Human Rights Watch dénonce le système judiciaire français de lutte contre le terrorisme


article de la rubrique justice - police > antiterrorisme
date de publication : vendredi 4 juillet 2008
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Le rapport de Human Rights Watch (HRW), publié le 2 juillet 2008, met en cause les méthodes françaises en matière de lutte antiterroriste. L’ONG relève de nombreux dysfonctionnements, qui conduisent selon elle à une atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
Elle relève notamment l’utilisation extensive de la qualification d’ “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” qui amène à violer les droits fondamentaux des personnes incriminées.

Pour Human Rights Watch, le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme réside dans une utilisation efficace du système de justice pénale. Les autorités ont pour devoir de protéger la population contre les actes de terrorisme, mais également de veiller à ce que les mesures antiterroristes soient compatibles avec le respect des droits de l’Homme, y compris de ceux qui sont considérés comme représentant une menace.


L’ONG s’inquiète des "liens étroits" entre juges et policiers antiterroristes

par Isabelle Mandraud, Le Monde du 3 juillet 2008

La traque aux terroristes, en France comme ailleurs, est une priorité des gouvernements. Mais elle ne justifie pas tout, estime Human Rights Watch (HRW) qui rend public, mercredi 2 juillet, un rapport sur les lois et procédures antiterroristes en France au titre explicite : La justice court-circuitée.

Après l’Espagne en 2005, et en attendant bientôt le Royaume-Uni, l’organisation non gouvernementale (ONG), qui a ouvert un bureau à Paris en 2007, décortique les spécificités françaises. Et cible en particulier, dans un document de 91 pages, l’incrimination, "assez large", d’"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" qui qualifie, en la matière, un délit depuis 1996.

Cette infraction "manque de précision juridique", juge l’ONG, et donne "trop de latitude aux forces de l’ordre pour des actions arbitraires". En permettant d’opérer de vastes coups de filets médiatiques, elle a "aliéné des communautés entières".

Si "les rafles spectaculaires" des années 1990 sont devenues moins courantes, HRW critique leur persistance, comme l’arrestation, le 17 juin 2003, après une descente dans les locaux des Moudjahidin du peuple d’Iran (MKO, un groupe d’opposition en exil), de 165 personnes. Or, seuls 17 de ses membres ont fait l’objet, par la suite, d’une information judiciaire.

Le juge Jean-Louis Bruguière, aujourd’hui à la retraite, était particulièrement adepte de cette méthode. "Nous n’avons pas voulu critiquer un seul juge mais un système", affirme Judith Senderland, chef du bureau Europe et auteur du rapport.

Dans un entretien avec HRW, "le juge le plus célèbre et le plus controversé de France" a fait valoir que l’approche judiciaire française "soutenait la comparaison" – en clair, n’avait pas à rougir – face aux "exactions" commises par les Etats-Unis à Guantanamo ou les détentions longues et sans inculpation en Grande-Bretagne au début des années 2000.

"Interrogatoires oppressants"

En France, estime néanmoins l’organisation de défense des droits humains, sur la base des entretiens qu’elle a menés avec des juges, des policiers, des avocats et des personnes interpellées, "une fois qu’un suspect est amené devant un juge, un minimum d’éléments de preuve le liant à un réseau terroriste présumé est généralement suffisant pour le placer en détention provisoire pendant des mois, voire, dans certains cas, des années".

Les conditions des garde à vue sont dénoncées : présence d’un avocat trois jours après le début, "et seulement 30 minutes", impossibilité pour ce dernier d’avoir accès au dossier, "interrogatoires oppressants" pour les prévenus.

Surtout, HRW dénonce, autre "spécificité française", la trop grande proximité des juges spécialisés de la lutte antiterroriste centralisée à paris et des services de renseignement : ces "liens étroits (…) sapent le principe selon lequel les juges devraient aborder toute preuve potentielle ou toute source d’information avec scepticisme et en tenant compte des droits des accusés".

Alors que la DST et les RG fusionnent pour former la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, l’ONG pointe, exemples à l’appui, leurs "tuyaux" parfois obtenus de pays tiers qui pratiquent la torture.

Isabelle Mandraud

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