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les étrangers > législation

ARTICLES
•  procès de Pierre-Alain Mannoni REPORTE
Pierre-Alain Mannoni devait être jugé, à nouveau, à la Cour d'Appel de Lyon le 15 janvier 2020 - Finalement ce sera le 18 mars !
– article publié mardi 17 mars 2020
•  plainte en diffamation contre M. Estrosi
Le 15 novembre 2018, à 13h30 au Palais de Justice de Nice devait se tenir le procès en diffamation intenté par Pierre Alain Mannoni contre M Estrosi, maire de Nice. Procès renvoyé ...
– article publié jeudi 15 novembre 2018
•  protégeons les défenseurs des droits de l’Homme
L’Observatoire [1] s’indigne du harcèlement judiciaire contre les 3 de Briançon. Tribune et pétition en ligne [2] Procès le 8 novembre !
– article publié lundi 29 octobre 2018
•  loi "immigration, droit d’asile et intégration", un recours en septembre ?
Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture le 31 juillet, le projet de loi pour une immigration maîtrisée. L'Assemblée nationale l'a adopté le 1er août.
– article publié jeudi 2 août 2018
•  projet de loi "Asile et immigration", on accélère ?
Le gouvernement a décidé de l’adoption de la loi en urgence (procédure accélérée, 1 seule lecture par chambre du Parlement) - Exigeons la fin de l’enferment des mineurs dans des centres de rétention. [2]
– article publié jeudi 21 juin 2018
•  Grasse : condamnée pour délit de solidarité
elle avait transporté deux migrants irréguliers de Nice à Antibes
– article communiqué cosigné par la LDH publié samedi 19 décembre 2015
•  le maire de Cogolin et le mariage d’étrangers
la liberté de mariage d’un étranger n’est pas subordonnée à la régularité de sa situation sur le territoire national : c'est un droit fondamental reposant sur l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme
– article publié vendredi 28 novembre 2014