Drogues : Perben veut une réponse "sytématique"


article de la rubrique libertés > drogues
date de publication : mercredi 11 mai 2005
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Communiqué de la LDH

Liberté de manifester
Manifestation en faveur de la libéralisation du cannabis

Une fois de plus, le Préfet de police de Paris a interdit une manifestation en faveur de la libéralisation du cannabis.

La LDH s’insurge contre une attitude qui relève de la police de la pensée. Discuter d’une éventuelle légalisation du cannabis est un débat parfaitement légitime qui ne porte en rien atteinte à l’ordre public. Les dispositions de la loi du 31 décembre 1970 qui interdisent de fait tout débat sur l’usage des drogues sont accentuées par l’attitude des pouvoirs publics. Ces dispositions, auxquelles il convient de mettre un terme, constituent, en tout état de cause, une atteinte à la liberté de pensée et d’expression.

Paris, le 4 mai 2005

Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue  [1].

Un joint de cannabis

Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue tout en demandant que les poursuites devant le tribunal correctionnel demeurent "exceptionnelles", tout comme les incarcérations.
"Le débat sur l’usage a été brouillé trop longtemps. Il faut arrêter les c’est pas grave, c’est pas nocif", a estimé le garde des Sceaux Dominique Perben, tout en préconisant "une réponse pénale graduée à dominante sanitaire".

Circulaire du 8 avril

Dans sa circulaire de 18 pages, datée du 8 avril, la Chancellerie constate que les décisions de classement simples "conduisent l’usager, mais également l’opinion publique, à banaliser" la consommation.
Par conséquent, pour ceux qu’elle désigne comme des "usagers majeurs et sans antécédents judiciaires" arrêtés en possession de "très faibles quantités de stupéfiants", la circulaire réclame un classement assorti d’un "rappel à la loi", délivré oralement par un représentant du procureur.

Pour les usagers "qui ont dépassé la simple expérimentation", le texte demande un classement assorti d’une "orientation vers une structure sanitaire ou sociale". Elle peut s’accompagner d’une obligation à des tests médicaux réguliers visant à établir "la cessation de toute consommation".
"L’injonction thérapeutique", lourde obligation de soins, s’adresse elle aux usagers de "drogues dures" ou "polytoxicomanes".
Entre ces trois niveaux d’usagers, la circulaire ne dresse toutefois aucun tableau désignant, pour chaque type de drogue ce qui distingue par exemple un usager "ayant dépassé l’expérimentation" d’un usager "polytoxicomane", ni n’explicite ce qu’elle entend par "très faibles quantités de stupéfiants".

La prison

En revanche, elle insiste sur le fait que "les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles" et seront réservées aux "récidivistes" ou "aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives".
Et en cas de renvoi devant le tribunal, les parquets devront privilégier des réquisitions de peines "à dominante pédagogique ou sanitaire".
En revanche, lorsque l’usage de drogue se fait dans un lieu "devant faire l’objet d’une surveillance particulière" (écoles, prisons) ou "par des personnes exerçant une profession à risque" (chauffeurs routiers par exemple), des poursuites pénales "à vocation dissuasive" doivent être engagées.
Une nouveauté devrait en outre faire parler d’elle dans le milieu des consommateurs de cannabis : le texte réclame "une politique pénale volontariste" contre "la provocation à l’usage des stupéfiants", à laquelle la circulaire consacre trois pages.
Elle vise notamment "les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis", les "vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis", la diffusion d’ouvrages "vantant les mérites des produits stupéfiants".
Emis dans le cadre du plan d’action contre la drogue, l’alcool et le tabac, présenté en juillet dernier, cette circulaire précède une seconde, sur le trafic cette fois, qui sera transmise aux magistrats "dans les tout prochains jours", a annoncé le ministre.

Les députés UMP remontés

Le député UMP Richard Dell’Agnola a jugé jeudi que la France "ne pourra faire l’économie d’une évolution de (sa) législation sur la drogue", tandis que le gouvernement a choisi de ne pas abroger la loi de 1970.
"J’ai la conviction, comme beaucoup, qu’à terme nous ne pourrons faire l’économie d’une évolution de notre législation. La loi de 1970, adoptée pour lutter contre la consommation d’héroïne, est inadaptée et inapplicable pour lutter efficacement contre le cannabis", a déclaré Richard Dell’Agnola lors d’un débat sur la toxicomanie à l’Assemblée nationale.
En juin 2004, Richard Dell’Agnola avait déposé une proposition de loi, cosignée par 240 parlementaires, visant à abroger et remplacer la loi du 31 décembre 1970.
Mais le mois suivant, le gouvernement avait renoncé à remplacer cette loi, privilégiant la voie réglementaire et les circulaires aux parquets pour faire évoluer la réponse à apporter aux usagers de drogues.

"Une France sans drogue"

"Ce que nous voulons, c’est une France sans drogue", a lancé lors de ce débat à l’Assemblée Christine Boutin pour qui "réduire les risques ne permet pas de se soigner".
De l’avis de Christian Decocq, cette politique "instille le renoncement", elle est "le cheval de Troie de la dépénalisation" de l’usage de stupéfiants.
La substitution du subutex ou de la méthadone à l’héroïne a été particulièrement attaquée.
"Il ne sert à rien de remplacer une dépendance par une autre", dénonce Jean-Paul Garraud pour qui ces produits "ne sont pas inoffensifs" et ne peuvent être qu’une "étape vers l’abstinence et le sevrage".
Le député cite le chiffre de "60 overdoses par an" avec les produits substitutifs, "soit autant que les produits illicites", et celui d’"au moins un tiers du subutex revendu sur le marché parallèle" en vue d’une utilisation détournée.
Dénonçant un "trafic énorme", Josyane Boyce s’en prend à ceux qui "se droguent aux frais de la sécurité sociale". "Doit-on se réjouir que le subutex soit devenu le deuxième médicament le plus remboursé ?", demande l’élue dans un hémicycle où un seul député socialiste a pris place.

"Bombe à retardement"

Pour Olivier Dosne, le "remboursement théorique" de la méthadone et du subutex par la sécurité sociale équivaut à "131 millions d’euros".
"Bombe à retardement", la substitution doit être "limitée dans le temps" et suspendue si le toxicomane "continue à consommer d’autres drogues", plaide Françoise Branget. Elle souhaite que le patient soit "contraint de suivre une cure de désintoxication" s’il ne respecte pas un "contrat" passé avec un médecin.
"Essayons cette nouvelle voie de guérison que représentent des centres de sevrage", lance Françoise Branget. Une vingtaine de "communautés thérapeutiques", où, sur une base volontaire, l’arrêt de la drogue se fera sans substitution, vont être créées, dont trois dès 2005.
Josiane Boyce dit son peu de goût pour les échanges de seringues. "Distribuer des seringues ne protège pas l’élève de troisième contre l’achat de cannabis", poursuit Christine Boutin. Or, le haschisch "est le sas d’entrée vers l’alcool et l’héroïne", argumente Pascal Ménage.
Certaines associations ont été attaquées, coupables aux yeux de Jean-Paul Garraud d’"attiser la curiosité des jeunes en les incitant à consommer" dans des dépliants d’information distribués dans les raves. "Est-ce le rôle de l’Etat de financer (ces associations) avec l’argent de nos impôts ?", demande Olivier Dosne.

Notes

[1Source : NOUVELOBS.COM
du 6 mai 2005


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