secteur. C’est ça l’"effet Ravier". Après les échauffourées du premier conseil réuni en juin dernier par le maire FN — où certains élus en étaient venus aux mains—, La Provence était venue palper l’ambiance de cette première assemblée de rentrée au château Saint-Joseph.

Et l’on ne fut pas déçu. À peine le désormais sénateur Stéphane Ravier eut-il engagé la séance, sur la réforme des rythmes scolaires, que les débats s’enflammèrent. Sur les aménagements à mettre en place pour aider les parents de ce secteur (le plus peuplé de Marseille ?) Que nenni. C’est sur la question essentielle de savoir si Stéphane Mari avait le droit de filmer la séance au caméscope que s’engagèrent les échanges.

"Vous me mettez sur Facebook ? Cessez cette mascarade", s’énerva Ravier. "C’est une séance publique, on a le droit de le faire", riposta l’opposition. "Il fallait prendre rendez-vous avec moi et me demander l’autorisation. Cessez ou je suspends la séance" persista le maire. L’incident semblait clos et l’on s’apprêtait à passer au vote, lorsqu’un autre enregistrement fut découvert : debout dans la salle, un quidam tenait un petit magnétophone à la main. "C’est pas la guinguette ici, on n’est pas à la fête de l’Huma. Arrêtez cet appareil ou je fais appeler la police pour vous raccompagner", tonna Stéphane Ravier.

"Personne dans l’assistance n’a le droit de prendre la parole !"

Journaliste à Radio Galère, l’homme sortit sa carte de presse. "C’est trop tard, il fallait me le demander avant, c’est une question de courtoisie", trancha le maire, qui fit appel, effectivement, aux policiers municipaux en faction. Stéphane Mari reprit le micro : "Je précise que je ne connaîs pas ce monsieur", alors qu’à gauche, des voix s’élevaient : "Seule la police nationale peut intervenir !"

Mais les pro-Ravier en rajoutèrent : "Jean-Jacques Bourdin s’est fait sortir de l’Élysée parce qu’il n’avait pas présenté sa carte de presse, non ?" Puis le maire de secteur argumenta longuement sur ce qui est admis -ou pas- en son conseil en matière d’audiovisuel.

Et quand la journaliste de La Provence tenta de faire savoir que son photographe, après avoir montré sa carte de presse, avait été autorisé à prendre des photos, Stéphane Ravier lui intima l’ordre de se taire. "Personne dans l’assistance n’a le droit de prendre la parole !" Silencieux jusqu’à présent, l’UMP Richard Miron en vient à ricaner : "C’est ridicule, d’un côté comme de l’autre. On n’a pas que ça à faire dans ce secteur..."

"Faut pas s’étonner que les gens ne s’intéressent plus à la politique..."

La séance fut finalement suspendue. Puis, le journaliste de Radio Galère ayant décidé de lui-même de quitter la salle, les débats reprirent enfin. Inaudibles. Car le comble dans l’histoire est qu’enregistrées ou pas, les interventions des élus étaient inaudibles pour cause de micro défaillant !

Une heure s’était écoulée. Il restait 47 rapports à voter. "Ça commence à faire long... On en est où là ?" soupira une habitante du quartier venue "pour voir et entendre".

Cinq minutes plus tard, alors que les élus s’invectivaient encore sur le point crucial de savoir s’il est normal que le maire de secteur soit prévenu par mail (et non par courrier) d’un retrait de dossier en conseil municipal de vendredi, la dame quittait la salle. "Faut pas s’étonner que les gens ne s’intéressent plus à la politique..."

Notes


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