Sarkozy et les juges : une rupture consommée


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : jeudi 3 novembre 2005
version imprimable : imprimer


par Evelyne Sire-Marin, co-présidente de la Fondation Copernic


Au cours du congrès annuel de son syndicat, le président de l’USM (Union Syndicale des Magistrats), Dominique Barella, a dit qu’il suggérait les mesures suivantes au Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy :

- donner des moyens à la CNDS - Commission nationale de déontologie de la sécurité - qui croule sous les plaintes pour violences policières
 [1],

- faire cesser les viols commis par des policiers, les agressions sexuelles de policiers à l’égard de leurs collègues féminines, les claques à des mineurs de 8 ans,

- faire diminuer le nombre des erreurs de procédures dans les dossiers transmis aux juges par la police
 [2],

- améliorer le taux d’élucidation des infractions de la police française qui est un des plus faible d’Europe.

Dominique Barella, président du syndicat majoritaire des magistrats, syndicat qualifié par la presse de "syndicat modéré", n’est pourtant pas le vivant portrait de Raskolnikof.

Comment en est-il donc arrivé à cette violente diatribe contre Nicolas Sarkozy ?

Recomposition du syndicalisme judiciaire

Tout d’abord, les frontières du syndicalisme judiciaire se sont déplacées et ni l’USM, ni le SM (Syndicat de la Magistrature) ne sont aujourd’hui les mêmes organisations que celles qu’elles étaient à leur création, dans les années 1970 pour l’USM et en 1968 pour le SM.

Le syndicalisme judiciaire s’est recomposé, et l’USM, qui a été longtemps une association de notables judiciaires aux préoccupations purement corporatistes, s’est dotée depuis 10 ans de présidents décidés à défendre l’indépendance de la magistrature, et pas seulement la carrière de leurs syndiqués. Accédant aux média, que seul le Syndicat de la Magistrature osait utiliser dans les années 1970, l’USM est devenu un syndicat largement majoritaire chez les magistrats, puisqu’il représente plus de 60% d’entre eux.

En outre, depuis 2002, les incessantes attaques de Nicolas Sarkozy contre les magistrats ont radicalisé le discours du président de l’USM, Dominique Barella. D’une analyse strictement limitée à la demande de moyens supplémentaires pour la justice, force est de constater que le président de l’USM est passé, ces dernières années, à un discours très critique de la situation carcérale explosive et des différentes lois sécuritaires. Il est même devenu un véritable chiffon rouge pour les syndicats de policiers, tels Synergie et Alliance, en raison de ses dénonciations de la toute puissance de la police en France.

Conception policière de l’État

Depuis son arrivée au gouvernement en 2002, Nicolas Sarkozy ne cesse d’épingler les juges « qui doivent payer leurs fautes » (en 2005), ou dont il se moque en disant, en 2002 : « Sarkozy partout, justice nulle part ». Ses thuriféraires ne sont pas en reste, puisque l’actuel Garde des Sceaux, Pascal Clément, expliquait à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2004, que les juges des enfants alliaient l’incompétence à l’ignorance, et qu’il récidivait, en 2005, en incitant les parlementaires à violer la constitution en votant une loi pénale rétroactive sur le bracelet électronique, la légalisation de nouveaux fichiers de police et la récidive.

Ces assauts répétés contre les juges ne sont pas le fruit d’une détestation personnelle ou d’une angoisse propitiatoire en raison des ennuis que les magistrats peuvent apporter aux hommes politiques ; il s’agit pour Nicolas Sarkozy de mettre en oeuvre sa conception bonapartiste des institutions, où seul compte le pouvoir présidentiel, le parlement et la justice n’étant que des instruments auxiliaires servant à homologuer les initiatives du gouvernement.

Les juges et les avocats, dont la mission constitutionnelle est de protéger les libertés individuelles, sont pour Nicolas Sarkozy, une complication inutile, comme il l’a clairement dit, fin 2002, à l’occasion de l’annulation par la justice de procédures d’expulsion des Roms de Choisy le Roi.

Il a donc réduit considérablement, par deux lois (Loi sécurité intérieure en 2003, Loi Perben 2 en 2004), le rôle de la justice au profit de la police et du parquet, qui est l’émanation du gouvernement dans la justice :

- les avocats risquent désormais la prison en exerçant les droits de la défense,
- le "plaider coupable" de la loi Perben 2 (mars 2004) a supprimé les juges dans la justice ordinaire,
- les comparutions immédiates se multiplient et, avec elles, les peines d’emprisonnement ferme (la France a plus de détenus par habitant que la Grèce ou la Turquie),
- et l’actuel projet de loi sur la récidive réduit la possibilité pour les juges d’individualiser et de diminuer les peines.

Depuis 3 ans, Le Ministre de l’Intérieur est à l’origine de lois de plus en plus policières, légitimant la violence de l’État sur les individus, lois qui ont multiplié les fichiers, les contrôles d’identité, la surveillance à distance (vidéo surveillance, biométrie, bracelets électroniques), et qui ont donné des pouvoirs véritablement exorbitants aux policiers en matière de garde à vue, de perquisitions et d’écoutes téléphoniques notamment.

Les magistrats sont sous surveillance policière, puisqu’il n’est pas rare que des policiers manifestent leur mécontentement lorsque des décisions de justice ne leur semblent pas assez répressives.

Nicolas Sarkozy les y a d’ailleurs encouragés dans une étonnante circulaire du 4 février 2004, renversant l’équilibre institutionnel républicain, selon lequel c’est la justice qui doit, dans un État de droit, contrôler la police.

Nicolas Sarkozy a une conception parfaitement cohérente des institutions régaliennes de l’État : selon lui, le pouvoir exécutif, c’est à dire la police, suffit à protéger l’ordre public, sans qu’aucun contre-pouvoir judiciaire ne s’impose ; de plus, la culture du résultat que Sarkozy a imposé à la police, pour augmenter, au nom de la tolérance zéro, le nombre de gardes à vue (400 000 par an), les expulsions d’étrangers (objectif 2005 : 23 000 expulsions ), les fichages génétiques (objectif 2007 : 400 000 fiches) n’est guère compatible avec les principes judiciaires de respect des droits de la défense et des libertés individuelles.

Mais pourquoi donc Nicolas Sarkozy veut-il absolument réduire le champ d’intervention des juges, pourtant si dociles (historiquement parlant) en France ? Pourquoi met-il en œuvre, par des lois successives et cohérentes, ce projet d’effacement de la justice, alors que la magistrature est si prompte à anticiper les textes répressifs, comme l’atteste l’augmentation considérable en 3 ans du nombre des détentions provisoires (progression d’un tiers entre 2002 et 2004) et de la durée des peines fermes d’emprisonnement.

Si toutes les philippiques de Nicolas Sarkozy tendent à délégitimer les juges, c’est aussi qu’il est un concurrent direct de la justice en se posant comme représentant permanent de la douleur des victimes, afin d’en tirer un bénéfice politique.

Populisme pénal

Le discours du Ministre de l’Intérieur appelle à punir toujours plus durement, au nom des victimes, en utilisant comme aux Etats Unis, le populisme pénal
 [3] à des fins de récupération politique de l’émotion médiatique. Il détourne la douleur des victimes, et fait croire que la sanction pénale peut réparer leur souffrance ; il délégitime l’application des règles de droit par des juges professionnels en remplaçant le droit par le populisme compassionnel, dont l’essence est d’opposer la victime aux institutions.

Le populisme a également une autre fonction politique, celle de briser le lien social, d’isoler l’individu en faisant de l’autre une menace : étranger en séjour irrégulier, terroriste, délinquant sexuel, travailleur clandestin, etc ... Nicolas Sarkozy ne cesse d’agiter les peurs et de créer de nouveaux ennemis pour diviser les populations, pour dresser les habitants d’une même ville les uns contre les autres, pour rompre les solidarités de classe ou de condition.

Il apparaît ainsi que sur les 24 propositions du F.N., en matière de "justice et police", onze ont déjà été réalisées par les gouvernements Raffarin-de Villepin-Sarkozy afin de tenter aux prochaines présidentielles un rapt politique de l’électorat d’extrême droite, dont le ressort est également la peur de l’autre.

Alors qu’il prétend nettoyer la délinquance "au Kärcher", le populisme attise sciemment les haines et génère des violences urbaines comme le démontre l’embrasement actuel des banlieues : les appels à la haine de Nicolas Sarkozy ressemblent à un comportement de chef de bande, qui ferait occuper le territoire de la bande rivale, celle des "racailles", par sa bande, les policiers. Qui peut s’étonner des affrontements qui en résultent ? Comment la police pourrait-elle calmer la violence et le désespoir de ces jeunes qui attendent une réponse politique à leurs difficultés sociales ?

Outre le détournement à des fins césaristes de la fonction de la police, qui est de garantir la paix civile, l’occupation policière des banlieues met en danger la sécurité des personnes et des biens, que la police est censée protéger. C’est une illustration parfaite de l’opposition manifeste et constante entre ce que dit Nicolas Sarkozy (rétablir l’ordre) et ce qu’il fait (jeter de l’huile sur le feu).

Enfin, le but des lois sécuritaires est d’utiliser politiquement la délinquance de rue comme trompe-l’oeil idéologique et de masquer le démantèlement de l’État social, tel qu’il résultait du programme de 1945 du Conseil National de la Résistance. L’État social est remplacé par un État pénal : la pauvreté étant considérée comme une faute, et pénalisée (comme la Loi sécurité intérieure le prévoit pour les mendiants, les nomades, les prostituées), l’État social doit disparaître.

Il faut relier le projet sécuritaire de Nicolas Sarkozy à sa conception ultra-libérale de l’économie : société disciplinaire et de contention pour les « improductifs », société de concurrence libre et non faussée entre les salariés.

Ainsi, le rapport Camdessus (ex directeur du FMI) est son livre de chevet (le Figaro du 7 juin 2005). Ce rapport préconise « l’allègement de l’appareil réglementaire du droit du travail », la fin de la gratuité des universités, la simplification de l’embauche et de la liberté de licencier, l’obligation d’accepter un emploi pour les chômeurs.

Ce programme n’est-il pas celui que l’actuel gouvernement réalise avec la réforme des retraites, les privatisations et le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) ?

L’opposition entre de Villepin et Sarkozy n’est donc qu’une illusion créée de toutes pièces par les médias, car ils sont en réalité les deux masques interchangeables d’une même politique.

Evelyne Sire-Marin, le 3 novembre 2005.

Notes

[1Le nombre de saisines de la CNDS, chargée d’enquêter et de rédiger un rapport annuel sur les violences illégitimes commises par les policiers, les vigiles, l’administration pénitentiaire, a augmenté de 38% entre 2003 et 2004.

[2En France, lorsqu’une personne porte plainte à la police, celle-ci n’interpelle l’auteur de l’infraction que dans 1/3 des cas ; la plupart des affaires portées à la connaissance de la maréchaussée sont donc des “ affaires non élucidées ”.

[3Denis Salas, Le populisme pénal, essai sur la volonté de punir, éditions hachette Littérature.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP