Bandol adopte la “sécurité participative citoyenne”


article de la rubrique justice - police > voisins vigilants
date de publication : samedi 24 mars 2012
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Est-ce la particularité du parc résidentiel de Bandol – 5 500 résidences secondaires face à 4 400 résidences principales – qui explique la décision du maire de doter la commune d’une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » qui permettra de « lutter plus efficacement contre l’incivisme » ? Quoi qu’il en soit, le maire, le docteur Palix, vient de concrétiser ce qu’il avait annoncé dans ses voeux du début de l’année, afin de maintenir une « bonne cohésion sociale ».

Un tiers du Magazine municipal N° 18 de novembre-décembre 2011 [1] était consacré à la délinquance. Sans doute pour tenter de convaincre la population de participer à cette sorte de “voisins vigilants” qui permettra de venir à bout des « dégradations de biens publics et privés » – constituées pour les 2/3 de tags et de graffitis – et autres petits délits.

Ci-dessous : un extrait de l’édito du Magazine, suivi de la présentation du projet sur le site de la mairie de Bandol, d’un commentaire du quotidien La Marseillaise et de quelques éléments d’information sur les logements sociaux à Bandol.


L’édito du maire [1]

Bandolaises, Bandolais,

La sécurité et la tranquillité publiques sont les points forts de notre politique, pour la prévention et le maintien d’une bonne cohésion sociale dans une société
nationale en pleine évolution.

Ainsi, pour lutter plus efficacement contre l’incivisme et la délinquance qui ternissent le bien-être communal, nous avons décidé de créer un Conseil Local
Sécurité Prévention Délinquance et une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique.

Toutes nos structures (Police Municipale, Police de l’environnement, Comités de quartiers et citoyens bandolais) seront mises en action pour permettre une expression optimale des pouvoirs du Premier Magistrat Communal, en collaboration avec les services de l’Etat. Dans ce cadre sécuritaire, notre première étape de vidéo protection s’est terminée avec l’installation de 36 caméras (port et ville). [...]

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Assis (de gauche à droite) : MM Vialatte, Mourier et Palix ...

Sécurité participative citoyenne

[Source : le site internet de la commune de Bandol.]


Jeudi 22 mars 2012, salle Pagnol du Centre culturel, le Docteur Christian Palix, Maire de Bandol, recevait pour la signature du protocole établissant le dispositif de sécurité participative citoyenne, M.Paul Mourier, Prefet du Var, M.Jean Sébastien Vialatte, député de la 7ème circonscription du Var, M.Gabriel Tambon, Président de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume, M.Robert Beneventi, Conseiller Régional et Maire d’Ollioules, M.Jean Michel Lopez, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M.Michel Mallea, Commissaire responsable de la Sécurité Publique de la circonscription Bandol-Sanary-Six Fours.

Monsieur le Maire a déclaré au cours de son allocution :

« Ce protocole est une étape importante pour nous sur le chemin que nous avons décidé de parcourir le 27 octobre 2011 en signant avec M. le Préfet et M. le Procureur le règlement intérieur du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance).
Ce protocole permettait aussi le même jour de signer avec plusieurs partenaires la charte de déontologie régissant le fonctionnement de la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique de Bandol.
Cette volonté de notre ville s’appuie sur un diagnostic local de sécurité remarquablement réalisé par des professionnels.
Depuis cette date du 27 octobre 2011 notre cellule de citoyenneté et de tranquillité publique fonctionne et s’est réunie pour plusieurs rappels à l’ordre.
Le premier magistrat de la commune souhaite utiliser au mieux ses pouvoirs avec ses partenaires en respectant les encadrements légaux et efficients pour lutter contre tous les troubles de la tranquillité publique bien définis.
Ainsi dans le cadre de diagnostic local de sécurité et grâce aux moyens matériels et humains, avec nos comités de quartiers à l’intérieur d’un habitat adapté, nous souhaitons réaliser une sécurité participative citoyenne. »

Avant de procéder à la signature, le Maire de Bandol a rappelé les points clés de ce protocole.

Dans l’article 1, il y a un maillage qui est fondé sur le principe de solidarité et animé d’esprit civique qui sera identifié sous l’appellation de sécurité participative citoyenne.

Dans l’article 2, la sécurité participative citoyenne a vocation à contribuer au renforcement de l’action de proximité en systématisant une relation entre les autorités et la population. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre.

Dans l’article 3 on peut noter que la police nationale désigne des policiers référents chargés de recevoir les sollicitations du citoyen vigilant, afin de faciliter l’échange réciproque d’informations entrant dans le champ de la sécurité des personnes et des biens. Le chef de la police municipale sera étroitement associé à cet échange.

Dans l’article 4, il est indiqué que les policiers référents diffusent auprès du citoyen vigilant des messages de prévention nécessaires à l’information de la population.

Dans l’article 6, le maire peut implanter une signalétique particulière aux entrées des lotissements, quartiers et rues dans lesquels un dispositif de sécurité participative citoyenne a été mis en place.

Dans l’article 8, le maire organise des réunions régulières entre les parties signataires du protocole pour faire le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la sécurité participative citoyenne et procéder aux ajustements utiles le cas échéant.

Dans l’article 9, ce protocole est conclu pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l’une des parties qui en informera l’autre par lettre recommandée au minimum deux mois avant la date de reconduction.

Le Préfet du Var a félicité le Maire de Bandol pour son action en matière de prévention de la délinquance, soulignant que ce protocole entre l’Etat et une commune est une première dans le département du Var, impliquant pour cette participation citoyenne des citoyens nommément désignés qui servent de lien entre un territoire et sa population avec le maire et les forces de police municipales et nationales.

Le Préfet a souligné la très grande qualité du diagnostic local de sécurité réalisé sur Bandol, dressant le bilan des faits de délinquance, permettant d’orienter au mieux l’action des forces de police. Il établit que dans un contexte d’insécurité générale, on constate sur notre ville une délinquance maitrisée et en baisse de 20 à 25% dans toutes les grandes catégories de faits de délinquance.

Le Préfet a indiqué que les communes qui ont déjà mis en place ce dispositif de participation citoyenne, dans les départements proches du notre, ont assisté à des baisses de 20 à 40% des faits de délinquance.
Les conditions pour la mise en place efficace d’un tel dispositif sont réunies à Bandol, avec la participation et le soutien des membres du conseil municipal présents en grand nombre ce jour, ainsi que l’engagement de la population et la nouvelle organisation des Comités de quartier.

À “citoyen vigilant”, “policier référent”

par Laurence Artaud, La Marseillaise, 23 mars 2012


Chaudement félicité par le préfet du Var Paul Mourier, le maire de Bandol Christian Palix (UMP) a signé hier, avec le représentant de l’État, le premier « protocole établissant la sécurité participative citoyenne » du département.

« Une étape importante » dans le processus enclenché le 27 octobre dernier avec la contractualisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), précise le premier magistrat. Il souligne ainsi qu’il ne s’agit en réalité que de formaliser un dispositif qui fonctionne déjà, à savoir une « participation officieuse de citoyens » qui a conduit, affirme-t-il à « plusieurs mises en échec d’actes délictueux ». La municipalité de Bandol entend donc « utiliser au mieux » les outils mis à sa disposition pour lutter contre les troubles à l’ordre public. Des troubles en l’occurrence préalablement « bien définid » par un diagnostic jugé par le préfet : « précis, clair et très opérationnel ». C’est pourquoi Christian Palix a estimé pertinent d’ouvrir la voie dans le Var.

« Solidarité publique » et « esprit civique »

À Bandol le « citoyen vigilant » fait donc désormais officiellement partie de la panoplie, l’appellation de « sécurité participative citoyenne » correspondant (selon article 1 du protocole) à un « maillage fondé sur le principe de solidarité publique et animé de l’esprit civique ». «  Dans le respect des lois républicaines, bien entendu », veut rassurer le premier magistrat

Aussi, rapporte-t-il en mentionnant l’article 2, si « la sécurité participative citoyenne a vocation à contribuer au renforcement de l’action de proximité en systématisant une relation entre les autorités et la population », « ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre ».

En pratique, explique le maire, « si le citoyen voit quelque chose de suspect, il prévient simplement le référent désigné dans la police nationale ». Sachant que « la police municipale sera étroitement associée à cet échange » prévoit le protocole.

Et ça marche aussi dans l’autre sens... « Les policiers référents diffusent aussi auprès du citoyen vigilant des messages de prévention nécessaire à l’information de la population ».

A chacun sa part de responsabilités...

Le but est de constituer un « réseau » en s’appuyant sur les comités de quartiers. Mais si Bandol se lance, c’est seulement, poursuit Christian Palix, parce que sa physionomie s’y prête : « Ça se fait dans des quartiers bien délimités
 [2], on ne pourrait pas l’appliquer au centre-ville où l’habitat est trop important ». Le protocole donne d’ailleurs la possibilité au maire d’implanter une signalétique sur le secteur concerné pour informer passants et riverains que le dispositif y est en vigueur.

Quand Christian Palis déclare que « la tranquillité publique et notre sécurité sont l’affaire de tous les citoyens », il est rejoint par le préfet qui, lui, considère que «  les responsabilités doivent être partagées. Certes par l’État, mais aussi par les maires et au-delà des élus, par les citoyens ». Question de point de vue.

Mais lui se réjouit de « l’implication de citoyens nommément désignés qui servent de lien entre un territoire, une population et les polices ».

Sans verser dans la paranoïa qui consisterait à dénoncer ce « voisin qui balance », on peut tout de même s’interroger sur la finalité d’un tel dispositif. Tous les citoyens ne pourraient-ils pas simplement voir en tous les policiers un réfèrent ?

Le logement social à Bandol

Pour une population qui s’élève officiellement à 8 769 habitants (chiffres de 2008), la ville de Bandol compte 4425 résidences principales dont
305 logements locatifs sociaux (2011) soit un taux de 6.9% très loin de l’objectif de la loi SRU (20 %) [3].,

Bandol préfère payer les pénalités plutôt que d’accepter une mixité sociale trop voyante. D’après Le Ravi, la commune a dû régler plus de 300 000 euros d’amende en 2008, mais elle « ne s’acquittera pas de sa dernière pénalité de 188 000 euros pour 2010 », car elle «  sera prise en charge par l’intercommunalité » [4].

En revanche, d’après le Magazine, il y aurait 634 demandes de logements sociaux insatisfaites.

Notes

[1Le Magazine de novembre-décembre 2011 : http://www.bandol.fr/index.php?opti....

[2Les quartiers situés entre l’axe formé par la rocade Nord et la route de Marseille et l’axe, que constituent au Sud, les boulevards de l’Escourche et Pierre Puget, l’avenue Loste et les rues Richelieu, des Lauriers roses, du Sénégal et du Soudan.

[4Le Ravi, 18 novembre 2011 : http://www.leravi.org/spip.php?arti....


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