6 novembre, Marche pour le Climat, Toulon


article de la rubrique Toulon, le Var > Toulon
date de publication : vendredi 5 novembre 2021
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Mobilisons nous pour le climat, pour le respect de la terre, de l’air, de l’eau, de la planète, de l’humanité.



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L’affaire du siècle, épisode 2 : adopter les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à Aix-Marseille Université

Dans un jugement avant-dire droit du 3 février 2021, après avoir reconnu la carence fautive de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique, le tribunal administratif de Paris l’a condamné à verser un euro de dommages intérêts aux associations Oxfam France, Notre Affaire à Tous, Greenpeace et la Fondation pour la Nature et l’Homme au titre de leur préjudice et a ordonné un supplément d’instruction (...)

Que décide le tribunal administratif dans son jugement du 14 octobre 2021 ?

Ce jugement est le second épisode de la fameuse «  affaire du siècle  », à savoir la suite du jugement avant dire-droit du 3 février 2021. À la demande des associations Oxfam France, Notre Affaire à Tous, Greenpeace et la Fondation pour la Nature et l’Homme, le juge a reconnu que l’État était responsable d’une partie du préjudice écologique lié au dépassement d’émissions encadrées par le premier budget carbone issu du décret du 21 avril 2020 relatif aux budget carbone et à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), concernant la période 2015-2018. Si tout l’intérêt du jugement était de reconnaître le préjudice causé au climat sur le fondement du régime de réparation du préjudice écologique prévu par le Code civil aux articles 1246 et suivants, il restait à fixer les mesures permettant de le réparer et d’y mettre fin.

C’est chose faite avec le jugement du 14 octobre 2021
. Au vu des éléments de preuves présentés par les deux parties, le juge opère différents constats. D’abord, il affirme que, bien que l’État n’ait pas pris en compte le dépassement du premier budget carbone dans la révision des second et troisième budgets carbone, la crise COVID a permis de réduire les émissions de GES et, pour partie, de réparer le préjudice écologique constaté ainsi que de prévenir son aggravation. Ensuite, constatant que la diminution n’est pas suffisante et que le préjudice lié au surplus d’émissions perdure à la date du jugement, le juge estime bien fondée la demande d’injonction pour le réparer et prévenir son aggravation. (...)

Quelles sont les mesures que l’État doit prendre ?

Le jugement ne le précise pas et affirme que « les mesures concrètes de nature à permettre la réparation du préjudice peuvent revêtir diverses formes et expriment, par suite, des choix relevant de la libre appréciation du Gouvernement ». Si cette liberté d’appréciation accordée au Gouvernement peut pour une part se comprendre au regard du respect de la séparation des pouvoirs, il faut ici se méfier : comme le montre le contentieux relatif à la pollution de l’air, une fois le délai passé (...)

La décision n’est-elle pas alors similaire à celle rendue par le Conseil d’État dans l’affaire « Commune de Grande Synthe » ?

Il est vrai qu’elle n’est pas sans rappeler l’arrêt Commune de Grande Synthe rendu par le Conseil d’État le 1er juillet dernier dans lequel l’État s’est vu condamné à prendre « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie et à l’annexe I du règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018 avant le 31 mars 2022 ». Certes, les affaires reposent sur des recours distincts. Tandis que l’affaire Commune de Grande Synthe s’appuie sur un recours pour excès de pouvoir, l’affaire du siècle est une action en responsabilité qui relève du plein contentieux. (Lire la suite sur [2]


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