Gilles Sainati et Alain Bauer : vidéo-surveillance et libertés individuelles


article de la rubrique Big Brother > vidéosurveillance
date de publication : samedi 26 décembre 2009
version imprimable : imprimer


Nice ambitionne de devenir la ville de France la mieux « vidéo-protégée », selon l’expression chère à son maire. Au cours de l’année 2010, 300 nouvelles caméras de télésurveillance y seront installées. Toutes les images, ainsi que celles des 32 caméras appartenant au Conseil général et des 80 caméras équipant déjà les rames et la ligne 1 de tramway, arriveront au centre de supervision urbain qui ouvrira prochainement. « Avec une caméra pour 730 habitants, nous aurons la plus forte densité. A Paris, c’est une caméra pour 2000 habitants. C’est un effort sans précédent que nous faisons en faveur de la sécurité », souligne Christian Estrosi [1]

« La vidéo protection n’a pas vocation à porter atteinte à la liberté individuelle mais au contraire de permettre à la majorité de profiter d’une plus grande sécurité », a récemment déclaré le général Bertrand Soubelet, patron des gendarmes en Midi-Pyrénées [2]. Mais comment empêcher que cette « recherche d’une plus grande sécurité » ne se traduise par des atteintes aux libertés individuelles ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du débat entre Alain Bauer, président de la Commission nationale de la vidéo-surveillance, et Gilles Sainati, membre du Syndicat de la magistrature [3].


JPEG - 22.8 ko
Centre de vidéosurveillance urbaine (Photo : Michel Bernouin / Metrofrance.com)

À quoi sert la vidéosurveillance ?

entretien réalisé par Anna Musso, L’Humanité du 12 décembre 2009


Le gouvernement veut tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique en France, d’ici à la fin 2011… Ce dispositif vous semble-t-il efficace pour prévenir la criminalité et faciliter le travail d’enquête de la police ?

Gilles Sainati – Non ! En Grande- Bretagne, le pays qui compte le plus de caméras de vidéosurveillance au monde et où les personnes sont filmées, en moyenne, trois cents fois par jour, la délinquance n’a pas baissé de façon significative. Même le rapport sur la vidéosurveillance, réalisé par l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale de la police nationale et l’inspection technique de la gendarmerie nationale, pour le ministère de l’Intérieur, démontre manifestement que les violences faites aux personnes, par exemple, ne diminuent pas si une caméra est installée sur les lieux de l’événement. Il ne faut pas succomber à une fascination du tout-technologique, je pense que la vidéosurveillance n’apporte rien en matière de lutte contre la délinquance.

Alain Bauer – C’est vrai qu’il existe une certaine fascination pour la technologie… mais je ne suis pas d’accord avec le reste de vos propos. Certes, au début, une partie des opérateurs de vidéosurveillance – l’exemple le plus emblématique étant celui de Levallois (92) – considéraient quasiment que les caméras allaient descendre des poteaux avec leurs petits bras musclés pour arrêter les voleurs ! Les caméras étaient installées avant même de savoir à quoi elles devaient servir. En revanche, aujourd’hui, si l’on place une caméra qui isole un objectif précis, sur un territoire où il existe une visibilité et qui permet de répondre à ce qui est vu en temps réel, enregistré et transmis au centre gérant les images, alors la vidéosurveillance est efficace. Par exemple, le fait de protéger des véhicules dans un parking avec ce type de dispositif a beaucoup rassuré les gens, et je pense notamment aux parkings parisiens dans lesquels les femmes avaient peur de garer leur voiture. Donc, la vidéosurveillance « prêt-à-porter » ne sert pas à grand-chose, tandis que la vidéosurveillance « sur mesure » peut être très efficace.

G. S. – Certes, les caméras installées dans les parkings pour protéger les objets, les voitures, peuvent avoir un effet dissuasif ou rassurant… Mais le problème, c’est de vouloir résoudre la délinquance par les caméras de surveillance, c’est autrement différent ! La vidéosurveillance ne permet pas d’élucider plus d’affaires que les procédures classiques, et elle ne prévient pas le passage à l’acte. Dans la réalité on se heurte souvent à d’autres problèmes humains, notamment à la violence inhérente à l’auteur qui donne lieu au passage à l’acte, caméra ou non. Donc fonder une politique de sécurité uniquement sur la vidéosurveillance… c’est dangereux !

A. B. – La question de savoir si la vidéosurveillance est plus efficace en matière de prévention ou pour le travail des enquêteurs est très complexe. Beaucoup d’études anglaises ont analysé ce sujet et leurs conclusions sont diverses : il y en a pour qui ce dispositif ne change rien, d’autres un peu, tandis que certaines montrent que la vidéosurveillance a eu de vrais effets bénéfiques… Concernant ces publications, on se rend compte d’ailleurs que la vidéosurveillance est efficace lorsque les caméras sont bien utilisées. Par exemple, si vous mettez une caméra aux portes du Stade de France, vous avez un objectif clairement identifié qui est la gestion de la sortie des supporters du PSG, dont chacun sait qu’ils ne sont pas systématiquement aussi gentils que ceux du Stade Français de rugby : cette caméra pourra donc être utile sur un espace ouvert parce qu’elle a un objectif précis. Dans ces cas, la vidéo permet de rassurer le public, peut dissuader les auteurs d’actes malveillants ou encore permettre à la police d’identifier plus facilement les personnes en cause. L’exemple est aussi vrai pour le métro, ou le bus dans lequel aujourd’hui le conducteur est seul et ne peut pas exercer les deux autres métiers de contrôleur et de receveur qui existaient autrefois… Plus l’objet est précis, plus le moment est déterminé, plus l’action est identifiée, plus le dispositif est efficace. Comme à Lyon, la préfecture de police à Paris a fait ce travail doublé d’un contrôle éthique.

Mais le gouvernement parle de milliers de caméras dans la rue…

A. B. – Il existe déjà des centaines de caméras de gestion de la circulation contre lesquelles personne n’a d’objection particulière parce qu’elles permettent de gérer les feux tricolores, le trafic…

G. S. – Mais aujourd’hui on parle de la prévention de la délinquance : c’est l’objectif des soixante mille caméras de vidéosurveillance annoncées par l’État !

A. B. – Effectivement, le gouvernement a une politique qui vise à rajouter des caméras pour lutter contre la délinquance. Les caméras peuvent aider à la prévention situationnelle dès lors qu’elles sont bien placées, avec un objectif précis, comme je l’ai l’expliqué, et elles peuvent aussi permettre d’identifier un auteur après un événement et éventuellement enclencher une procédure. Or ce travail d’enquête peut être facilité par des caméras qui ont été positionnées, à l’origine, pour contrôler des activités techniques. Il n’existe pas une espèce de caméra gentille et de caméra méchante.

G. S. – Je ne rentre pas dans ce discours binaire. Bien sûr, on ne doit pas donner un rôle à la vidéosurveillance qu’elle ne peut pas assumer, c’est-à-dire, à mon sens, remplacer les hommes sur le terrain. Or on assiste aujourd’hui à la suppression d’un nombre de postes de policiers qui donne tout de même l’impression que cette augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance aurait pour objectif de remplacer le contact à la fois de l’éducateur de rue mais aussi des policiers qui font de la prévention. Puis, certes, la caméra de vidéosurveillance ne date pas d’aujourd’hui, c’est un dispositif que l’on a commencé à utiliser un peu avant les années 1980 mais il n’a pas empêché l’évolution de la délinquance quelle qu’elle soit. C’est donc un instrument dont il faut maîtriser l’utilisation et non pas être maîtrisé par lui. Bien sûr, notre société évolue vers un transfert des données papier en données numériques et en données visuelles, ça a un avantage mais il ne faut pas s’y restreindre : les rapports humains sont très importants en matière de délinquance, que ce soit au niveau de la prévention ou de la sanction. On ne pourra jamais se passer des hommes. Pour reprendre l’exemple du bus, évoqué par M. Bauer, je crois qu’il serait judicieux qu’il y ait à la fois des caméras et une personne présente pour voir comment se passe le trajet tout simplement, mais aujourd’hui, nous avons perdu cette notion de service à l’usager.

Justement l’investissement, d’environ 21 millions d’euros, consacré à la vidéosurveillance ne risque-t-il pas de se faire au détriment d’autres actions préventives et de celles des policiers sur le terrain ?

A. B. – La France, contrairement à ce qui est souvent dit, ne possède pas moins de policiers que d’autres pays, elle est dans la moyenne de ceux de l’Union européenne. Ensuite, le débat qui a amené vers l’usage des caméras découle justement de la multiplication, qui a existé, longtemps, de policiers à caractère statique, les « pots de fleurs » comme on les appelait. Donc l’idée que les policiers statiques soient remplacés par la vidéosurveillance, et qu’ils puissent alors faire du travail de présence, de visibilité, de proximité, a du sens. De la même manière, l’idée de posséder une police d’intervention qui se serve de l’outil caméra en temps réel plutôt que d’avoir des forces statiques, peu à même d’intervenir parce que jamais à l’endroit où l’événement se produit, a du sens. Donc la caméra peut avoir son utilité, elle ne doit pas être considérée comme un « remplaçant à », mais comme une amélioration de la disponibilité et de l’efficacité des forces sur le terrain.

G. S. – C’est le débat sur la police de proximité qui revient de manière sporadique dans le débat public sur la sécurité… Mais il faut savoir que ces caméras seront implantées par les municipalités et je me demande s’il est judicieux de dépenser autant – et pour quelle efficacité – pour l’installation de caméras, notamment dans les petites villes où finalement le lien social n’est pas si rompu, et où un travail de terrain réalisé par des associations subventionnées ou des éducateurs de rue pourrait faire mieux qu’une vidéo. Je parle des petites villes ou des zones semi-rurales, parce qu’on entend souvent dire que le maire pourrait trouver une solution au désordre apparent sur la voie publique en disposant des caméras, alors qu’en réalité il passerait à côté de la réponse. Le problème est citoyen : il s’agit de notre rapport à l’État et au service public. La technique peut être utilisée, bien sûr, mais elle doit l’être sans fascination. Or j’ai bien peur que, dans cette politique de multiplication des caméras de vidéosurveillance, nous soyons là-dedans.

Et qu’en est-il de ce qu’on appelle « l’effet plumeau » : la vidéosurveillance déplace-t-elle la délinquance des zones surveillées vers des zones non couvertes ?

A. B. – Par préjugé, je pense que la vidéosurveillance engendre un effet plumeau, mais j’avais indiqué il y a plusieurs années qu’il donnait des effets assez étranges : si on imagine des cercles concentriques qui vont de A au centre, à E à l’extrême périphérie, l’effet plumeau ne passe pas de A à B mais de A à E, c’est à- dire que l’effet plumeau est assez large et aussi qu’il a un effet quantitatif décroissant. Par exemple, si on considère cent personnes qui auraient pu commettre un délit à un endroit où on a installé une caméra, on en retrouve soixante-dix plus loin. Un certain nombre d’études sur l’effet plumeau concluent qu’il existe un effet de transfert soit marginal, soit complexe. Mais actuellement, en France, on ne peut affirmer si cet effet plumeau existe ou non, car il n’existe pas encore d’outil de cartographie criminelle à l’échelle nationale.

G. S. – C’est un peu le mouvement brownien ! Selon les chiffres du rapport du ministère de l’Intérieur, 48 % des commissariats estiment que l’effet plumeau est nul, et 52 % qu’il existe, mais ils ne sont pas en mesure de l’évaluer, donc nous ne connaissons pas réellement cet « effet ». Un trafic de drogue, par exemple, peut se déplacer d’un lieu à un autre à cause d’une caméra mais, de toute façon, la délinquance elle-même évolue de mois en mois, il est donc difficile de lui attribuer une causalité directe et temporelle par une caméra. Le problème est plus profond : le transfert d’un lieu de délinquance vers un autre répond aux contraintes des délinquants eux-mêmes, cela dépasse la mise en place d’une caméra ou non. La vidéosurveillance, par définition, aura d’ailleurs du mal à s’adapter à cette évolution de la délinquance.

L’extension de la vidéosurveillance, des banques aux parkings et à la voie publique, ne risque-t-elle pas de nous mener vers une « société de surveillance », avec toutes les menaces que cela induit pour les libertés individuelles, politiques… ?

G. S. – Il existe une volonté de classifier les personnes, d’autant plus qu’avec l’évolution de la technologie, les caméras de vidéosurveillance pourront être reliées à des ordinateurs ayant pour mission de cataloguer les comportements et éventuellement les comportements « pré »-délinquants. Il faut donc faire attention à la catégorisation des individus. C’est le problème du fichage en général : la vidéosurveillance devient un élément d’une possibilité de fichage plus généralisé sur la voie publique. Or le fichage porte atteinte, par définition, au droit à l’oubli. Ensuite, la vidéosurveillance pose le problème du respect de la vie privée, je pense notamment aux petites villes où les gens se connaissent, et où il ne faudrait pas que tous les voisins connaissent la vie de l’autre grâce à leurs relations par le biais de ceux qui géreront les images des caméras. Et, justement, la question se pose de qui va gérer les caméras des réseaux de vidéosurveillance, sont-ce des personnes qui vont avoir une obligation au secret professionnel et une obligation de déontologie forte ou bien ces images seront-elles aux mains des sociétés privées, comme c’est parfois le cas, et dont on sait que les informations récupérées peuvent être utilisées à leurs fins ? Car plus la caméra de vidéosurveillance est placée dans des endroits de proximité, plus l’intrusion dans la vie privée est importante et plus il faut faire attention. La prudence est de mise par rapport à cette généralisation parce que notre société est fondée, aussi, sur le respect de la vie privée.

A. B. – En 1995, le Conseil constitutionnel a lui-même partiellement censuré la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité et indiqué à quel point tout dispositif de sûreté de sécurité de police était attentatoire aux libertés individuelles et que le problème était d’arriver à une sorte d’équilibre. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’il fallait une autorisation expresse dans des délais stricts pour que des caméras puissent être installées dans les établissements ouverts au public ou sur la voie publique. Ce n’est pas la vie privée qui est protégée, mais l’intimité de la vie privée. Pour ce qui est du fichage, la vidéoprotection, comme la vidéosurveillance, ne permet pas l’identification des individus, elle permet de voir des individus qui sont de toute façon en situation d’être vus par n’importe quel oeil dans la rue.

G. S. – Je pense qu’il faut prolonger la réflexion par rapport au droit à l’oubli. Il existe actuellement des dispositifs en matière de vidéosurveillance qui prévoient que les enregistrements soient effacés au bout d’un certain délai, mais aujourd’hui il est nécessaire d’avoir une exigence accrue parce que l’usage d’images publiques peut atteindre la vie privée. Toutes ces questions exigent une grande réflexion, une modération de l’utilisation de la vidéosurveillance. Il faut replacer la vidéosurveillance comme technologie au sein de cette évolution technologique plus générale du fichage, des fichiers de la police, du service comportemental de la délinquance sur la voie publique… Tous ces éléments liés à la vidéosurveillance interpellent sur la société de demain et sur la notion de liberté publique et individuelle. Ces notions ne doivent pas être passées sous silence mais primer sur l’économie de l’industrie et de la vidéosurveillance.

A. B. – Je pense que la vraie difficulté se situera dans la caméra intelligente, celle qui vous identifiera par rapport à votre comportement, ou qui repérera un visage masqué par exemple, avec ce type d’évolutions technologiques déjà visibles en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, il y aura alors un enjeu, citoyen, légal et réglementaire important. Enfin, et là je rejoins Gilles Sainati, il ne faut pas que les autorités publiques, pour des raisons financières, fassent sous-traiter par des opérateurs privés le contrôle de la voie publique. Ce dispositif serait probablement anticonstitutionnel. La Commission nationale de la vidéosurveillance y est fortement opposée.

Notes

[1Références :

  • « La vidéosurveillance à moitié prix », metrofrance.com, 30 septembre 2009
  • « Télésurveillance : une caméra pour 730 habitants... », Nice Matin, 12 septembre 2009.

Une pétition à signer contre cette dérive sécuritaire : http://association.nicea2008.org/petitions/index.php?petition=3.

[2« Le patron des gendarmes défend "la vidéo protection" », LaDepeche.fr, le 13 décembre 2009.

[3Alain Bauer est professeur de criminologie au Cnam, coauteur de Vidéosurveillance et vidéoprotection, avec François Freynet (PUF).
Gilles Sainati est coauteur de la Décadence sécuritaire, avec Ulrich Schalchli. Éditions la Fabrique.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP