Christian Vanneste : condamnation confirmée


article communiqué de la LDH  de la rubrique discriminations > homosexuels
date de publication : lundi 29 janvier 2007
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La cour d’appel de Douai a confirmé, jeudi 25 janvier, la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de Christian Vanneste, pour « injure envers les homosexuels ». Le député UMP du Nord a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Bien que professeur de philosophie, Christian Vanneste refuse d’admettre que la liberté d’expression n’autorise pas les propos homophobes : il réitère ses propos dans une publication gratuite, ajoutant « il y aura bientôt une réaction qui remettra les pendules à l’heure ! ».


COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 29 janvier 2007

Pas d’impunité pour l’homophobie

La LDH se félicite de la condamnation en appel pour injures publiques de Christian Vanneste, député UMP du Nord, à la suite de ses propos discriminatoires envers les homosexuel(le)s en janvier 2005 et plusieurs fois réitérés depuis.

Cette décision de justice rappelle avec force que nul ne peut être insulté en raison de son orientation sexuelle et que la loi punit ce qui est désormais un délit, dès lors que les victimes portent plainte.

S’il convient de sanctionner les coupables et de dénoncer des préjugés dont les conséquences peuvent être dramatiques, il faut aussi lutter contre l’homophobie par des actions de prévention. La LDH réaffirme à cet égard la nécessité de développer des actions pédagogiques dans le cadre de l’Education nationale et d’ouvrir des espaces d’accueils adaptés pour les jeunes où ces questions seraient librement abordées.

En effet, les conséquences de l’homophobie sont particulièrement déstabilisatrices : elles entraînent notamment une surexposition aux comportements à risque des personnes ainsi stigmatisées, comme l’attestent encore les résultats de la recherche-action que la LDH a menée pendant trois ans avec la Direction générale de la santé
 [1].

La prévention de l’homophobie passe également par la reconnaissance de l’égalité des droits en matière de mariage et d’adoption quels que soient le sexe et l’orientation sexuelle des demandeurs.

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Christian Vanneste tentant de remettre les pendules à l’heure (AFP/Philippe Huguen - 13 déc. 2005).

Peine confirmée en appel contre le député UMP Christian Vanneste

[LEMONDE.FR avec AFP et Reuters, le 25 janvier 2007]

La cour d’appel du tribunal de Douai (Nord) a confirmé, jeudi 25 janvier, la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de Christian Vanneste. Le député UMP écope de 3 000 euros d’amende pour "injure envers les homosexuels". Il a annoncé, après ce verdict, son intention de se pourvoir en cassation.

Outre cette amende, Christian Vanneste devra verser, à titre de dommages et intérêts, 2 000 euros aux associations SOS Homophobie, et au Syndicat national des entreprises gays (SNEG). Ces trois organisations s’étaient portées partie civile.

Christian Vanneste, député de la circonscription de Tourcoing (au nord de l’agglomération lilloise), est condamné pour avoir affirmé, le 25 janvier 2005, dans des entretiens accordés aux journaux régionaux La Voix du Nord et Nord Eclair, que l’homosexualité était "inférieure" à l’hétérosexualité, ajoutant qu’elle serait "dangereuse pour l’humanité si on la pousse à l’universel".

CHRISTIAN VANNESTE ÉVOQUE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Son avocat avait plaidé la relaxe, évoquant la liberté d’expression. Peu après le procès, l’élu a maintenu, sur son blog, qu’"un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale, sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit".

Lors de sa plaidoirie, le 12 décembre 2006, l’avocate générale de la cour d’appel, Catherine Champrenault, avait affirmé que les propos du député étaient "illégaux depuis le 30 décembre 2004, et d’autant plus grave de la part d’un élu". La loi du 30 décembre 2004 aligne la répression des discours liés à l’orientation sexuelle sur la répression des discours antisémites et xénophobes. Elle avait ajouté que "ce sont des propos qui font mal, même sous couvert de la philosophie" (outre ses activités de député, Christian Vanneste est professeur de philosophie et avait invoqué Descartes, Voltaire et saint Augustin lors de l’audience).

LES ASSOCIATIONS DÉNONCENT UNE "RÉCIDIVE"

Les trois associations qui se sont portées partie civile ont toutes fait part, sur leurs sites Internet et par communiqué, de leur satisfaction. Act Up a également réclamé l’exclusion de Christian Vanneste de l’UMP. "Ségolène Royal, de son côté, vient de se prononcer pour l’exclusion de Georges Frêche du PS, suite à ses propos racistes. Nous attendons
de l’UMP la même fermeté",
a notamment écrit l’association sur son site.

Ces associations ont, par ailleurs, dénoncé la semaine dernière, dans un communiqué commun, une "récidive" de Christian Vanneste. Dans un entretien accordé en janvier à Nordik, une publication gay gratuite et régionale, le député aurait affirmé que "l’éducation des enfants passe par un père et une mère, sinon c’est
imposer aux enfants une situation anthropologiquement anormale ! La
Belgique meurt démographiquement comme l’Espagne, donc on ne peut pas se
fier à eux ! Il y aura bientôt une réaction qui remettra les pendules à
l’heure"
.

Par ailleurs, Jean-Luc Romero, président du groupe Aujourd’hui Autrement (mouvement associé à l’UMP), a demandé, dans un communiqué, au président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, d’exclure Christian Vanneste du parti. M. Romero demande que l’UMP investisse un autre candidat pour les legislatives dans la circonscription de Tourcoing.

Jugé en appel pour homophobie, le député Vanneste invoque Descartes

par Geoffroy Deffrennes, Le Monde daté du 14 décembre 2006

L’avocate générale de la cour d’appel de Douai, Catherine Champrenault, a réclamé, mardi 12 décembre, la confirmation de la peine infligée en première instance au député (UMP) du Nord, Christian Vanneste, pour des propos homophobes. Dans un entretien à La Voix du Nord, le 26 janvier 2005, M. Vanneste avait affirmé : "L’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité." Il ajoutait que le comportement des homosexuels "était sectaire".

M. Vanneste réagissait à la loi du 30 décembre 2004, qui aligne la répression des discours liés à l’orientation sexuelle sur la répression des discours antisémites et xénophobes (existant depuis la loi du 1er juillet 1972).

Le 24 janvier, M. Vanneste avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à une amende de 3 000 euros, au paiement de 3 000 euros à chacune des trois associations plaignantes, SOS Homophobie, Act Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG), et à publier un extrait du jugement dans La Voix du Nord, L’Express et Le Monde.

"J’AI LANCÉ UNE HYPERBOLE"

Arc-bouté sur sa défense "métaphysique", M. Vanneste a fait témoigner, mardi, deux professeurs de philosophie et un pasteur. "J’ai lancé une hyperbole de l’impératif catégorique de Kant, a tenté de justifier le député. Il y a des concepts que l’on peut universaliser, d’autres non. Les premiers sont les meilleurs. Cela justifie les fondements de la morale."

Et l’élu d’invoquer Voltaire "bien plus dur que lui", puis l’anthropologie de Claude Lévi-Strauss ou encore Saint-Augustin ("Je déteste le péché mais j’écoute les pécheurs"). Mais aussi "la théorie des trois cerveaux de Platon" : pour M. Vanneste, "c’est la partie du néo-cortex qui doit dominer les deux autres, le cerveau reptilien et le cerveau limbique : l’homme peut réfléchir et refuser son homosexualité". "Ma philosophie, c’est Descartes plus que Spinoza, l’homme peut choisir sa vie", a-t-il continué, tout en maintenant que "l’homosexualité est inférieure moralement, selon la conception chrétienne de la famille et du couple".

La présidente de la cour a fait remarquer que rien, dans les propos rapportés par La Voix du Nord, n’évoquait la philosophie. Des déclarations jugées par l’avocate générale "plus graves dans la bouche d’un élu". "J’ai senti l’écho des justifications des agresseurs d’homosexuels : le discours de la rue ne connaît guère les hyperboles cartésiennes", s’est indigné Jacques Lizé, l’ex-président de SOS-Homophobie. Le conseiller régional d’Ile-de-France Jean-Luc Romero, cité par les parties civiles, a précisé : "La loi n’est pas arrivée en catimini à Noël comme le prétend M. Vanneste : ce fut un processus de deux ans."

"Choquée par le cours de philosophie, sourire aux lèvres", du parlementaire, Mme Champrenault a balayé ses arguments théologiques. "Nous ne sommes pas là pour discuter de la morale chrétienne, a-t-elle noté. La philosophie ne se substitue pas à la loi qui évolue comme les moeurs. Pensez-vous que la pilule contraceptive ou l’IVG, désormais acceptées par les lois, menacent l’humanité ?"

L’avocate générale a rappelé que "la loi est faite pour défendre les plus faibles". Tels les homosexuels, encore trop souvent marginalisés. "Le suicide est la première cause de mortalité chez les adolescents homosexuels", venait de rapporter Me Alia Aoun, avocate d’Act Up.

Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat du SNEG, a répliqué par la littérature à M. Vanneste : "Peut-on inférioriser un sentiment amoureux ? Non ! Entre l’amour de la princesse de Clèves ou celui de M. de Charlus, il n’y a aucune différence !"

Geoffroy Deffrennes

Notes

[1Recherche-action « Discriminations vécues ou craintes et conduites à risque chez les jeunes » :
http://www.ldh-france.org/media/actualites/Synth%E8se_recherche_action.doc.


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