Paris, le 16 avril 2007

Monsieur le Président,

Vous avez bien, voulu me faire part de votre sentiment quant aux conditions de fonctionnement et de développement de la CNIL, et je vous en remercie.

Je tiens d’abord à vous dire que je considère que le rôle de cette instance de régulation
est tout à fait fondamental.

Je ne fais pas partie de ceux qui diabolisent les technologies de l’information. Celles-ci constituent un enjeu décisif au niveau national et international, et ont des conséquences sociales, économiques et culturelles sans précédent. Je crois qu’elles sont une chance pour nos concitoyens. Mais si j’ai confiance dans les progrès que l’on peut espérer des nouveaux supports numériques, je n’oublie pas qu’ils sont également porteurs de menaces, notamment en ce qui concerne l’exploitation des données individuelles. La question de la protection de la vie privée et des données personnelles a aujourd’hui une dimension tout à fait inédite. J’en suis profondément conscient.

Face à ces risques, je me réjouis que la France ait très tôt affirmé l’importance de la protection des citoyens à l’égard des traitements informatisés d’informations à caractère personnel. Un cadre législatif protecteur existe et a été récemment modernisé, au sein duquel la CNIL a un rôle déterminant à jouer, pour autant que son action soit responsable et juste. En effet, une autorité administrative indépendante est forte et son autorité respectée à proportion que ses décisions apparaissent dictées par l’intéret général et non par des courants de pensée idéologiques ou des considérations étrangères à l’objet de ses missions.

Parce que je pense qu’il est impératif qu’une instance indépendante de régulation, assure la protection des libertés dans un monde où les technologies de l’information vont prendre de plus en plus de place, je veux créer les conditions pour que la CNIL ait les moyens nécessaires pour assurer cette mission essentielle.

Je propose que la procédure de nomination des membres de la CNIL comprenne une audition publique devant des commissions compétentes du Parlement ou devant une commission mixte, qui disposerai(en)t d’un droit de veto. Cela permettra à la Représentation nationale de garantir la compétence et l’indépendance des personnes désignées.

Par ailleurs, je souhaite renforcer les moyens de la CNIL pour quelle puisse répondre efficacement à ses missions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Elle disposera donc d’un budget autonome dont la dotation sera représentative de son rôle et de son importance sociale.

Enfin, le développement des risque liés à l’utilisation des technologies numériques
nécessite de nouvelles modalités de protection des citoyens. J’ouvrirai donc rapidement la concertation pour définir ces nouvelles garanties et élaborer la meilleure manière de permettre à la CNIL, et aux autres institutions publiques de les protéger.

Je crois fondamentalement que la société de l’information sera ce que nous déciderons
d’en faire. La technologie n’est qu’un outil. Il faut aujourd’hui lui associer une vision politique, pour la mettre au service d’une société sereine et harmonieuse, dans le respect des droits des individus.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.

Nicolas Sarkozy

La lettre précédente de Nicolas Sarkozy répondait au courrier que le président de la Cnil avait adressé le 11 avril 2007 à chaque candidat à l’élection présidentielle :

Réf. : AT/YPA/07.

Paris, le 11 avril 2007

M ... ,

Le développement à la fois fulgurant et massif du recours aux technologies liées à l’informatique a considérablement bouleversé le mode de vie de nos concitoyens ainsi que le fonctionnement de nos administrations, de nos collectivités locales et de nos entreprises.

Désormais, la quasi-totalité des activités exercées, tant sur le plan individuel que collectif, recourent à ces technologies qui peuvent rapidement s’avérer intrusives pour les libertés de chacun.

Comme vous le savez, en 1978, le législateur a chargé notre Commission de veiller au respect des données personnelles et de la vie privée. En 2004, il a confirmé et considérablement accru les missions de notre Commission.

Un grand nombre de nos concitoyens nous font connaître leur souhait d’être informés des positions des candidats à l’élection présidentielle relatives à ces questions.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez nous faire connaître votre position et comment vous envisagez le développement de l’action de notre autorité.

Bien entendu, nous serons alors en mesure de donner une publicité à vos déclarations sur le site de la CNIL.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette démarche et je vous prie d’agréer, M ... , l’expression de mes salutations distinguées.

Alex Türk
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés