La Chaberte : le problème de la sédentarisation des gens du voyage


article de la rubrique roms et gens du voyage > la Chaberte et ses suites
date de publication : dimanche 14 octobre 2012
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Il peut paraître paradoxal de qualifier des “gens du voyage” de “sédentaires”. Et pourtant ...

Le terme officiel de « gens du voyage », utilisé dans la loi de1990, est une périphrase administrative qui a remplacé le mot « nomade », jugé trop stigmatisant. Mais cette appellation politiquement correcte est trompeuse, car nombre d’entre eux ne voyagent plus – beaucoup souhaitant se fixer, pour que les enfants puissent aller à l’école, pour faire soigner une personne âgée, pour exercer durablement une activité, etc.. On parle alors de « gens du voyage sédentarisés » [1].

C’est le cas à La Chaberte (Var) ... où une demi-douzaine de familles vivent depuis 4 à 5 ans. Après avoir bénéficié d’une convention temporaire, elles se trouvent maintenant confrontées à la volonté de la communauté d’agglomération toulonnaise TPM de récupérer le terrain ; ceci afin d’y aménager une aire de passage homologuée sur un dixième de la superficie totale. Les familles demandent que leur soit proposé « un terrain familial pour installer [leurs] caravanes », et refusent d’être relogées – très temporairement – sur une aire de passage – que ce soit à la Millone (Six Fours) ou à La Farlède.

TPM a saisi la justice et obtenu un arrêté d’expulsion, contre lequel les familles ont fait appel – suspensif. D’après l’avocat des familles, « le permis est désormais caduc. En l’état et selon le schéma départemental élaboré en 2002, il ne correspond plus aux exigences actuelles, puisque le document ne prévoyait pas de terrains pour les sédentarisés » [2].

Nous nous sommes penchés sur le problème de la sédentarisation des gens du voyage dans le département du Var, à partir du schéma départemental et de sa révision (parties en rouge). Ils ne comportent aucune obligation pour les communes mais ils préconisent de proposer un projet de relogement le plus adapté à la situation. On ne comprendrait pas que les familles de La Chaberte ne bénéficient pas d’un tel traitement.


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La Chaberte (photo Patrick Blanchard)

LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE

Le schéma départemental [3] pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le département du Var, approuvé le 17 avril 2003, n’a fait qu’effleurer le sujet du logement des gens du voyage sédentarisés, se contentant d’évoquer les problèmes sans imposer d’obligation aux communes. A l’époque, on évaluait à 230 le nombre de familles s’étant fixées dans le département. Le schéma départemental les avait classées en trois catégories [4] :

  • Sédentarisation sur parcelle privative

Près de 70 % des familles (environ 150) ont acheté des terrains privatifs. Cela représente une centaine de parcelles acquises sur l’ensemble du département.

  • Sédentarisation sur terrain aménagé

Une trentaine de familles sont sédentarisées depuis de longues années sur l’aire de La Ripelle à Toulon. Roms et Gitans cohabitent sur le site.
Depuis la « disparition » de Var Tsiganes, association qui gérait le terrain, les familles roms se sont davantage appropriées les lieux en construisant notamment des maisons, alors que les familles gitanes ont conservé l’habitat caravane (ou l’ont remplacé par un mobil home).
La gestion du terrain n’a pas été relayée et l’aire, malgré un nettoyage régulier fait par les familles est devenue insalubre, voire dangereuse (les locaux laissés vides par l’association sont infestés de rats, les fils électriques sont dénudés etc…).Par ailleurs, ce terrain est sur-occupé.

  • Sédentarisation sur aire désignée

Une vingtaine de familles réside sur des aires désignées à Draguignan, quartier Sainte Barbe et à Hyères, près de la déchetterie.
Ces aires sont dépourvues du confort dont doivent être dotées les aires d’accueil aménagées.

Après ce bilan, le schéma abordait les possibilités offertes aux familles sédentaires ou en voie de l’être [5] :

  • Terrain familial : Il s’agit d’une petite aire d’accueil, réservée à un groupe familial dont il est soit propriétaire, soit locataire. [...]
  • Habitat adapté : Cette désignation signifie un habitat permettant de déroger aux normes du logement social « classique ». [...]

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RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

Alors que ses préconisations n’avaient été que très partiellement réalisées, le schéma est devenu caduc en 2009. Sa révision s’est conclue par une nouvelle évaluation des besoins des gens du voyage en aires d’accueil ou de grand passage, et le problème de la sédentarisation a été de nouveau abordé, à propos notamment du cas de La Chaberte [6].

La Chaberte

Le terrain de La Chaberte, anciennement propriété de la société ESCOTA, avait été mis à titre exceptionnel et temporaire (2 semaines) à la disposition d’un petit groupe de voyageurs. Au départ du groupe, le site a été investi par des familles sédentaires toujours présentes à ce jour.

Le terrain remplit plusieurs fonctions et différents types de familles y sont présents :
- de « vrais sédentaires » au niveau de vie assez précaire, ayant édifié plusieurs auto-constructions, et gardé leurs caravanes,
- des gens du cirque présents depuis au moins 2 ans,
- des ferrailleurs n’habitant pas forcément sur place qui ont créé une aire de ferraillage,
- des voyageurs de passage.

Les familles sédentaires ont été classées en 3 catégories [7] :

1. Des familles installées à l’année sur des aires d’accueil non homologuées (anciens « terrains désignés »). Ces familles ont arrêté le
voyage depuis plusieurs années :
- Saint Cyr : 1 clan familial (5 ménages)
- La Garde : 3 clans différents (environ 70 ménages)
- Hyères : 1 clan familial élargi (8 ménages)
Pour ces familles, identifiées par le schéma, des réponses doivent être apportées dans le cadre du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) et des PLH.
Seul un diagnostic social approfondi au cas par cas permettra de déterminer la solution d’habitat la mieux adaptée pour ces familles : terrain
familial, habitat adapté, voire relogement dans l’habitat traditionnel.

2. Des familles installées sur des terrains privés ou publics sans autorisation [...] et
3. Des familles propriétaires, parfois depuis plusieurs générations [...] :
Pour ces familles, des réponses doivent être apportées dans le cadre des dispositifs de droit commun.
Elles sont en infraction au code de l’urbanisme et des procédures judiciaires sont en cours.

En conclusion de la révision du schéma

Pour ce qui concerne la sédentarisation, le diaporama utilisé lors de la réunion du Comité de suivi, le 5 juillet 2011 a insisté sur [8] :

  • l’identification des besoins  :

- Plusieurs familles à La Garde sur le terrain de la Chaberte (MOUS [9] en cours)
- Un clan familial à Saint Cyr sur le terrain du Plan de Mer
- Un clan familial à Hyères : terrain près de la déchetterie
- Un clan familial à la Seyne-sur-Mer

  • les recommandations :


Réaliser un diagnostic social et urbain au cas par cas, dans le cadre d’une MOUS, en vue de :
- qualifier et de quantifier les besoins,
- proposer le projet de relogement le plus adapté :
terrain familial / habitat adapté / habitat traditionnel

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Le site de La Chaberte

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Retour à la Chaberte

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Un permis de construire affiché à La Chaberte pour une superficie de terrain de 47 100 m² (photo : le 14 octobre 2012)

Les conditions de vie à la Chaberte deviennent précaires : certes TPM leur avait « loué » le terrain avec eau, électricité et sanitaires. En fait l’électricité leur a été coupée (ils n’ont pas payé depuis mai car la personne chargée de recouvrer ces sommes payées régulièrement jusque là n’est plus passée depuis mai) et ils doivent fonctionner avec un groupe électrogène ; les sanitaires se réduisent à des WC de chantier ; aucune évacuation des eaux usées n’est prévue. Depuis le 1° octobre, ils n’ont plus d’adresse et il leur est impossible d’obtenir une domiciliation puisqu’ils ne sont pas étrangers mais français. Cette situation les place donc dans une illégalité qui n’est pas de leur fait.

La plupart des 17 enfants sont scolarisés à la Garde – des pétitions ont été signées par des parents à la sortie des écoles.

Ces familles ne demandent pas un relogement en appartement mais un terrain avec minimum sanitaire. TPM devrait pouvoir leur trouver un terrain sur la Garde, mais aucune proposition ne leur a été faite jusqu’à présent.

Une solution rapide et à l’amiable est donc souhaitable

Précisions : le site de la Chaberte a une superficie totale de plus de 50 000 m².
Mis à part 10 % (environ 5 000 m²) qui seront affectés à une aire d’accueil pour gens du voyage non sédentarisés, le reste constituera une ZAE, la “Zone d’activités économiques de la Grande Chaberte”.

Notes

[1Extrait de Actualités Sociales Hebdomadaires n°2535 du 14 décembre 2007. Réf : http://www.inegalites.fr/spip.php?article889

[2Var-matin du 9 octobre 2012.

[3Le schéma départemental et ses annexes :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/SCHEMA-complet_cle5afd31-1.pdf

[4Référence : annexes du schéma départemental – voir la note précédente – page 14.

[5Référence : annexes du schéma départemental, pages 57 à 60

[6Référence :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Phas..., p. 38

[7Référence :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/pdf_..., page 21

[9MOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale.


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