Alex Türk et base élèves


article de la rubrique Big Brother > la Cnil
date de publication : jeudi 22 mai 2008
version imprimable : imprimer


On s’attendrait à ce qu’une commission dont la « mission essentielle » est
« de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques », « face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés », ait à coeur de veiller tout particulièrement au respect des libertés individuelles des enfants.

A cet égard, la publication par la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) le 10 avril dernier d’un soi-disant « Mode d’emploi » de Base élèves reste inexplicable. La Cnil est-elle bien dans son rôle quand elle apporte sa caution à un système dépourvu de toute base juridique que l’administration tente d’imposer de façon autoritaire ?

Faut-il chercher une explication politique ? ... Afin d’alimenter la réflexion nous proposons ci-dessous quelques éléments d’information.


A la suite des émeutes urbaines d’octobre et novembre 2005, qui se sont d’abord étendues à de nombreux quartiers de communes de banlieue, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, le Sénat a constitué le 22 décembre 2005 une mission d’information sur « le bilan et les perspectives d’avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d’années ». Cette mission était présidée par Alex Türk. Son rapport a été publié le 30 octobre 2006.

En voici un premier extrait concernant le rôle de l’école en matière de prévention [1] .

Donner sens à la notion de « communauté éducative »

L’école est un acteur incontournable de son quartier. Or, la mission a
pu mesurer combien le discours autocentré tenu par les hauts responsables du système éducatif était déconnecté des attentes exprimées par les acteurs de terrain : en effet, les élus locaux, acteurs associatifs, juges ou policiers, ont tous souligné des blocages persistants pour établir un dialogue et des liens durables avec une institution scolaire qui continue à agir, selon certains, « les yeux bandés ». C’est pourquoi de nouvelles formes de partenariats sont à
développer ou à consolider.

  • Il s’agit, tout d’abord, d’ouvrir l’école aux parents les plus
    extérieurs à elle
    , afin de renouer la confiance, de les amener à mieux
    appréhender ses rouages et ses « codes » et de leur expliquer le sens du projet scolaire pour qu’ils y apportent leur soutien.
    Les enseignants qui le souhaitent devraient être encouragés à être
    présents plus longtemps dans les établissements - et rétribués en conséquence -, pour recevoir les parents, animer des ateliers communs enfants-parents ou donner des cours de français aux mères étrangères.
  • En matière de prévention, ensuite, l’école et les enseignants sont en première ligne pour repérer les signes de fragilité des élèves et les comportements déviants.
    En ce sens, les effectifs de personnels médico-sociaux (médecins
    scolaires, infirmiers, assistants sociaux, psychologues scolaires) doivent être renforcés dans les établissements des quartiers difficiles - alors qu’on ne compte en moyenne qu’un médecin scolaire pour plus de 5 600 élèves -, notamment en vue de généraliser les bilans de santé prévus par la loi.
    En parallèle, dans un souci de continuité du suivi des enfants et des
    familles, il faudrait rechercher des synergies avec les services sociaux des conseils généraux[A], par une mise en commun des moyens ou en organisant un partage sécurisé des données entre les acteurs. Comme le propose le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en matière de contrôle de l’obligation scolaire par le maire, les échanges d’information doivent en effet emprunter des canaux plus directs pour renforcer la réactivité et l’efficacité des actions.
  • Enfin, le partenariat éducatif avec les collectivités territoriales
    doit être mieux reconnu comme tel, pour assurer une meilleure cohérence entre les actions scolaires et périscolaires.
    Comme le suggère le Conseil national des villes (CNV), les enseignants devraient être sensibilisés, avant la rentrée, à la connaissance de leur environnement et rencontrer les différents acteurs impliqués dans le projet éducatif local.
    Enfin, le rôle et la composition des instances de dialogue (conseils
    d’administration, conseil départemental de l’éducation nationale) devraient être revus, afin de renforcer le pilotage du projet éducatif local et d’assurer une articulation avec les projets d’école ou d’établissement, autour d’objectifs et d’outils d’évaluation communs.

Notes

[A] Aide sociale à l’enfance et protection maternelle et infantile (PMI). La mission rappelle que le Sénat avait adopté, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, un amendement visant à transférer la médecine scolaire aux départements, ensuite supprimé par les députés…

[B] « Politique de la ville et éducation : quels enjeux pour demain ? », avis et proposition du Conseil national des villes (CNV) au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, 2004.

Un second extrait affiche un point de vue favorable à loi de prévention de la délinquance [2].

Des partenariats entravés par la règle du secret professionnel

Une meilleure articulation entre les acteurs de la sécurité et ceux de
l’accompagnement sanitaire et social permettrait de lutter plus efficacement contre la récidive et de renforcer les dispositifs de prévention, mais pose la question du secret professionnel partagé.

Le projet de loi de prévention de la délinquance, qui prévoit la
possibilité de transmettre aux maires des informations à caractère social
couvertes par le secret professionnel, ainsi que le signalement par les autorités académiques des manquements à l’assiduité scolaire, fait ainsi l’objet de fortes réticences de la part des travailleurs sociaux.
On notera que le projet de loi adopté par le Sénat prévoit pourtant
simplement que lorsque l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille appelle l’intervention de plusieurs professionnels dans les domaines sanitaire, social, et éducatif relevant des compétences du maire, un coordonnateur est autorisé à transmettre au président du conseil général et au maire de la commune de résidence les informations confidentielles strictement nécessaires à l’exercice de leurs compétences d’action sociale respectives.

Un peu plus loin dans la même page, on peut lire :

Une réorientation du travail de police parait donc indispensable dans
l’ensemble des zones urbaines sensibles, en concertation avec le maire,
désormais consacré comme le pivot de la prévention de la délinquance.

Depuis que ce texte a été écrit, la loi dite de “ prévention de la délinquance ” a été votée (notamment par Alex Türk, sénateur non-inscrit ex-RPR)...

Les « Réflexions » d’Alex Türk

En introduction aux « Réflexions » qu’il a proposées à la Conférence internationale des commissaires à la protection des données, à Londres, les 2 et 3 novembre 2006, Alex Türk observe l’apparition d’une vague « sécuritaire » qui a déclenché « un mouvement profond, au sein des pouvoirs publics de nombreux États en faveur d’un accroissement des moyens d’action en matière de lutte antiterroriste. Bien entendu, il ne s’agit, en aucune manière, de contester le bien-fondé même de ces politiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens. » Il poursuit en remarquant que les « Autorités de contrôle ont réagi avec un grand sens de leurs responsabilités aux différentes mesures anti-terroristes prises par les autorités publiques. » [3]

Avons-nous bien lu ?

Le président de la Cnil agit avec « un grand sens » de ses « responsabilités » et il n’est pas là pour « contester le bien-fondé » des « politiques qui répondent aux attentes de nos concitoyens. »

P.-S.

Alex Türk n’est pas à une contradiction près ...

Dans le dossier de presse accompagnant la présentation du 28e rapport d’activité de la Cnil, le 16 mai 2007, Alex Türk écrit [4] :

« La CNIL regrette souvent d’être seule à évoquer la protection de la vie privée alors qu’un débat public devrait exister sur ces questions qui concerne chacun d’entre nous. Malheureusement, aujourd’hui rares sont les associations qui portent ces questions sur le devant de la scène. »

C’est faire peu de cas du travail des organisations et des militants qui dénoncent Base élèves — sans trouver le moindre soutien du côté de la Cnil !

Notes

[1Pages 44-45 du rapport

[2Page 83 du rapport.

[3Référence des « Réflexions » : http://www.cnil.fr/fileadmin/docume...

Un autre passage de ces « Réflexions » est l’objet d’un article : la stratégie du contournement.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP