Draguignan : les assises pour le gendarme qui avait tué un fuyard menotté


article de la rubrique justice - police > Joseph Guerdner
date de publication : jeudi 3 décembre 2009
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Le gendarme M., 42 ans, sera jugé aux assises pour « coups mortels ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a infirmé, mardi, l’ordonnance de non lieu qu’il avait obtenue en août. Le 23 mai 2008, le militaire avait tiré sept fois en direction du gardé-à-vue qui tentait de s’évader. Trois tirs l’avaient touché, dont un mortel dans le thorax.

[Mise en ligne le 2 décembre 2009, mise à jour le 3]



Les assises pour le gendarme de Draguignan qui avait tué un fuyard menotté

par M. H., LibéMarseille, le 1er décembre 2009


Lors de son non-lieu, la juge d’instruction avait estimé que, « bien que l’on ne puisse que déplorer la mort d’un homme et compatir à la douleur de sa famille », il apparaissait que « toutes les conditions d’usage des armes sont au cas d’espèce remplies ».
Le gendarme mis en examen pour « coups mortels aggravés » bénéficiait donc à ses yeux du « fait justificatif » l’autorisant à tirer, en vertu d’un décret de 1903.

Saisie par la partie civile, la cour d’appel a estimé le contraire.

L’avocat du gendarme, Me Lionel Escoffier, a déclaré à l’AFP qu’il apprenait « avec beaucoup de surprise » la décision. Il va « étudier l’opportunité d’un pourvoi en cassation ».
« Le gendarme, qui est toujours présumé innocent, reste confiant dans la justice de son pays », a-t-il ajouté.
Les avocats de la famille de la victime, Me Régine Ciccolini et Jean-Claude Guidicelli, se sont déclarés « satisfaits ».

Le 22 mai 2008, Joseph Guerdner, 27 ans, avait été interpellé et conduit à la gendarmerie de Draguignan (Var).
Pour la justice, c’était un « délinquant d’habitude » à la « dangerosité croissante ».
Il faisait l’objet d’un contrôle judiciaire pour des « vols aggravés » et pour « dégradation d’un véhicule de gendarmerie qu’il n’avait pas hésité à percuter de face pour ménager sa fuite et celle de ses comparses, blessant légèrement à cette occasion un gendarme ».

Cette fois, il était suspecté d’avoir participé au vol d’un camion de matériel vidéo avec séquestration du chauffeur-livreur, le 21 avril 2008, au Luc-en-Provence.
Des faits qualifiés de « vol avec arme et en bande organisée, enlèvement et séquestration de personne » et passibles des assises.

A 21h30, le 23 mai, Joseph Guerdner, qui nie les faits reprochés, est autorisé à fumer par les gendarmes qui l’interrogent. Comme il est interdit de fumer dans les locaux, le gendarme M. l’accompagne dans la cage d’escalier. Le militaire est seul pour le surveiller.

A un moment, la minuterie s’éteint. Le gendarme monte quelques marches pour rallumer.
Il voit alors Joseph Guerdner écarter le ventail de la fenêtre, se hisser sur le rebord, et sauter dans le vide, à 4,60m de haut.
Arrivé en bas, il se relève et s’enfuit.

Interrogé une première fois après les faits, le gendarme M. affirme avoir crié « Evasion » et « il se barre », puis avoir fait feu. Il tire sept fois, touchant trois fois le fuyard.
Lors d’une seconde audition, le gendarme ajoute qu’il a lancé une sommation : « Arrête ou je tire. »
Les sommations ne sont donc pas établies et pour la partie civile, le gendarme était surtout animé par « la colère, la rage et une intention homicide ».
Mais pour la juge d’instruction, les quatre premiers tirs ratés auraient dû sonner à ses oreilles comme autant de « coups de semonce », « ce qui aurait dû l’inciter à stopper sa course, ce qu’il n’a pas fait ».

Le gendarme affirme avoir visé la partie inférieure du corps. Mais la victime n’a été touchée qu’en haut du corps, ce qui, pour les parties civiles, témoigne d’une intention homicide.
Trois balles sur les sept tirées l’ont touché, dont une, mortelle, a traversé le thorax.

C’est la première fois en 18 ans de carrière que le gendarme M. faisait usage de son arme.
Il s’est décidé à tirer en une demi-seconde.

Bien que touché, Joseph Guerdner a pu franchir un grillage de deux mètres pour se réfugier dans l’institution religieuse Saint-Joseph voisine, un internat pour jeunes filles.
Les gendarmes partis à sa recherche ont entendu un craquement dans un arbre et la chute d’un corps.
Ils ont découvert Joseph Guerdner allongé sur le dos, mais continuant à se débattre.
Trois gendarmes se sont employés à le maîtriser, « sous les yeux de religieuses et de plusieurs de leurs jeunes pensionnaires », selon la juge d’instruction.

Joseph Guerdner est mort sur place malgré l’arrivée des secours et les premiers soins.

Pour la juge, « compte tenu de l’avance [qu’il] avait prise et de l’extrême détermination qu’il manifestait à s’évader, […] l’usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme M. pour stopper la fuite de Joseph Guerdner et empêcher son évasion ».

La cour d’appel a estimé le contraire. Les jurés du Var devront trancher.

M. H.


P.-S.

Mobilisation silencieuse autour du gendarme accusé

Var Matin, 3 décembre 2009


On en a appris un peu plus hier sur la raison qui a poussé les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence à renvoyer un gendarme varois devant la cour d’assises, pour la mort d’un gitan abattu en mai 2008 lors d’une tentative d’évasion, dans l’enceinte de la compagnie de gendarmerie de Draguignan. Au prononcé du délibéré mardi, la principale motivation du renvoi devant les assises a été indiquée. La cour a considéré que le gendarme ne se trouvait pas dans un état d’absolue nécessité d’ouvrir le feu pour empêcher la fuite de Joseph Guerdner.

Soutien discret

Cette notion de dernier recours avant l’usage des armes est contenue dans l’article 174 du décret du 20 mai 1903 (code de procédure pénale), qui réglemente l’organisation et le service de la gendarmerie. «  C’est ce que nous n’avons cessé de souligner, a commenté Me Jean-Claude Guidicelli, aux intérêts de la famille Guerdner. Il y avait d’autres moyens de l’empêcher de fuir. La reconstitution a montré qu’il n’aurait fallu que quinze secondes au gendarme qui a tiré, pour dévaler l’escalier et sortir au milieu de la cour de la gendarmerie. » «  Joseph Guerdner était entravé, il n’aurait pas été bien loin. Il n’était pas non plus armé. Ce n’était pas Mesrine. » Dans les rangs de la gendarmerie, le soutien à Christophe M., est de toute façon inconditionnel même s’il se fait discret compte tenu des obligations de réserve auxquels sont tenus les militaires.

G. D.



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