Brazil en Languedoc


article  communiqué du collectif “Mais c'est un homme”  de la rubrique Big Brother > psychiatrie
date de publication : dimanche 8 avril 2012
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Le 26 mars dernier, à Loupian dans l’Hérault, un militant écologiste débarque en mairie et s’enchaîne à l’aide d’un gros antivol de moto à la grille qui couvre un puits intérieur. « Il entendait protester contre le prétendu déclassement d’une zone Natura 2000, explique le maire. J’ai longuement tenté de lui expliquer qu’il se trompait. Il ne voulait rien entendre. La grille sur laquelle il se trouvait n’avait pas été prévue pour supporter le poids d’un corps. Je craignais qu’elle cède, j’ai appelé la gendarmerie. » Aux gendarmes, le militant écolo explique que si le maire ne revient pas sur sa décision, il se jettera du haut d’une terrasse. Ils en réfèrent donc au parquet qui leur demande de lui faire subir un examen médical.

L’homme, débarrassé de ses entraves, est présenté au médecin du centre de secours de Mèze auquel il aurait réitéré ses menaces suicidaires. Le praticien ordonne son hospitalisation. « Il fallait un arrêté que j’ai immédiatement signé. On l’a conduit à l’hôpital psychiatrique La Colombière à Montpellier », conclut le maire. Au terme de 72 heures d’observation, l’hospitalisation d’office est confirmée par un arrêté préfectoral.

Il a fallu attendre le 3 avril, au bout d’une semaine d’hospitalisation en psychiatrie, pour que le préfet lève la mesure – après avis médical. « Nous voulons dénoncer la psychiatrisation de la contestation. Les cas d’hospitalisation d’office ne cessent de se multiplier depuis la loi du 5 juillet 2011 », martèle Benjamin Deceuninck, délégué régional de la Ligue des droits de l’Homme [1].

Ci-dessous : un communiqué du collectif “Mais c’est un homme”, suivi d’une analyse de Gilles Sainati, et de la manifestation de l’inquiétude de la CNCDH concernant les effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades.

[Mis en ligne le 6 avril 2012, mis à jour le 8]



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Détail de l’affiche du film de Terry Gilliam (1985)

Communiqué du collectif « Mais c’est un homme »

Le 4 avril 2012

Militant dans l’Hérault, une folie ?

Un communiqué commun de la section de Loupian et du comité régional Languedoc Roussillon de la Ligue des droits de l’homme nous apprend que, le 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement a fait l’objet d’un arrêté du maire de sa commune, confirmé deux jours plus tard par le préfet de l’Hérault, ordonnant son admission en soins psychiatriques.

Ce militant, qui manifestait par une action non-violente son opposition à un projet de déclassement d’une zone Natura 2000 dans sa commune, a été hospitalisé aux motifs allégués qu’il présentait des troubles mentaux « qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public », troubles qui se manifestaient par « des propos désobligeants et insultants » et par le fait qu’il s’était « cadenassé à une grille de protection de la mairie ».

La motivation ahurissante de cet arrêté, censée caractériser un trouble grave à l’ordre public – à moins que le préfet de l’Hérault ne considère que des propos désobligeants ne compromettent … la sûreté des personnes ! - révèle une dérive inquiétante : après les placements en garde à vue et les poursuites judiciaires de plus en plus fréquents, le pouvoir exécutif s’est trouvé une nouvelle arme contre les militants actifs, l’hospitalisation contrainte en psychiatrie.

Ce militant, au mépris de ses droits les plus élémentaires, a été placé à l’isolement pour avoir refusé le traitement que l’on voulait lui imposer, a été interdit de tout contact avec ses proches pendant plusieurs jours, et a eu le plus grand mal à obtenir communication des décisions le concernant !!

Les organisations signataires, membres du collectif « Mais c’est un homme », dénoncent l’usage inadmissible par l’autorité administrative de ce pouvoir d’internement - survivance archaïque au regard des législations de nombreux autres pays européens – à des fins coercitives et les atteintes graves ainsi portées aux libertés et aux droits sociaux.

Elles exigent la mainlevée immédiate de la mesure de soins psychiatriques imposée à ce militant, encore hospitalisé à ce jour malgré un certificat médical récent favorable à la levée de celle-ci.

Brazil languedocien, par Gilles Sainati

Le 3 Avril 2012

Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même

Aujourd’hui, 2 avril 2012, ce militant est toujours interné à l’hôpital La Colombière à Montpellier car il semble qu’il refuse les barbituriques auxquels certains médecins veulent le soumettre y compris par injection...

A) L’hospitalisation sans consentement et les pouvoirs du maire

1 – Des pouvoirs immédiats illimités

L’article L 3213-2 du Code de la Santé Publique issu de la loi du 5 juillet 2011 dispose  :

« En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l’Etat dans le département qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l’article L. 3213-1.

Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de quarante-huit heures.

La période d’observation et de soins initiale mentionnée à l’article L. 3211-2-2 prend effet dès l’entrée en vigueur des mesures provisoires prévues au premier alinéa.

Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de quarante-huit heures.  »

Le maire doit fournir  :

a) un certificat médical circonstancié établi par un médecin généraliste ou un psychiatre libéral qui doit
- comporter la description de l’état mental du malade et son comportement  : agitation, violence, délire, idées de suicide...
- insister sur les éléments cliniques démontrant la nécessité des soins et la dangerosité pour autrui, notamment ses proches, en rappelant l’absence de consentement et l’urgence des soins appropriés.

b) L’arrêté du Maire doit être motivé (Placement Provisoire d’Urgence), et comporter le rappel des faits, et viser le certificat médical.

2 – Des critères généraux et vagues

Les critères bien sûr tombent sous le sens : la notion de danger imminent implique la nécessité de réagir dans l’urgence en cas de péril imminent, mais comme il n’y a pas de contre-pouvoirs, de contrôles possibles dans l’action... La porte est ouverte pour interprétation très large des critères alors même qu’en matière de libertés fondamentales, c’est une interprétation stricte qui doit prévaloir.

On le voit des notions vagues sous tendent le pouvoir du maire  : danger imminent pour les personnes, attesté par avis médical et non psychiatrique. En l’espèce, il s’agissait du médecin des pompiers.

Et encore, le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 6/10/2011 a supprimé la notion de notoriété publique sur laquelle aurait pu se baser le maire pour faire interner...

B) Brazil en vue

Ensuite le dangereux citoyen est emmené pas les forces de police ou de gendarmerie à l’hôpital psychiatrique... Et ce n’est qu’entre le cinquième jour et le huitième jour qui suit la décision initiale qu’il pourra être examiné plus tranquillement par un psychiatre de l’établissement d’accueil qui établira un certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant le précédent... ( article L 3213-3 du code de la santé publique)

Comme nous évoluons de plus en plus vers une psychiatrie essentiellement médicamenteuse, il est sûr qu’une batterie de médicaments et sédatifs en tout genre sera administré ... soit par voie orale soit par voie d’injection ...

Autant dire toute attitude de résistance sera analysée comme un symptôme de votre maladie dangereuse ...

A ce stade, l’on peut s’interroger sur l’absence totale de garanties données au citoyen quand on compare cette procédure d’internement avec la procédure pénale judiciaire à la suite de la commission d’un délit ou d’un crime grave ...

Ainsi depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, une étape vient d’être franchie sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. Il suffit qu’un maire prenne un arrêté pour hospitaliser d’office un opposant ou un gêneur ...

Avec cette application très large de danger imminent pour la sureté des personnes, pourront être internés tous les militants et syndicalistes qui gênent les petites affaires des dirigeants aussi bien locaux que nationaux.

A l’image du héros de Brazil vous devenez rapidement un ennemi de l’État ici représenté par le Maire puis le Préfet et là pas besoin de la qualification de terroriste ... au contraire. Ce texte pourra viser principalement (et comme on le voit dans le cas précis héraultais) toutes les actions non violentes... qui gênent ... et dont la mise à exécution se déroule sur la voie publique : enchaînement, sit-in, défilé sans autorisation.

C) Contexte idéologique et local

Il ne fait pas bon être éco-warrior ou, plus prosaïquement, militant écologiste un peu actif et non violent : monter sur les toits des centrales nucléaires certes mais aussi s’enchainer à un puits obturé ...

Le contexte idéologique joue beaucoup pour interpréter les critères légaux mais pas seulement..

Le maire de cette commune héraultaise semble plutôt faire partie d’une famille politique dont l’emblème est la rose ... Mais cette réaction est à la hauteur des enjeux fonciers et de la pression des investisseurs qui convoitent le littoral héraultais et sa plaine agricole, tout y passe : zone de stockage hinterland du port de Sète, plate-forme logistique en plein domaine viticole, mega centre commercial à proximité d’une ville d’art et de culture, golf de grand standing au mépris de l’usage courant et agricole de l’eau ... A cela s’ajoute la création de zones pavillonnaires à perte de vue. Il faut dire que la démographie de l’Hérault est caractérisée par une forte densité et une population en forte croissance depuis les années 1950.

En janvier 2007, le département de l’Hérault comptait officiellement 1 011 207 habitants, se situant en 21e position sur le plan national. En huit ans, de 1999 à 2007, sa population s’est accrue de près de 114 000 unités, c’est-à-dire de plus ou moins 14 300 personnes par an. Mais cette variation est différenciée selon les 343 communes que comporte le département.

La densité de population du Hérault, 165,7 habitants par kilomètre-carré en 2007, est supérieure de plus de 60 % à celle de la France qui est de 100,5 pour la même année.

Petits arrangements, modifications des PLU en fonction d’un clientélisme électoral tout cela est su et connu de tous, mais à défaut d’une réglementation d’urbanisme plus stricte et d’une véritable politique d’aménagement du territoire, les rares espaces naturels en bord de Méditerranée finiront bétonnés..

Et encore se rapproche le spectre de l’exploitation des gaz de schistes dont nous n’avons pas fini de re-parler.

Une seule question lancinante  : de quelle folie parle-t-on  ?

Gilles Sainati



P.-S.

La CNCDH s’inquiète des effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades

La loi du 5 juillet 2011 contient certaines dispositions au sujet desquelles la CNCDH avait exprimé des inquiétudes et qui mériteraient des approfondissements. Il en va ainsi de l’instauration d’un régime dérogatoire plus contraignant pour certains malades, soit qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pénale, soit qu’ils aient séjourné de manière continue pendant une année dans une unité pour malades difficiles. Une question prioritaire de constitutionnalité pendante apportera peut-être des éclaircissements sur la conformité à la constitution de cette inégalité de traitement et de prise en charge fondée sur le passé judiciaire d’un malade. L’intérêt de ce que dira le Conseil constitutionnel est d’autant plus grand que la psychiatrie, qui doit faire face à une véritable crise de l’expertise, n’a pas développé un discours qui permette une réponse scientifique aux dégâts suscités dans la société par le concept de dangerosité. Les juristes eux-mêmes n’échappent pas à la confusion puisqu’ils ne proposent pas au corps social de théorie ferme sur l’irresponsabilité pénale.

Son avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux, adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012 : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/IMG....

Notes

[1D’après Le Midi libre du 4 avril 2012.
Plus d’infos sur l’affaire locale : http://www.ldh-france.org/section/l....


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