Catalogne "Mais à quoi jouent-ils ?" Tribune de Michel Tubiana


article de la rubrique démocratie > coups de gueule
date de publication : samedi 23 décembre 2017
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Le 6 novembre, Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH publie une tribune sous le titre "Mais à quoi jouent-ils ?" A lire ci-dessous.

23 décembre : Après la victoire électorale du camp indépendantiste, le président catalan destitué, Carles Puigdemon, est face à un choix difficile.


23/12/2017 : "Après la victoire électorale du camp indépendantiste, le président catalan destitué est face à un choix difficile.

Carles Puigdemont pesait ce samedi 23/12/2017, le pour et le contre entre rester en Belgique et rentrer en Espagne au risque d’être arrêté.

"Nous étudions tous les scénarios", a simplement confirmé la directrice de campagne du parti de Puigdemont, Elsa Artadi, interrogée sur ce point samedi à Bruxelles par la radio catalane Rac1. Elsa Artadi a insisté sur l’idée que la victoire des sécessionnistes - avec 47,5% des voix mais une majorité absolue en sièges - était celle de "tous" les partis indépendantistes qui allaient devoir parler pour la formation d’un gouvernement à Barcelone. Elle a aussi de nouveau souhaité "un dialogue avec le gouvernement espagnol" de Mariano Rajoy. Ce dernier a d’ores et déjà prévenu que le prochain gouvernement catalan serait "soumis à l’empire de la loi". Une façon de sous-entendre qu’il n’hésiterait pas à recourir à nouveau à l’article 155 de la Constitution, utilisé pour la première fois le 27 octobre pour placer la région sous tutelle, destituer le gouvernement catalan et dissoudre le parlement régional qui venait de proclamer l’indépendance.

Pas de majorité sociale" pour l’indépendance :

"La première force politique en Catalogne, c’est Ciudadanos, une force constitutionnaliste", a souligné ce samedi Inès Arrimadas, forte de son 1,1 million de voix, dans un entretien publié par El Mundo. "C’est fondamental pour mettre en lumière le fait qu’il n’y a pas une majorité sociale en Catalogne en faveur de l’indépendance", a-t-elle insisté. Elle ne dispose cependant pas d’alliés pour former une coalition de gouvernement : les socialistes n’ont que 17 sièges et le Parti populaire (PP, conservateur) de Rajoy s’est effondré, ne recueillant que 4% des voix dans la région (3 sièges).

La situation économique dans la région risque de pâtir de la poursuite de l’incertitude politique, alors que plus de 3.100 entreprises ont déménagé leurs sièges sociaux ailleurs et que le tourisme et les investissements faiblissent."
(Par L’Obs, le 23 décembre 2017 - avec AFP)

05/12/2017 : "Carles Puigdemont va-t-il pouvoir rentrer en Catalogne ? Le tribunal suprême espagnol a retiré, mardi 5 décembre, le mandat d’arrêt européen visant l’ancien président catalan destitué et quatre membres de son ancien gouvernement. Après la proclamation unilatérale d’indépendance, jugée illégale par Madrid, ils avaient quitté le pays pour se rendre en Belgique.
Cela ne veut pas dire que les ennuis judiciaires de Carles Puigdemont sont terminés. Le juge d’instruction maintient le mandat d’arrêt espagnol contre lui. Le retrait du mandat d’arrêt européen permet surtout d’éviter que l’affaire soit traitée par la justice belge ou une autre juridiction européenne. Il sera arrêté s’il revient en Espagne." (AFP – 05/12/2017) [1]
(Photo Emmanuel DUNAND / AFP)

04/12/2017 : "La justice espagnole a refusé lundi la liberté provisoire à quatre dirigeants séparatistes poursuivis pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, dont le président destitué en exil à Bruxelles tente d’éviter d’être extradé en Espagne.(...)
M. Junqueras, l’ancien "conseiller" (ministre) de l’Intérieur Joaquim Forn et les chefs des associations séparatistes ANC, Jordi Sanchez (qui a démissionné depuis), et Omnium Cultural, Jordi Cuixart, resteront en prison en raison du "risque de récidive", selon un communiqué de la cour.
Les six autres dirigeants détenus pourront être remis en liberté moyennant le paiement d’une caution de 100.000 euros chacun, a décidé le juge d’instruction." (AFP, lundi 04 décembre 2017)

"Les dix dirigeants indépendantistes catalans en détention depuis un mois comparaissent le 1er décembre devant la justice espagnole avec l’espoir d’être remis en liberté et pouvoir participer à la campagne pour les élections régionales du 21 décembre. Leur sortie de prison marquerait un tournant dans cette campagne (...) Les présidents des influentes associations indépendantistes Assemblée nationale catalane (ANC) et Omnium Cultural, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, avaient été écroués en octobre par ce même tribunal.

Mais la Cour suprême pourrait revenir sur cette décision, car elle s’était montrée plus clémente avec d’autres élus séparatistes en les laissant en liberté provisoire.
Le 11 novembre, 750 000 catalans ont manifesté à Barcelone : "Liberté pour les prisonniers politiques", "nous sommes une république", clamaient les deux banderoles en tête du cortège." (AFP, publié le vendredi 01 décembre 2017)

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Mais à quoi jouent-ils ?

"La crise que vit l’Espagne nous concerne tous. Elle n’est pas simplement la manifestation de la manière différente dont se vivent les différentes composantes de l’Espagne. Elle est aussi la traduction d’une certaine conception de la démocratie. En cela, cette crise me concerne en tant que citoyen européen, alors même que les institutions de l’Union européenne et ses membres sont tétanisés.

La crise que vit l’Espagne nous concerne tous. Elle n’est pas simplement la manifestation de la manière différente dont se vivent les différentes composantes de l’Espagne. Elle est aussi la traduction d’une certaine conception de la démocratie. En cela, cette crise me concerne en tant que citoyen européen, alors même que les institutions de l’Union européenne et ses membres sont tétanisés. A mes yeux, cet enjeu démocratique est tout aussi important que la question même de l’indépendance. Je peux, bien sûr, avoir un avis sur l’opportunité de l’indépendance, mais je ne me reconnais pas le droit d’intervenir dans ce débat, si ce n’est sur un point : interdire le droit de revendiquer l’indépendance de la Catalogne, comme de toute autre entité, comme imposer une indépendance hors d’un processus réellement démocratique relèvent et du délit d’opinion, et du déni de l’Etat de droit. Le Premier ministre espagnol ne cesse de mettre en avant le respect de celui-ci, pour justifier son attitude. Mais respecter la lettre de l’Etat de droit sans en respecter l’esprit conduit à ce que François Mitterand avait appelé « la force injuste de la loi », à propos de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Trois rappels s’imposent. La question des nationalités en Espagne n’est pas nouvelle. Elle est même un marqueur de son histoire, y compris la plus tragique. Si la démocratie a fini par s’établir, ce n’est qu’à la mort dans son lit d’un dictateur, et sans que le passé ait connu un début de règlement. Il a été fait le choix d’une structuration globalement démocratique sans pour autant toucher au passé, aux mentalités du passé et aux hommes qui les portaient. C’est ainsi que l’on en est encore à rechercher, au sens propre, les cadavres de la guerre civile, ou que la magistrature espagnole s’est coulée dans le nouveau cadre institutionnel, surtout quand il s’est agi d’appliquer une législation d’exception par le biais d’une juridiction d’exception comme l’« audiencia national ». En même temps, il serait malhonnête de passer sous silence les statuts obtenus par le Pays basque, et, dans une moindre mesure, la Catalogne. Ils témoignent d’une prise en compte réelle des cultures et réalités de ces régions.

Force est de constater que cette reconnaissance des identités ne suffit pas ou ne suffit plus. C’est pourquoi, en 2006, après plusieurs années de négociations, un nouveau statut de la Catalogne est adopté. Deux formations vont s’y opposer, pour des raisons différentes : le Parti populaire de l’actuel Premier ministre espagnol et l’ERC, aujourd’hui membre de la coalition indépendantiste. Ce nouveau statut sera néanmoins adopté à une très large majorité, malgré une abstention importante.

La vieille conception centralisatrice du Parti populaire le fera saisir le Tribunal constitutionnel, dont la composition est le fruit des alternances politiques successives. Il mettra quatre ans à se déterminer, pour finir par annuler quatorze des deux cent vingt-trois articles du statut d’autonomie.

Ce qui importe ici, ce n’est pas tant le contenu du débat juridique, en fait éminemment politique, mais le refus de tenir compte des aspirations de la Catalogne. La conséquence directe de ce blocage institutionnel, voulu par le Parti populaire, c’est l’envol de l’idée indépendantiste jusqu’alors très minoritaire.

Ainsi, d’un compromis accepté démocratiquement est-on passé, au nom d’une certaine conception de l’Espagne, à un affrontement institutionnel puisque l’interprétation de la Constitution de 1978, à laquelle s’est livré le Tribunal constitutionnel, interdit de satisfaire aux revendications de la Catalogne, ouvrant ainsi la voie à une alternative, cette fois clairement ignorée par la Constitution, l’indépendance.

En résumé, adoptons un compromis, détruisons sa substance au nom de la Constitution, et, toujours au nom de celle-ci, interdisons toute autre évolution. Prétendre, dans ces conditions, être le héraut d’un Etat de droit qui serait violé par la revendication d’indépendance, revient à jouer au pompier pyromane.

On peut critiquer, à juste titre, la fuite en avant et l’irréalisme qui ont conduit ensuite le gouvernement catalan à organiser un référendum dans des conditions qui ne satisfont pas l’exigence démocratique. Mais le fait que les autorités catalanes soient tombées dans le piège de Madrid n’enlève rien au fond du débat.

Est-ce que les habitants de Catalogne ont le droit d’être consultés sur la manière dont ils envisagent leur avenir au sein ou hors de l’Espagne ? En s’enfermant dans une réponse policière démesurée et dans une réponse judiciaire non moins démesurée, les autorités de Madrid font primer la forme de la loi à l’esprit de l’Etat de droit.

Les dissensions du camp indépendantiste, le refus de tenir compte d’une part importante, si ce n’est majoritaire, des habitants de Catalogne qui s’opposent à l’indépendance, l’ont amené à ignorer le début de solution politique que permettait l’organisation d’élections régionales. Au point de laisser au Premier ministre espagnol le bénéfice de cette démarche.

Cette erreur, parmi d’autres, ne saurait justifier, en revanche, que le gouvernement de Madrid obère le processus démocratique par la mise hors jeu de ses adversaires politiques, avec l’aide de l’institution judiciaire.

A ce jour, les uns et les autres, au-delà des débordements policiers qui ont eu lieu et de certaines attitudes individuelles, peuvent s’enorgueillir de l’absence de violences malgré une société littéralement scindée en deux.

Il n’est pas certain qu’il en soit toujours ainsi si les élections du 21 décembre 2017 ne sont pas crédibles, notamment en raison de l’embastillement des responsables politiques indépendantistes.

En Catalogne, comme dans bien d’autres cas, substituer une réponse judiciaire à une réponse politique c’est renvoyer cette dernière hors les murs du débat démocratique, au risque d’autres comportements.

Ni l’Espagne ni l’Union européenne ne peuvent se permettre de voir perdurer, voire déraper, une crise institutionnelle dont la solution est pourtant évidente : consulter les habitants de Catalogne dans le cadre d’un référendum offrant toutes les garanties démocratiques." Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH

COMMUNIQUE de la LDH, le 3 novembre 2017

Inquiétudes démocratiques en Catalogne

"La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète du traitement de la question catalane par le gouvernement de M. Rajoy.

Incarcérer des membres de l’ex-gouvernement catalan alors que des élections régionales sont convoquées revient à vider le débat démocratique de sens. Cette attitude fait peser sur ces futures élections les mêmes réserves que celles que méritaient, à juste titre, le référendum organisé par le gouvernement catalan.

On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit." (voir Communiqué sur https://www.ldh-france.org/)

La présidente indépendantiste du parlement catalan Carme Forcadell a bien versé la caution de 150.000 euros qui lui permettra de quitter dès vendredi la prison où elle a passé la nuit, a-t-on appris auprès d’une porte-parole de la Cour suprême. "La caution de Forcadell a été consignée, il manque l’ordonnance de remise en liberté du juge", a déclaré une porte-parole de la Cour suprême à des journalistes. Mme Forcadell est poursuivie dans le cadre de l’enquête pour "rébellion" et "sédition" déclenchée après la déclaration d’indépendance du parlement catalan, le 27 octobre.
Mme Forcadell sera placée sous contrôle judiciaire, impliquant la remise de son passeport, l’interdiction de sortie du territoire espagnol et l’obligation de se présenter une fois par semaine devant un juge." (AFP, vendredi 10 novembre 2017)

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"Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid et repliés à Bruxelles, sont désormais entre les mains des autorités belges, après s’être rendus d’eux-mêmes à la police dimanche 5 novembre. (...) M. Puigdemont et ses quatre anciens conseillers (ministres) du gouvernement catalan déchu devaient être entendus dimanche "dans le courant de l’après-midi" par le juge d’instruction, qui décidera soit de les placer en détention, soit de les libérer sous condition ou sous caution.

L’ancien Premier ministre socialiste belge Elio Di Rupo a déclaré sur Twitter qu’il serait "très choqué si la justice belge mettait en prison" M. Puigdemont, bien que lui-même soit opposé à la politique menée par l’indépendantiste.

- Prêt à collaborer -

Un peu plus d’un mois après le référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement notifiés des mandats émis à leur encontre, qu’ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole.

M. Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi qu’il était "prêt à collaborer pleinement avec la justice belge".

Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s’ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s’opposer à ce mandat.

"Je vais aller à la justice mais à la vraie justice", avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n’existe pas à Madrid les garanties d’une "sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne".

Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué.

Des trois infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux, rébellion et sédition, n’existent pas telles quelles dans le droit belge.

"Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l’exécution du mandat d’arrêt européen", a estimé Mme Weyembergh.

M. Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du "gouvernement légitime" de la Catalogne, a précédemment annoncé depuis Bruxelles, où il est arrivé lundi, qu’il était "disposé" à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le Parti démocrate européen catalan (PDeCat). (...)

Deux sondages publiés dimanche montrent que le PDeCat seul reculerait dans les urnes le 21 décembre alors que ERC deviendrait le premier parti de Catalogne. Les pertes du PDeCat et du petit parti indépendantiste d’extrême gauche la CUP seraient telles que les séparatistes perdraient la majorité absolue au parlement." [4]


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