Diafoirus au Parlement, par Dominique Barella


article de la rubrique justice - police > justice
date de publication : samedi 18 décembre 2004
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Pris d’un véritable prurit législatif à chaque démangeaison du corps social, le Parlement a définitivement glissé vers une production législative à but thérapeutique. Un peu de pommade, et les Français vont se calmer... La communication de réassurance du corps social est souvent devenue l’objectif immédiat d’une proposition ou d’un projet de loi.

Certains parlementaires ont systématisé la pratique politique consistant à traiter le symptôme par l’effet d’annonce. Ils se prétendent proches du peuple, mais le drap de leurs promesses camoufle un véritable mépris. Ils considèrent que le cirque médiatique et le pain légal suffisent à calmer les besoins profonds des citoyens. C’est panem et circenses version Palais-Bourbon et journal télévisé de 20 heures.

Inceste, insultes sexistes, insultes racistes, caravanes sur les terrains privés, réunions agressives dans les halls d’immeuble, racolage passif, récidive : chaque fois qu’un problème, toujours réel, se pose à la société française, la loi tombe, comme si l’eau froide pouvait soigner la maladie. Seule la fièvre baisse.

L’Etat signe ainsi son impuissance budgétaire, son impuissance à organiser, son impuissance tout court. Le pas législatif de ce colosse aux pieds d’argile est d’autant plus lourd que surchargé de réformes : il n’a plus d’énergie financière.

L’agitation - traduite en propositions - de quelques députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale est d’autant plus importante que l’échec de l’Etat est patent en matière de prévention de la délinquance.

Les Français s’étaient vu offrir un plan pluriannuel pour la justice qui est englué dans la médiocrité budgétaire de 2,178 milliards d’euros (soit 0,77 % du budget de l’Etat selon le projet de loi de finances pour 2005) pour le programme justice judiciaire et une loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui va rationner les moyens d’enquête en général et les expertises génétiques en particulier.

Avec des procureurs saisis de 5,3 millions d’affaires selon les chiffres 2004 (source statistique chancellerie), le niveau de la délinquance reste au plus haut. Sauf à dire que la justice reçoit des plaintes dont la police n’aurait pas eu connaissance, ce qui n’est sans doute pas faux. Les capacités d’élucidation des services de police français restent parmi les plus faibles d’Europe ; les capacités de traitement des juridictions sont toujours d’environ 35 % des affaires élucidées.

Les associations de victimes s’agitent et l’opinion publique s’inquiète, à juste titre. La justice souffre, s’essouffle ; les magistrats ont le sentiment de vider la mer avec une petite cuillère.

Les échecs réels et ressentis de la justice dans un certain nombre d’affaires ont naturellement contribué à donner une image affaissée de la justice de notre pays.

Que 57 % des Français aient peur de la justice, selon un sondage Ipsos récent, constitue un échec de notre démocratie. Il ne s’agit même plus de perte de confiance, mais de peur.

Ce n’est sûrement pas en dansant une ronde démagogique devant la marmite parlementaire que l’on améliorera ce sentiment. La désillusion suivra l’espérance de lendemains juridiques qui chantent quand les résultats de toutes ces réformes du code pénal tomberont.

Déjà, la pénalisation du racolage passif a tourné à la farce avec d’hallucinants débats sur la longueur des jupes de jeunes femmes déférées devant le tribunal de Paris. Bien entendu, cette réforme n’a eu aucun effet sur les réseaux de prostitutions de l’est de l’Europe.

L’interdiction de stationnement de caravanes sur les terrains privés n’a en rien résolu la gestion du stationnement des gens du voyage, qui est avant tout un problème économique, social et d’urbanisme.

L’interdiction des réunions agressives dans les halls d’immeuble n’a fait l’objet que de peu de poursuites tant les preuves sont difficiles à obtenir, les témoins rares et les policiers lucidement circonspects. D’ailleurs, l’actuel ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, vient d’annoncer une transformation de ce délit en contravention pour tirer les leçons d’un échec patent de son prédécesseur en la matière.

Croit-on que le racisme, les discriminations envers le handicap et le sexisme, qui prennent leur source dans une haine inquiète de l’autre et dans les tréfonds des zones noires de l’âme humaine, disparaîtront par la magie de la loi ? Pourquoi ne traite-on pas l’inquiétude sociale et économique, qui fait le terreau de cette agressivité ?

La bonne conscience n’est que le lit du mépris pour ceux qui souffrent de leur différence. Ils ont besoin de réponses concrètes.

La proposition de loi sur la récidive est la quintessence de la politique des fausses solutions. Alors que le secteur psychiatrique pénal est laissé en totale déshérence, alors que le suivi éducatif des libérations conditionnelles est totalement insuffisant, le bracelet électronique devient l’alpha et l’oméga de la sécurité.

On savait déjà que la Place Vendôme était le haut lieu du bracelet, mais de là à faire croire aux Français qu’un bracelet a les pouvoirs d’un éducateur, d’un psychologue ou d’un médecin, il y a sans doute un excès de communication inacceptable, même en période de Noël !

La solidarité avec tous ceux d’entre nous, victimes de la délinquance ou des accidents de vie, qui vivent des moments difficiles est plus que jamais nécessaire dans une société qui souhaite donner un sens au mot humanité.

Annoncer toutes les semaines une loi miracle qui au mieux est inutile ou au pire n’est pas financée constitue une fuite en avant d’élus affolés par leur propre impuissance.

[Article de Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magistrats, publié dans Le Monde du 18 décembre 2004.]


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