Madame Josette Pons, a en effet cosigné, avec 46 autres députés, une proposition de loi enregistrée le 8 avril 2004 sous le n° 1521. "tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme".

On a pu croire un instant que Josette Pons regrettait son initiative, puisqu’elle déclarait à Var-Matin, le 4 mai 2004 : " lorsqu’on met le doigt dans une exception, on peut en trouver d’autres ". Mais non ! car elle poursuivait en affirmant qu’il peut s’agir " d’un moyen de lutter contre le terrorisme. En France, on ne punit plus le crime par le crime, mais il y a quand même un classement dans l’horreur ".

Nous lui avons envoyé un courriel, le 11 mai 2004, pour tenter de l’amener à un point de vue plus raisonnable. Malheureusement, si l’on en juge par le courriel de réponse qu’elle nous a adressé le 12 mai, il ne semble pas qu’elle ait pris le temps de lire notre argumentaire.

Toulon, le 18 mai 2004

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Courriel de la section de Toulon de la LDH
adressé à Josette Pons

Toulon, le 11 mai 2004

Madame,

Vous avez, avec 46 autres députés, déposé récemment une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort, en France, "pour les auteurs d’actes de terrorisme".

A cette occasion, la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme a constitué un petit dossier dont elle vous propose de prendre connaissance :

1. la proposition de loi, suivie des réactions de Maître Henri Leclerc, président d’ honneur de la LDH, et de Michel Tubiana, président en exercice de la LDH ,

2. quelques résultats de sondage montrant l’évolution de l’opinion des Français depuis 25 ans sur ce sujet : les Français semblent très nettement opposés au rétablissement de la peine de mort,

3. un texte de Michel Taube, paru dans Le Monde daté du 12 mai, et intitulé "une triste initiative",

4. un bilan fait par Amnesty International : "la peine de mort dans le monde, en 2003",

5. pour en savoir un peu plus sur ces 47 députés nostalgiques d’une peine d’un autre âge.

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Courriel de réponse de Josette Pons, le 12 mai 2004

J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me faites part de votre désaccord concernant mon initiative parlementaire en faveur du rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Sachez que je comprends votre réaction et que je respecte votre position sur ce sujet. Je crois, tout comme vous, que l’abolition de la peine de mort constitue une évolution majeure de nos sociétés démocratiques. Pour autant, il me semble utile de susciter un débat autour de cette question pour deux raisons principales dont je tiens à m’expliquer auprès de vous.

D’abord, je considère qu’il est urgent qu’une réflexion sur les peines de substitution puisse s’ouvrir dans notre pays. Ce débat, qui aurait du se tenir lors de l’abolition de la peine de mort en 1981, n’a malheureusement pas eu lieu. C’est pourquoi cette question ressurgit périodiquement à l’occasion des procès de grands criminels et, qu’aujourd’hui, 70 % des Français, lorsqu’ils sont consultés, sont favorables à la peine de mort.

En effet, l’Etat a le devoir de protéger la société et les individus qui la composent contre les criminels. Est-il acceptable que les plus dangereux d’entre eux condamnés à la prison à perpétuité soient aujourd’hui libérés quelques années après les faits avec le risque de récidive que l’on connaît ? Je considère personnellement que non.

Ensuite, je crois que nos démocraties ont trop longtemps sous-estimé la menace terroriste. Les attentats qui ont frappé Madrid, au cœur de l’Europe, le 11 mars 2004, ont été parmi les plus meurtriers depuis la fin des années 70. Face à cette nouvelle forme de « guerre » sans règles et sans frontières, nos démocraties semblent souvent démunies. C’est pourquoi, il importe que la France et les pays européens puissent disposer de cette arme ultime de défense qu’est la peine de mort.

Si, comme vous le soulignez justement, les kamikazes sont prêts à sacrifier leur vie, il n’en est pas de même des chefs des organisations terroristes qui vivent et préparent dans la clandestinité de nouveaux attentats. Que dire de ceux qui, condamnés à la prison à vie, continuent à communiquer depuis leur cellule avec leurs complices ? Que faire enfin devant le risque, demain, de voir des attentats perpétrés pour obtenir la libération d’un chef terroriste incarcéré et devenu le porte-drapeau d’un mouvement extrémiste ?

Tels sont les quelques éléments complémentaires qui méritent à mon sens d’être pris en compte dans ce débat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Josette PONS