Nicolas Sarkozy promet un hôpital fermé pour les délinquants sexuels


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date de publication : dimanche 2 septembre 2007
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« On ne peut pas laisser en liberté des prédateurs, des malades, des gens qui peuvent tuer et briser la vie d’enfants. Quand on a violé plusieurs fois des mineurs, même une fois, on ne vous demande pas votre avis pour savoir si vous voulez être soigné. Vous présentez un danger grave pour les enfants, pour la société et ce n’est pas à vous de décider si vous êtes soignés ou pas. »

Nicolas Sarkozy, le 20 août 2007 [1]

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Maurits Cornelis Escher, « Ascending and Descending »

« On peut recréer le bagne de Cayenne, mais ce n’est pas cela qui empêchera les pédophiles d’agir ! En effet, systématiser leur “ramassage” va à l’encontre de la manière dont il faut soigner ces populations. Seul un soin personnalisé du malade peut améliorer son état de santé. Il faut admettre que des hommes peuvent être attirés par des enfants, les prendre en charge en leur expliquant pourquoi cela n’est pas normal, leur faire prendre conscience de ce trouble et leur apporter les soins adaptés. Il n’y pas qu’une seule pédophilie mais plusieurs types de pédophilie. On ne peut pas gérer les personnes qui souffrent de ce trouble comme des pots de yaourt. »

Sylvie Balanger
praticien responsable de l’UCSA de la prison de la Santé [2]

Nicolas Sarkozy promet un hôpital fermé pour les délinquants sexuels

par Alain Salles, Le Monde du 22 août 2007

Hôpital-prison, castration chimique, suppression des remises de peine pour les délinquants sexuels. Nicolas Sarkozy a annoncé, lundi 20 août, l’arsenal qu’il prévoit pour lutter contre les pédophiles récidivistes, « les prédateurs », comme il les a appelés à plusieurs reprises.

Peu après avoir reçu le père d’Enis, l’enfant enlevé et violé par un récidiviste qui sortait de prison, le président de la République a demandé à la ministre de la justice, Rachida Dati, de faire des propositions qui puissent être présentées d’ici au mois de novembre, dans le cadre de la future loi pénitentiaire, dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des détenus.

« Les détenus de ce type, a expliqué M. Sarkozy, à la fin de leur peine, seront examinés par un collège de médecins, et si ce collège de médecins reconnaît leur dangerosité, ils ne seront pas remis en liberté, ils iront dans un hôpital fermé où ils seront soignés. » Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture de cet hôpital spécialisé dans le traitement des pédophiles, à Lyon, en 2009. Le fonctionnement de l’hôpital devrait dépendre du ministère de la santé, et la surveillance et la garde de l’établissement relèveraient de l’administration pénitentiaire.

« Ceux qui n’accepteront pas d’être soignés resteront dans cet hôpital fermé le temps où on estimera qu’ils sont dangereux », a poursuivi Nicolas Sarkozy, en précisant que les autres pourront sortir en « permission » avec un bracelet électronique mobile ou dans le cadre d’un traitement hormonal, soulignant que l’on peut parler de « castration chimique, les mots ne me font pas peur ».

Le président a également demandé que, pour les délinquants sexuels, « la question des remises de peine ne soit posée qu’en fin d’exécution, et non pas au début ».

Condamné à vingt-sept ans de prison, Francis Evrard est sorti, en fin de peine, au bout de dix-huit ans. « Quelqu’un qui a été condamné à vingt-sept ans, s’il ne fait pas d’efforts, il exécutera vingt-sept ans », a précisé Rachida Dati, lundi, sur France 2.

Le régime des remises de peine a été modifié en 2004 par Dominique Perben. Dans leur Droit pénal général, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec expliquent que le détenu « connaît tout de suite sa date prévue de sortie (ce qui facilite les projets de réinsertion) mais il sait aussi que cette remise pourra lui être partiellement ou totalement retirée s’il se conduit mal ». Pour la chancellerie, désormais, « il n’aura des remises de peine que s’il accepte de se faire soigner ».

La ministre de la justice devait également renforcer le suivi des délinquants sexuels libérés, en attendant la loi de novembre et l’ouverture de l’hôpital-prison de Lyon.

Nicolas Sarkozy a réfuté l’argument évoqué par les syndicats sur les moyens de la justice : « Il ne devait pas sortir. Ce n’est pas une question de moyens. » « S’il y avait eu une structure pour le prendre en charge et ne pas le laisser dans la nature, ce drame ne serait pas arrivé, c’est bien une question de moyens », réplique Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, modéré, majoritaire).

S’il approuve la création de l’hôpital fermé, M. Thouzellier regrette que le président n’ait pas « abordé le sujet essentiel de la prise en charge standard des délinquants sexuels ordinaires ». « L’idée de l’enfermement après l’enfermement est très inquiétante, explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche, minoritaire). Pourquoi ne pas utiliser le temps de l’emprisonnement pour les soins, plutôt que d’aller vers un enfermement sans limites décidé par des psychiatres. C’est inquiétant pour l’Etat de droit. »

« On utilise une exception dramatique pour créer une nouvelle règle, sans vérifier si ce qui existe fonctionne ou a assez de moyens, explique Catherine Paulet, psychiatre aux Baumettes à Marseille et présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. La question de la délinquance sexuelle et de la pédophilie recoupe des réalités pénales et cliniques très différentes. Tous les pédophiles ne sont pas atteints de troubles psychiatriques. S’ils en ont, ils relèvent des hôpitaux psychiatriques et s’ils n’en ont pas, il faut prendre les moyens de les réinsérer. »

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy interviennent dix jours après la promulgation de la loi sur la récidive, adoptée en urgence par le Parlement, qui prévoit un volet sur le suivi des délinquants sexuels. Et cinq jours après le surgissement du fait divers de Roubaix.

L’idée de l’enfermement après la peine avait été émise en 2005 par une commission présidée par l’ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin. Elle avait été évoquée à plusieurs reprises par l’ancien ministre de l’intérieur, généralement après un fait divers. Devenu président, il la met en pratique. S’il reconnaît « le droit des coupables », il estime que « le premier des droits de l’homme, c’est le droit des victimes ».

Alain Salles

« Il n’existe aucun traitement miracle qui assure une guérison à 100 %. Il y aura toujours trop de récidivistes, mais les meilleures chances de réussite résident dans le fait d’assurer une cohérence dans la trajectoire du délinquant, de son arrestation à sa remise en liberté. »

La castration chirurgicale ? « Un leurre qui ne constitue en rien un traitement, mais qui est une punition servant à donner bonne conscience à des politiciens opportunistes. »

Et l’enfermement ? « Irréaliste ! Il faudra bien qu’ils sortent un jour de prison, ce d’autant que 30 % des agresseurs sont des adolescents. Si on ne les aide pas à redevenir des citoyens responsables de leur vie, comment éviter la récidive ? »

Jocelyn Aubut
directeur de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal [3]

Rachida Dati visite un hôpital fermé aux Pays-Bas

par Alain Salles, Le Monde du 2 septembre 2007

La ministre de la justice, Rachida Dati, a visité, vendredi 31 août, à Rotterdam, aux Pays-Bas, un hôpital fermé qui a été présenté comme l’une des sources d’inspiration du projet d’hôpital-prison pour les délinquants sexuels, prévu à Lyon en 2009.

La ministre s’est plu à souligner les points communs entre les deux pays. «  Aux Pays-Bas, les irresponsables peuvent passer devant la justice », a déclaré Mme Dati, en écho à la volonté de Nicolas Sarkozy d’organiser des procès pour juger les irresponsables pénaux. Elle a constaté que certains condamnés restaient enfermés «  après leur peine », comme cela devrait être le cas à Lyon.

Les différences de philosophie entre les projets français et néerlandais sont pourtant nombreuses. Le projet de Nicolas Sarkozy, directement suscité par l’affaire du pédophile Francis Evrard, prévoit d’envoyer dans un hôpital fermé, sur avis d’experts, des détenus à la fin de leur peine, lorsqu’ils sortent de prison.

Aux Pays-Bas, la prise en charge d’un délinquant atteint de troubles psychiatriques ou de la personnalité s’inscrit dans un long processus qui va d’une expertise extrêmement élaborée — dont Rachida Dati veut s’inspirer — à l’organisation graduelle de la sortie du malade, dans le cadre d’un placement “TBS”, abréviation néerlandaise qui signifie « mise à disposition du gouvernement ».

PORTES VERROUILLÉES

Aux Pays-Bas, si un délinquant est jugé partiellement responsable par les experts, le juge peut le condamner à une peine de prison tout en demandant un placement TBS à l’issue de la détention. S’il est déclaré irresponsable, le juge peut également ordonner un placement TBS direct. L’objectif de cette mesure, créée en 1928, est de protéger la société d’individus jugés dangereux, mais aussi de permettre leur réinsertion.

Il y a des gardiens à l’entrée de l’hôpital, les portes sont sécurisées, les chambres verrouillées électroniquement à partir de 22 heures. Elles sont spartiates : un lit gris, une douche et une grande fenêtre, sans barreau ni grillage.

Pour circuler, les malades, qui suivent des thérapies de groupe et individuelles, disposent d’un badge magnétique, programmé de façon progressive, qui leur permet d’avoir accès à davantage de pièces au fil de leur internement. Ils sont ensuite placés dans des structures ouvertes tout en étant soumis à des contrôles fréquents.

Le TBS relève du ministère de la justice, mais l’essentiel du personnel est soignant ou éducatif. « Ce sont des patients, pas des détenus », insiste l’un des membres de la direction. Aux Pays-Bas, qui disposent de douze structures fermées, 2 000 personnes sont actuellement placées sous TBS. Un bilan psychiatrique est fait tous les six mois et le juge statue tous les deux ans sur le maintien en TBS. Le système coûte cher : 445 euros par jour et par détenu, à comparer, aux Pays-Bas, avec 180 euros pour un détenu en prison — 60 euros en France. [4]

Au fil des ans, la législation sur les TBS, qui est remise en cause à chaque fait divers impliquant un ancien interné, s’est durcie : les conditions de sortie sont de plus en plus exigeantes. Le nombre de placements dans des centres de long séjour a cependant doublé en 2006, passant de 80 à 163. Ces centres font l’objet d’un débat : plusieurs psychiatres estiment que la plupart de ces malades relèvent plutôt de l’hôpital psychiatrique.

Alain Salles

« En promettant la castration et l’enfermement à tous les délinquants sexuels, Nicolas Sarkozy veut prendre des mesures générales en se fondant sur un cas particulier de pédophilie, mais chaque histoire est différente et, si la castration chimique peut être un outil, elle n’est jamais une solution. Pas plus que ne l’est l’enfermement. »

« Il y a chez les délinquants sexuels quelques psychopathes, mais la plupart d’entre eux restent des bons gars. Nous veillons à les accueillir comme des patients qu’il faut soigner, pas comme des criminels. »

Marcel Couture
Hôpital psychiatrique de Québec [5]

P.-S.

Le Syndicat de la magistrature (SM) comme l’Union syndicale des magistrats avaient décidé de ne pas participer à ce voyage, qui s’apparente avant tout à une opération médiatique.

Communiqué du SM [Extrait]

Le SM rappelle que lors de sa conférence de presse du 20 août à l’occasion de l’affaire de ROUBAIX, le président de la République a déjà annoncé précisément ce que seraient les termes de la future loi sur la prévention de la récidive des délinquants sexuels qualifiés de dangereux, mandatant le garde des Sceaux pour exécuter ses directives.

Dans de telles conditions institutionnelles, le SM regrette qu’il ne reste aucune place pour engager la réflexion et le débat sur cette difficile question.

Le SM que le système néerlandais a créé des centres de soins fermés ou semi-ouvert pour prendre en charge les délinquants atteints de troubles mentaux mais que ces centres se substituent à l’incarcération alors que le système annoncé par Nicolas Sarkozy prévoit l’enfermement des délinquants dans des centres psychiatriques fermés après que ceux ci aient purgé leur peine de prison.

Le SM considère que ce voyage est destiné à faire croire à l’opinion publique que la France cherche à s’inspirer du modèle des Pays-Bas alors que tel n’est pas le cas puisque si les autorités néerlandaises ont fait le choix de privilégier le soin à la sanction, la France au travers des déclarations de son président s’oriente vers un système de sanction encore renforcée et de logique d’élimination.

Notes

[2Le Figaro du 20 août 2007. Sylvie Balanger est praticien hospitalier responsable de l’unité fonctionnelle UCSA (Unité de consultations et de soins ambulatoires) de la prison de la Santé appartenant au service interne de l’hôpital Cochin.

[3Propos recueillis par Emmanuelle Langlois, publiés dans « La voie thérapeutique est la solution la plus sûre », Libération, le 25 août 2007.

Jocelyn Aubut, psychiatre, est directeur de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal qui accueille des délinquants sexuels pendant et après leur détention.
Pour traiter ses délinquants sexuels, le Canada a choisi la voie de la prévention. Ils y sont évalués au moment de leur incarcération, ils suivent ensuite un traitement en cours de détention, et c’est sous étroite surveillance qu’ils recouvrent la liberté. Le taux de récidive est estimé entre 5 et 10 %.

[4Rachida Dati a assuré vendredi à Rotterdam que les moyens pour créer des hôpitaux prisons, notamment pour les pédophiles risquant de récidiver, étaient débloqués.

« En France, il y a 60.000 détenus. 8.000 d’entre eux sont des délinquants sexuels [...] une centaine d’entre eux sont très dangereux », a-t-elle ensuite exposé.
En France, le premier hôpital fermé réservé aux pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine devrait ouvrir en 2009 à Lyon et compter une quarantaine de lits, a rappelé Mme Dati.

A propos du coût de fonctionnement de tels établissements, 450 euros par jour, soit trois fois plus que celui d’une prison ordinaire néerlandaise, la Garde des Sceaux n’a pas manqué de poser la question démagogique « qu’est ce qui coûte le moins cher ? Est-ce de protéger un mineur ? » [LDH-Toulon, d’après AFP - 31 août 2007 19:23]

[5Propos recueillis par Emmanuelle Langlois, publiés dans « L’hôpital de Québec à l’écoute des délinquants sexuels » Libération, le 25 août
2007.

Marcel Couture, sexologue, est coordonnateur de la clinique d’évaluation et de traitement des troubles du comportement sexuel du centre Robert-Giffard de l’hôpital psychiatrique de Québec.


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