Denis Salas : un appel à punir unanime contamine le système pénal


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : lundi 9 avril 2007
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Denis Salas, magistrat, enseignant et chercheur à l’Ecole nationale de la magistrature, a publié en 2005 : « La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal » [1].


[Le Monde du 3 mai 2005]
  • Les députés veulent introduire le bracelet électronique mobile au nom de "l’immense émotion" suscitée par les meurtriers récidivistes. Dans votre dernier livre, vous expliquez que les faits divers façonnent désormais la politique pénale. Qu’est-ce que le "populisme pénal" que vous dénoncez ?

Il est le fruit d’une profonde évolution de notre regard sur la délinquance. Le traitement du fou criminel ou du mineur délinquant s’est longtemps inscrit dans le projet démocratique de juger et de punir un semblable. Ces mêmes figures de la délinquance représentent désormais "l’autre dangereux" , pervers ou multirécidiviste. Le centre de gravité de notre perception n’est plus l’individu, mais l’opinion publique et ses paniques morales. Le débat individualisé qui caractérise la justice doit se plier à une lecture collective de la délinquance, centrée sur l’acte et le risque.

Le populisme pénal, véritable pathologie de la démocratie, est la manière dont la société et les gouvernements "surréagissent" face au danger, au nom des victimes réelles ou potentielles. C’est un appel à punir unanime qui contamine tout le système pénal. Pour des individus à risque, la sécurité ne passe donc plus par le soin et l’éducation mais par le contrôle et l’enfermement.

  • Quels en sont les exemples les plus marquants ?

Le point de départ fut l’affaire Jean-Claude Bonnal (un braqueur soupçonné d’avoir participé à six meurtres après sa sortie de détention provisoire. Lionel Jospin, alors premier ministre, avait dénoncé "une dramatique erreur d’appréciation" de la justice). La dénonciation du mauvais juge a été le point de fixation d’une indignation collective.

Depuis, les menaces liées à l’insécurité, au terrorisme, à la pédophilie, donnent lieu à un emballement médiatico-judiciaire qui provoque des excès liberticides. Dans l’affaire du bagagiste de Roissy, un individu suspecté d’être lié au terrorisme a été incarcéré sur la base de "preuves" relayées par les médias, avant d’être innocenté, quelques jours plus tard. Le même scénario a régi l’affaire Marie L., dont l’agression antisémite présumée a provoqué un appel public à punir les "nazis de banlieue" . Plus encore, dans l’affaire d’Outreau, des atteintes gravissimes aux libertés, fruits d’un aveuglement collectif, se sont fondées sur la croyance en un réseau pédophile. Il a fallu le procès pour que la patience de la compréhension l’emporte sur la folie de l’accusation.

L’un des symptômes de cette évolution est l’utilisation permanente, dans les textes officiels, de l’expression "réponse pénale". Ce mot appartient au vocabulaire politique et non juridique ou criminologique. La "réponse" a succédé au traitement. Or, pour qu’existe une sécurité réelle, il ne suffit pas d’envoyer des messages à l’opinion inquiète, il faut aménager des peines aptes à rendre la liberté aux condamnés sans dommage pour la société. La temporalité courte de la peine ­ répondre à un mal par un autre mal ­ est nécessaire. Mais elle ne doit pas faire disparaître sa temporalité longue, sa fonction de réhabilitation qui, elle, renforce la sécurité.

  • Vous dites que la lutte contre le terrorisme influence l’ensemble de la justice pénale.

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont engagés, au nom de la lutte contre le terrorisme, dans une violation délibérée des droits de l’homme. La France n’a pas suivi cette voie, mais elle n’a pas échappé à l’influence du 11-Septembre. La loi Vaillant sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 a remis en cause la loi sur la présomption d’innocence de 2000 et n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le "sens des responsabilités" face au terrorisme a paralysé l’Etat de droit. Des mesures provisoires (la fouille des véhicules, etc.) ont été pérennisées sans réel débat. La loi Perben II, sur la criminalité organisée, a continué de diffuser cet état d’exception dans la loi commune : par le biais de la circonstance aggravante de bande organisée, n’importe quelle infraction peut basculer dans une procédure pénale d’exception.

Un autre danger, plus important encore, vient des contrôles immatériels, avec l’extension, depuis 1998, de l’usage du fichier des empreintes génétiques. Ce qui n’était qu’un simple outil de contrôle des condamnés pour infraction sexuelle est devenu un moyen général de détection des suspects.

  • Quel est le rôle des victimes ?

Les droits de l’homme étaient des remparts contre les abus de pouvoir. Depuis peu, ils viennent paradoxalement renforcer ceux-ci. Toujours plus reconnus et légitimes, ils frappent la volonté de punir au sceau d’un certain fondamentalisme. La dignité sans prix de la personne est un principe moral qui façonne un droit de punir sans mesure. Au nom de sa dignité offensée, la victime (ou ses porte-parole) est portée à criminaliser son action : il suffit de constater l’allongement ­ moralement justifiable mais juridiquement contestable ­ de la prescription pour les crimes sexuels ces dernières années.

Or, la demande de la victime est infinie et ne peut que croître. Comment la justice pénale pourrait la satisfaire, elle qui a été conçue précisément pour échapper à cette emprise ? L’émergence de l’Etat (et du juge) a mis un terme à la transmission de la violence par la vengeance. Pour sortir de cet engrenage, la solution serait de bien distinguer la dette de réparation, due aux victimes, de la dette de réhabilitation, due aux auteurs.

Pour ceux-ci, il conviendrait, aussi, de réintégrer le traitement social dans l’oeuvre de justice au lieu d’opposer comme on le fait trop souvent une bonne politique sociale (de gauche) à une mauvaise politique pénale (de droite).

Propos recueillis par Nathalie Guibert

Notes

[1éd. Hachette Littératures, 286 p., 20,50 €.


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